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Mars 2010
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Conseil Général
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2010, DVD 64 G - Signature de la convention régissant les rapports entre la Ville de Paris, le Conseil Régional d'Ile de France et le STIF pour la réalisation des études préalables au Dossier d'Objectifs et de Caractéristiques Principales (DOCP) et pour la concertation préalable au projet d'extension du Tramway T3 de la Porte de La Chapelle à la Porte d'Asnières.

Débat/ Conseil général/ Mars 2010


 

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Nous examinons le projet de délibération DVD 64 G relatif au projet d'extension du tramway T3.

La parole est à M. Daniel VAILLANT et ensuite à M. KLUGMAN.

M. Daniel VAILLANT. - Madame la Présidente, Madame la Maire adjointe au Maire de Paris, chère Annick LEPETIT, chargée des déplacements, des transports et de l'espace public, Mesdames et Messieurs, chers collègues, le projet de délibération soumis à votre approbation aujourd'hui témoigne, je crois, de la concrétisation jour après jour de cet ambitieux projet de prolongation du T3, très attendu des habitants de notre arrondissement, le 18e, mais aussi du 19e et, je l'espère demain, du 17e.

Vous le savez, l'arrivée prochaine du T3 à la porte de la Chapelle en 2012 a été précédée d?une large concertation ayant permis en amont de développer un projet d'envergure pour nos quartiers. Tout en contribuant à diversifier l'offre de transport existante, le T3 participe aussi à l'amélioration nécessaire du cadre urbain par d'importants aménagements de voirie qui restructurent et embellissent le cadre de vie dans des secteurs de la Capitale qui en ont besoin. Son prolongement dans le 18e jusqu'à la porte de la Chapelle demain, et plus tard, nous l'espérons, jusqu?à la porte d?Asnières, permettra de se déplacer plus aisément tout en renforçant au quotidien des liens entre les arrondissements du Nord de Paris et leurs communes limitrophes.

Il est essentiel que la Ville prenne l'initiative, en accord avec la Région, pour lancer les études nécessaires à la prolongation du T3.

Je veux, à ce propos, saluer l?initiative d?Annick LEPETIT qui n?a pas ménagé ses efforts pour que des études et une concertation préalable puissent débuter pour disposer d'éléments de diagnostic indispensables à la mise en ?uvre d'une telle opération, car cette opération, Mesdames et Messieurs, doit se faire au service de toutes les Parisiennes et de tous les Parisiens, mais aussi des Franciliennes, Franciliens et combien d'autres utilisateurs du futur tramway.

C?est pourquoi, comme j'ai eu l'occasion de le dire lors du dernier Conseil d?arrondissement, j?affirme que pour ce tramway utilisé par plus de 50 % de non parisiens, l'État doit lui aussi concourir au financement de la prolongation. L'État doit, en effet, prendre toute sa part de responsabilité dans ce projet concret attendu de nos concitoyens, car chacun le sait quand il s'en donne les moyens dans le cadre du Grand Paris ou du fameux Grand Huit R.A.T.P., l'État est capable de financer, on verra, un métro automatique qui ne rejoindrait rien à rien en ne passant nulle part, ou simplement par des zones non urbanisées ne répondant aucunement aux besoins de nos concitoyens.

Ce projet concret d'extension du T3 de la porte de la Chapelle à la porte d?Asnières, doit être porté par tous pour que cette ambitieuse opération puisse débuter sans tarder, et que les habitants des arrondissements du Nord de Paris, l'ensemble des Parisiens, des Franciliens puissent bénéficier d'un nouveau mode de transport confortable, rapide et respectueux de l'environnement et des quartiers dans lesquels il s'inscrit et où il jouera un rôle essentiel.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Merci.

La parole est à M. KLUGMAN.

M. Patrick KLUGMAN. - Le projet de délibération qui nous est soumis vise à autoriser le Président du Conseil de Paris à signer une convention dont l'objet est de lancer les études d'extension du T3 de la porte de la Chapelle à la porte d?Asnières. Voilà pour l'aspect formel.

(M. Christian SAUTTER, vice-président, remplace Mme Gisèle STIEVENARD au fauteuil de la présidence).

Au lendemain des élections régionales qui ont reconduit une majorité de Gauche en Ile-de-France comme dans 22 autres régions, comment ne pas y voir une réponse évidente et tangible à ceux de nos concitoyens qui se sont rendus aux urnes sans trop savoir pourquoi, et surtout à ceux qui ne s?y sont pas rendus.

La Droite a toujours été partagée sur le Tram, celle de cet hémicycle n'y croyait pas, tandis que celle qui ne siège pas ici mais gouverne ailleurs n'en voulait pas. C?est pourquoi elle lui a refusé soutien et financement. Qu?à cela ne tienne, avec près de 120.000 utilisateurs par jour, le T3 est un succès populaire mais également un instrument écologique et un outil de rapprochement entre notre agglomération et ses voisins.

