Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mars 2010
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

2010, Annexe n° 1 - Tableau des votes du groupe U.M.P.P.A.

Débat/ Conseil général/ Mars 2010