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Mars 2010
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Conseil Général
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2010, Vœu déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif aux conséquences de la réforme de l'A.P.-H.P. sur la prise en charge des personnes séropositives.

Débat/ Conseil général/ Mars 2010


 

M. Christian SAUTTER, président. - Nous arrivons maintenant à un v?u qui ne se rapporte à aucun projet de délibération. Il s?agit du v?u n° 5 G relatif aux conséquences de la réforme de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris sur la prise en charge des personnes séropositives.

Ce v?u a été déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche. M. LHOSTIS le présente en une minute. M. LE GUEN y répondra et M. DEBRÉ fera une explication de vote.

M. Alain LHOSTIS. - Je ne vais pas revenir maintenant sur la réforme annoncée de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris qui a déjà animé certains de nos débats.

Dans ce cadre, j'ai eu l'occasion de m'exprimer sur les questions de la prise en charge des personnes porteuses du V.I.H.

Le collectif qui regroupe 10 associations de lutte contre le V.I.H. Sida s?appelle "TRT-5". Il a exprimé son opposition à cette partie de la réforme annoncée qui a des conséquences néfastes sur la prise en charge globale et multidisciplinaire des personnes vivant avec le V.I.H.

Il demande un moratoire sur les projets en cours de l?A.P.-H.P. mais cela va dans le sens de ce que notre groupe a demandé - d'ailleurs le Conseil de Paris l?a demandé à plusieurs reprises - la mise en place d'un calendrier de concertation permettant d'aboutir à des états généraux de la prise en charge du V.I.H. en Ile-de-France avec bien évidemment les autorités sanitaires et les associations de personnes malades.

Sur proposition de M. Ian BROSSAT, de moi-même et des élus du groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, nous demandons au Président du Conseil de Paris d?intervenir auprès de la Ministre de la Santé pour lui demander de prendre en considération ces revendications des associations représentatives des personnes séropositives.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Monsieur LHOSTIS.

M. LE GUEN nous donne l?avis de l'Exécutif sur ce v?u.

M. Jean-Marie LE GUEN. - Merci, Monsieur le Président.

Je confirme à M. Alain LHOSTIS que je suis d'autant plus favorable à ce v?u qu?il est d'ores et déjà en voie d'être exaucé.

J'ai demandé à la direction de l'Assistance publique de répondre positivement aux interrogations qui étaient celles des associations de malades sur les projets de réforme qui étaient en cours, encore qu'évidemment, et vous l'avez rappelé dans votre intervention, nous sommes tous conscients que le V.I.H., et heureusement, a évolué ces dernières années vers une chronicisation et qu?il y a à réfléchir sur des nouvelles formes d'organisation, notamment la prise en charge pluridisciplinaire.

Pour aller dans le sens d'une réponse positive, je vous confirme que j'ai obtenu qu'il y ait d'ores et déjà un moratoire sur les projets de restructuration en cours, qu?il y ait l'inscription de la problématique du V.I.H. en tant que thématique spécifique dans le projet médical du plan stratégique et nous sommes demandeurs, effectivement, qu'il y ait des états généraux du V.I.H. en Ile-de-France, dont l'initiative pourrait partir plutôt de l'Agence régionale de santé dont c'est la vocation première, encore que d'autres structures pourraient sinon se mettre à l'?uvre pour essayer de mettre en place ces états généraux.

J'insiste sur un point, nous sommes bien conscients que les associations aujourd'hui ne sont pas opposées à l'idée d'une certaine forme de réforme qui prendrait en compte l'évolution des pathologies, des besoins des malades et des traitements.

Il y a bien la nécessité d'une évolution par rapport à l'existant, mais c'est sans doute la nécessité d'un plus grand dialogue et d?une meilleure explication, de garanties qui soit données, tout cela justifiant effectivement que l'on ait proposé et ce moratoire et ces propositions de dialogue avec les associations concernées.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Monsieur LE GUEN.

Monsieur DEBRÉ, vous avez la parole pour une explication de vote.

M. Bernard DEBRÉ. - Il y a deux problèmes fondamentaux.

En Ile-de-France et en particulier à Paris, la découverte de nouveaux cas de séropositivité est importante, 2.000 cas sur l?Ile-de-France, 34,7 cas sur 100.000 à Paris, ce qui est important.

La demande des corps V.I.H. ou de la "TRT-5" est évidemment recevable. Il est fondamental que non seulement on ait des structures de dépistage, de recherche biologique, d'accompagnement et de traitement.

Il y en a pour l?instant à Paris, il y a 23 services, 164 consultations. Il est donc important que l'on puisse pérenniser cet accueil, ce diagnostic et ce traitement.

De l'autre côté, il y a un autre sujet, à savoir le réaménagement de l'Assistance publique de Paris. Personne ne peut être contre. Bien sûr, il y a un certain nombre de divergences que nous avons exprimées, il faudra que l'on fasse attention à ce que cette réorganisation ne pénalise pas l'accessibilité des patients, quels qu'ils soient, et en particulier l'accessibilité des patients atteints du V.I.H.

Des concertations ont déjà eu lieu avec le corps V.I.H. ou l?intercorps V.I.H., avec les "TRT-5", tout cela a commencé, mais il faudra être extrêmement vigilants.

On ne peut qu?être d'accord avec ces consultations. Elles doivent avoir lieu, elles doivent être importantes, d'autant plus importantes que le V.I.H. représente un problème grave pour l'Ile-de-France et pour Paris, prégnant et angoissant.

Vis-à-vis de cette proposition, nous allons simplement nous abstenir en attendant de voir et de négocier, non seulement avec les associations mais aussi avec l'Assistance publique dans sa réorganisation.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Monsieur DEBRÉ.

Monsieur LHOSTIS, est-ce que vous voulez vraiment intervenir ?

Vous avez une minute.

M. Alain LHOSTIS. - Je veux simplement dire que je suis heureux d'entendre ce qui est dit sur le début d'une concertation.

Si ces associations ne s'étaient pas manifestées, il n'y aurait eu aucune concertation. Les décisions étaient prises. Pour l?instant, concernant ces décisions, nous avons dit qu?il y avait un moratoire, mais il n?y a aucun écrit ni aucun engagement. Donc à ce stade, je crois que nous devons réaffirmer clairement la volonté, d'ailleurs cela a été dit par M. Bernard DEBRÉ, de poursuivre un certain nombre d?actions mises en place qui ont fait leurs preuves, et c'est sur cette question que nous devons être vigilants. Tout le monde est pour la rénovation mais pour en parler, il faut encore qu'on puisse se concerter. Si la concertation est là, nous allons la regarder, et nous apprécierons, mais je crois qu'il est plus que prudent et plus que nécessaire de montrer la détermination du Conseil à ne pas être mis devant le fait accompli.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Monsieur LHOSTIS.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u assortie d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopté. (2010, V. 15 G).