Il est utilisé à 52 % pour des trajets Paris/banlieue, et à 8 % pour des trajets banlieue/banlieue. Grâce à un partenariat fort entre la Ville et la Région, le T3 sera d'ores et déjà prolongé en 2012 de la porte d?Ivry à la porte de la Chapelle.

Pour autant, l'extension du T3 jusqu?à la porte d?Asnières ne relève ni de l?évidence, ni de la lubie. Il s?agit d?un engagement de solidarité et d'avenir pour notre collectivité porté avec courage par notre adjointe en charge des transports, Annick LEPETIT.

Solidarité d?abord, l'extension du T3 à la porte d?Asnières permettra de mieux desservir les quartiers du Nord des 18e et 17e arrondissements où les difficultés urbaines et sociales sont très sensiblement plus fortes que dans le reste du territoire parisien. Ils comptent, je vous le rappelle, davantage de foyers monoparentaux, je pense au quartier des Hauts de Malesherbes, un plus fort taux de chômage, et une plus grande proportion de population vivant sous le seuil des bas revenus.

Un pari d'avenir ensuite : cette extension assurera la desserte du futur quartier "Clichy Batignolles" et de la Cité judiciaire, qui sera implantée normalement d?ici 2014. Surtout, la desserte améliorera les interconnexions avec les réseaux existants et permettra de soulager certaines lignes des métros 4, 13 et la future 14 prolongée jusqu?à la mairie de Saint-Ouen, ainsi que les lignes de RER B et C.

Je vous encourage à adopter ce projet de délibération. Cela dit, je crois pouvoir parler en notre nom à tous en précisant que nous ne tiendrons pas rigueur à l'État d'un éventuel revirement s?il décidait de soutenir demain ce qu?il a tenté d'empêcher hier, à une condition seulement, une fois n'est pas coutume, qu?il joigne le geste à la parole.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci.

La parole est à Mme DOUVIN.

Mme Laurence DOUVIN. - Il nous est donc demandé d?approuver le lancement des études pour l?extension du T3 de la porte de la Chapelle à la porte d?Asnières. Il s'agit de 400.000 euros hors taxes, qui sont payés à 50 % par la Ville et 50 % par la Région. Cette somme figure également au contrat particulier Région-Paris pour la période 2009-2013. Nous voterons favorablement pour que ces études soient conduites.

Cependant, je vais vous proposer de faire un retour en arrière rapide à notre séance du 16 décembre 2008. En effet, Brigitte KUSTER et moi-même, au nom des élus du groupe U.M.P.P.A., avions déposé un v?u demandant qu'à l'initiative de la Ville de Paris, des études soient conduites sur le prolongement du tramway jusqu?à la porte Maillot, et que celui-ci soit intégré dès cette date dans l'étude des projets d'extension qui concernent le T3.

Nous constatons avec regret que ce n'est toujours par le cas. Pourquoi avec regret ? Notre groupe a été le premier sinon le seul à se prononcer à ce moment-là en faveur d'un prolongement jusqu?à la porte Maillot, la question se posant différemment de l'utilité d?un trajet ultérieur vers l?Ouest.

Néanmoins, concernant la porte Maillot, nous considérons qu'un terminus à la porte d?Asnières n'a pas véritablement de justification. Certes, il est indispensable de désenclaver le territoire situé au Nord-est de la Capitale où s?installera le nouveau quartier "Batignolles-Cardinet". Néanmoins, un terminus définitif à la porte d?Asnières n?ouvrira pas de desserte vers l'Ouest de Paris, ni d'intermodalité suffisante.

Par ailleurs, au regard de cette position, des faits nouveaux se sont produits, le prolongement d?Eole vers l?Ouest est en marche, et il est espéré que ce prolongement comportera une station à la porte Maillot. On voit donc d'autant plus l'intérêt d'un prolongement du T3 également à la porte Maillot, là où l'intermodalité nouvelle est vraiment intéressante.

C?est pourquoi, tout en votant favorablement, nous regrettons que cette extension à la porte Maillot ne soit pas comprise aujourd?hui dans les études.

M. Christian SAUTTER, président. - Je donne la parole au dernier intervenant inscrit, M. GAREL.

M. Sylvain GAREL. - Bien sûr, nous voterons ce projet de délibération qui demande que des études soient lancées pour l'extension du tramway jusqu'à la porte d?Asnières.

En revanche, j?ai tout de même quelques interrogations. Tout d'abord, pourquoi avoir attendu deux ans pour le faire, puisque nous nous étions engagés à ce que cette extension soit terminée d'ici la fin de la mandature. Je crains, en ayant perdu deux ans, que cet objectif ne soit pas atteint.

J'entends toujours, et je comprends sur le fond qu'il faudrait que l'État paie, mais tout le monde sait très bien que l'État ne paiera pas. Il n?a pas payé l?extension jusqu'à la porte de la Chapelle, vu les finances de l'État et vu la mentalité d'un Gouvernement qui renonce à toutes ses ambitions écologiques, je ne vois pas pourquoi ce Gouvernement se mettrait à financer le tramway entre la porte de la Chapelle et la porte d?Asnières.

