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Mars 2010
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Conseil Général
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2010, DASES 134 G - DDEE 25 G - Approbation du Programme Départemental d'Insertion pour 2010. 2010, DASES 133 G - DDEE 24 G - Signature d'une convention entre "Pôle emploi" et le Département de Paris portant sur la définition d'axes de coopération et la mise en oeuvre du RSA à Paris. Vœu déposé par le groupe "Les Verts" relatif à la mise en place du Revenu Parisien Universel. Vœu déposé par l'Exécutif relatif à la constitution d'un groupe de travail sur le bouclier social parisien. Vœu déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif au recours aux sociétés d'intérim pour le placement direct en emploi. Vœu déposé par l'Exécutif relatif aux programmes d'accès direct à l'emploi.

Débat/ Conseil général/ Mars 2010


 

M. LE PRÉSIDENT. - Nous passons à l'examen du Plan départemental d'insertion.

Mes chers collègues, ce Plan départemental d'insertion, dont nous débattons ce matin, répond à une situation d'extrême urgence. Nous sommes au coeur d'une crise très grave, qui plonge une partie importante de la société française dans la précarité, parfois dans l'exclusion et presque toujours dans l'incertitude du lendemain.

Chers collègues, on va parler d'exclusion, d'insertion, est-ce qu?il pourrait y avoir un peu moins de conversations privées ou en tout cas un volume sonore moins élevé ? S'il vous plaît !

Je vous rappelle qu'en un an le chômage a augmenté de 16 % et le nombre d'offres d'emploi a diminué de près d'un tiers. Dans cette situation, l'Etat ne peut pas s'exonérer de sa responsabilité.

Prenons l?exemple affligeant et révélateur de "Pôle emploi". Issue de la fusion de l?A.N.P.E et de l?U.N.E.D.I.C, cette structure était supposée être un grand service public, offrant aux chômeurs à la fois un lieu d'accueil et d?écoute, des interlocuteurs et des outils concrets pour leur réinsertion.

Or, quelle est la réalité ? Celle d'une énorme machine en panne, qui n'a pas assez de personnel, pas assez de moyens et qui ne peut pas remplir convenablement sa mission.

Aujourd'hui, à "Pôle emploi", il y a un conseiller pour 217 chômeurs, alors que la norme efficace se situerait à un pour 60.

J'ai déjà eu l'occasion de tirer la sonnette d'alarme et j'ai reçu de nombreux témoignages de détresse des salariés de "Pôle emploi" qui évoquent l'immense difficulté de leur tâche et l'indifférence à laquelle ils se heurtent.

Je souhaite ici me faire à nouveau l'écho de leurs légitimes inquiétudes et je tiens de même à rappeler une triste réalité. Au cours de l'année 2010, un million de chômeurs se retrouvera en fin de droits.

Un million de Français qui, du jour au lendemain, risquent de basculer dans la spirale de l'exclusion, de ne plus pouvoir payer leur loyer ou de plonger dans le surendettement.

Face à de telles menaces, une fois de plus, une grande part de la responsabilité va reposer sur les collectivités locales.

Elles vont devoir, avec leurs moyens, assumer les conséquences directes, notamment financières, de la politique gouvernementale.

La dette de l'État envers Paris, au titre du R.M.I. et du R.S.A., a ainsi augmenté en un an de 15 millions d'euros pour se situer aujourd'hui à 134 millions d'euros.

Nous n'avons aucune raison de l'accepter.

Le Département de Paris a donc engagé un recours au contentieux pour que cette somme soit restituée aux Parisiens.

Voilà, mes chers collègues, dans quel contexte nous avons préparé notre Plan départemental d'insertion pour 2010.

Malgré les contraintes que je viens d'évoquer, l'objectif de ce Plan demeure très volontariste. Notre politique de lutte contre le chômage devra, cette année encore, permettre directement le retour à l'emploi d'un chômeur parisien sur cinq, soit 21.000 personnes.

Notre P.D.I., qui augmente encore cette année, pour atteindre la somme de 59,6 millions d'euros, donne la priorité aux mesures d'accompagnement pour ceux qui sont très éloignés de l'emploi.

Trois exemples. D'abord, la Ville assume pleinement son rôle de premier employeur de personnes en insertion pour l'Ilede-France. Notre objectif pour 2010 est de conclure 1.700 contrats aidés.

Pour combattre le chômage, il faut en effet s'appuyer sur toutes les énergies, publiques, associatives et privées.

Nous lançons ainsi, deuxième exemple, une double opération d'accompagnement et de réinsertion d?allocataires du R.S.A. à bas niveau de qualification.

D'une part, dans le cadre d'une convention avec "Pôle emploi", Paris verse deux millions d'euros au service public de l'emploi, ce qui permet à 55 agents d'intervenir dans les espaces insertion de la Ville.

D'autre part, en partenariat avec des prestataires privés, nous accompagnerons individuellement 300 chômeurs sur trois ans. Il s?agit de personnes très éloignées du monde du travail, que "Pôle emploi", malheureusement, n'a pas eu les moyens de soutenir à la mesure de leurs besoins.

Enfin, troisième exemple, je tiens à souligner le dynamisme de l'économie sociale et solidaire. Celle-ci, sous l'impulsion de Mme Seybah DAGOMA, a permis en 2009 à Paris le retour à l'emploi de près de 3.000 allocataires du R.S.A.

Cet effort va s'intensifier. Dans les mois qui viennent, nous labelliserons deux nouvelles régies de quartier dans les 10e et 12e arrondissements et nous financerons une huitième coopérative.

Pour conclure, je voudrais rappeler que notre politique en faveur de l'emploi s'appuie aussi sur une action très soutenue en direction des entreprises et notamment des P.M.E. qui représentent 80 % de l'emploi marchand à Paris.

Nous avons ainsi fait passer à 20 % l'acompte versé par la Ville pour toutes les commandes aux P.M.E. Dans le même esprit, nous encourageons l'initiative et la créativité de celles et de ceux, souvent jeunes, qui ont décidé de tenter de monter leur propre entreprise.

La Ville a ainsi mis en place un fonds "Paris Innovation Amorçage", pour aider et conseiller les jeunes entrepreneurs. Parce que les créateurs d'entreprise ont besoin d'espace, nous doublerons d'ici 2014 les surfaces dédiées aux pépinières et aux incubateurs.

Mes chers collègues, notre Plan départemental d'insertion tente donc de s'attaquer au chômage sur tous les fronts : emplois publics et privés, aide à la création d'entreprise et développement des contrats aidés, réinsertion des exclus et soutien aux jeunes diplômés.

Je veux remercier particulièrement M. Christian SAUTTER et Mme Olga TROSTIANSKY pour leur engagement et leur compétence.

Je dis une fois de plus toute notre gratitude aux fonctionnaires de la Ville et du Département, qui contribuent énergiquement à la cohésion de la société parisienne, et je vous invite, mes chers collègues, à adopter ce Plan départemental d'insertion.

(Applaudissements sur les bancs de la majorité).

Je donne maintenant la parole à Mme Valérie SACHS.

Mme Valérie SACHS. - Merci, Monsieur le Président.

Monsieur le Président, mes chers collègues, au nom du groupe Centre et Indépendants, je suis intervenue depuis le début de la mandature à cinq reprises sur le thème de l'insertion.

Malgré l'intérêt crucial du sujet, j'ai la désagréable impression que, vous comme moi, avons épuisé le sujet et que l'intervention de ce matin apporte trop peu par rapport à 2009 et à la complexité de la tâche à accomplir.

Autant évacuer le sujet immédiatement. Je ne valide pas votre stigmatisation constante de l'Etat démissionnaire ou votre tendance à trop blâmer l'action de "Pôle emploi".

Vous axez principalement le P.D.I. 2010 sur le retour à l'emploi du plus grand nombre, comme des allocataires parisiens du R.S.A. en hausse de 10 % en un an.

Vous proposez une amélioration du suivi des allocataires et une attention particulière à de nouveaux publics, l'objectif des 20.000 mesures individuelles de retour à l'emploi, les 1.700 contrats aidés et un budget en hausse. Aussi, malgré tout, nous voterons le P.D.I. 2010.

Mais, en juillet 2008, nous avions pris acte de votre volonté de lutter contre une situation insoutenable pour une ville comme Paris où 12 % de la population parisienne vivait avec moins de 750 euros par mois et comptait alors 58.000 "R.M.istes".