Je pense qu'il faut non seulement qu?on lance des études mais qui plus est, qu'on s'engage en lien avec la Région et l'excellent nouveau vice-président au transport de la Région Ile-de-France, à mettre en place ce tramway jusqu'à la porte d'Asnières, et que ce soit un engagement très ferme de notre majorité, et d?ailleurs même l'opposition est d'accord, et tant mieux, que ce soit un engagement très ferme de notre collectivité pour que cette promesse que nous avions faite aux électeurs en particulier à ceux des 18e et 17e arrondissements soit tenue. Ils y tiennent beaucoup et nous devons respecter cette promesse.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Monsieur GAREL.

Je donne la parole à Mme Annick LEPETIT.

Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission. - Je suis très heureuse de présenter ce matin un projet de délibération qui illustre le partenariat de Paris et de la Région Ile-de-France. Il s'agit, en effet, comme l'ont dit les précédents orateurs, du lancement des études préalables pour prolonger le tramway de la porte de la Chapelle où je le rappelle il arrivera fin 2012, et les estimations en nombre de voyageurs sont de 160.000 pour 2012, à la porte d?Asnières. Ce prolongement du T3, de plus de 4 kilomètres, estimé à 200 millions d'euros de travaux, permettra de desservir des quartiers enclavés de part et d'autre du périphérique. Cela a été brillamment rappelé à la fois par M. Daniel VAILLANT, maire du 18e, par M. Patrick KLUGMAN, élu du 17e, qui ont souligné l'importance pour ces quartiers de voir arriver le tramway, et bien évidemment de profiter d'une rénovation urbaine, même si cette rénovation, et je pense particulièrement à deux quartiers en politique de la ville, celui de la porte Montmarte - porte de Clignancourt et celui de la porte Pouchet dans le 17e. Il se trouve que ce sont deux quartiers qui sont sur ma circonscription.

Compte tenu des chiffres que je regardais encore hier sur la composition, la sociologie, le nombre de bénéficiaires du R.M.I. que ces quartiers comportent, je pense que la venue du tramway, entre autres, sera extrêmement bénéfique aux habitants de ces quartiers. Sans oublier bien sûr, et M. Patrick KLUGMAN y a fait allusion, le quartier de la porte d?Asnières lui-même qui, en termes de transports, doit davantage se développer.

Ce projet de délibération concerne précisément la convention de financement entre la Ville de Paris, la Région et le S.T.I.F. Il fait suite au contrat particulier entre la Région et Paris ; vous vous en souvenez : nous avons voté ce contrat particulier en octobre 2009.

Pourquoi ce projet est-il inscrit au contrat particulier ? Tout simplement parce que le tramway des Maréchaux n'est pas dans le contrat de projet Etat-Région qui couvre la période 20072013.

M. Sylvain GAREL avait l'air de jeter l'éponge, si je puis me permettre cette familiarité, en disant que de toute façon, c'était clair, sûr, évident : compte tenu des finances de l?Etat, nous n'aurions pas un euro pour contribuer, aux côtés des collectivités locales, au financement de projets d'ampleur comme celui du tramway des Maréchaux.

J'en profite d'ailleurs pour dire que théoriquement, ces fameux contrats de projet entre l'État et la Région, et les Régions d'ailleurs, doivent faire l'objet d'une renégociation en 2010. C'est prévu dans les textes. C'est le moment ou jamais, me semble-til, et d'ailleurs M. GAREL faisait allusion au renouvellement de l'équipe de M. Jean-Paul HUCHON et d'un brillant vice-président en charge des transports. Je pense donc que c'est le moment ou jamais de convaincre la majorité présidentielle que les tramways vont dans le sens de l'histoire, pour paraphraser en sens inverse Mme Françoise de PANAFIEU il y a quelques années.

Pourquoi parlais-je des tramways ? Et j'en finirai là, Monsieur le Président, parce que je crains que l'État renonce à ses engagements sur les autres projets de tramways en Ile-de-France, pourquoi ? Tout simplement parce que l'État va devoir financer ou en tout cas essayer de financer le grand huit porté par M. Christian BLANC dans le cadre du Grand Paris. Compte tenu du coût qui chaque jour est de plus en plus important en fonction des auditions en ce moment au Sénat, il me semble que la manière dont va être revu le contrat de projet entre l'État et la Région Ile-de-France risque de se faire notamment au détriment du tramway.

Pour toutes ces raisons, Madame DOUVIN, nous sommes prudents d'une certaine manière, même si nous sommes extrêmement ambitieux. Nous souhaitons ces études jusqu'à la porte d?Asnières parce que nous souhaitons, bien évidemment, qu'à la suite de ces études, il y ait une concertation et que nous puissions entamer les travaux. Nous allons continuer à faire pression auprès de l'État et comme vous souhaitez que le tramway aille jusqu'à la porte Maillot, je suis sûre que nous nous rejoindrons sur cette pression vis-à-vis du partenariat de l'État, qui me semble indispensable.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame LEPETIT, pour cette réponse très claire et très complète.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 64 G.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (2010, DVD 64 G).