Vous nous annonciez alors votre volonté de remettre à plat en 2009 certains dispositifs et nous vous recommandions des mesures destinées à encourager un réel retour à l'autonomie, axé sur de véritables projets professionnels, nous redoutions déjà la mise en place d'usines à gaz.

En février 2009, en réponse à votre intervention, Monsieur le Président, relative au P.D.I. de transition avant la mise en ?uvre du R.S.A. - sur lequel le groupe Centre et Indépendants, déçu par un document trop déclaratif, s'était abstenu - nous déplorions le manque d'envergure face aux nouvelles contraintes qu'imposait la crise.

Je concluais alors sur l'oubli conscient de certains arrondissements, quartiers trop riches pour que nos concitoyens aient droit à l'attention du Département de Paris.

La situation du 16e arrondissement ne s?est pas améliorée depuis, Monsieur le Président, et le Centre Corot apporte encore et toujours au quotidien une aide alimentaire à un nombre toujours plus grand de familles.

Il est à Paris des difficultés sociales plus visibles que d?autres. Comment justifier que Paris concentre trop souvent ses moyens aux quartiers qui votent à gauche ?

Aujourd'hui, et ma collègue Mme BRUNO approfondira certains points, les priorités 2010, comme les mesures présentées, manquent de vision d'ensemble. Paris à un rôle d'impulsion et de coordination des différents acteurs.

Poursuivre l'ambition de la réinsertion professionnelle est un aspect social autant qu?économique. Les actions nouvelles que vous proposez sont inégales, voire insuffisantes, même celles relatives au soutien à la création d?activité.

L?objectif du retour à l?autonomie est un facteur essentiel pour leur apprendre le respect de soi-même, retrouver la confiance en soi, sa dignité. Prenez garde à ne pas créer une bureaucratie de support et d?assistanat. Les objectifs quantitatifs des dispositifs imposent une approche qualitative très contraignante sauf que derrière chaque dossier se cache une histoire humaine chargée qui a besoin d'un suivi individualisé. Nous attendions de véritables propositions innovantes expérimentales, non un nouveau catalogue. Est-ce une réelle volonté de faire ou un effet de communication de plus ? Nous espérions davantage de votre volonté de rendre indissociables les politiques sociales, de véritables initiatives d'ordre proprement économique, liées à l?investissement et au soutien aux entreprises.

Malgré le renforcement des marchés d'accompagnement pour un accès direct à l'emploi, malgré le soutien à la création d'entreprise, la multiplication des forums, autant d'initiatives que nous saluons, les objectifs seront difficiles à atteindre, car la création d'emploi ne se décrète pas ; il faut la confiance en l'avenir de notre Ville, une culture entrepreneuriale, et surtout le retour de la croissance même localement.

Paris doit attirer et retenir les entreprises et les entrepreneurs, pas seulement mettre en place des solutions de secours provisoires. Le classement 2009 des villes européennes préférées des entrepreneurs est alarmant. Paris est 33e sur les 37 métropoles européennes en matière d?attractivité pour la création d?entreprise.

Selon le dernier classement mondial KPMG 2010 en matière d?attractivité, Paris ne séduit que 8 % des entrepreneurs interrogés à l?instar de Hong Kong et pointe en 6e position au sein des métropoles qui comptent.

Etablir une culture d'évaluation nous semble indispensable pour mieux rationaliser les méthodes. Nous soutenons la mise en place d?une prise en charge globale personnalisée par les missions locales. Elles sont les structures incontournables et ont l?expérience de tous les publics. Nous recommandons l'expérimentation et renouvelons comme l'an passé notre soutien au marché direct à l?emploi en partenariat avec ADECCO, et nous vous encourageons à multiplier ces initiatives.

Enfin, nous prenons acte de la mobilisation du Département envers les jeunes et je salue les travaux de la mission qui leur sont dédiés, mais aussi envers les femmes, les sans domicile fixe.

En France, depuis 25 ans, avec une croissance au ralenti, les jeunes servent souvent de variable d'ajustement et sont les plus frappés, mais l'exclusion touche aveuglément les plus fragiles quel que soit leur âge. Précarisation, pauvreté, les séquelles psychologiques qui l?accompagnent sont une responsabilité collective et partagée. Aux difficultés pratiques s?ajoutent des raisons profondes comme l?impression que nous ne sommes pas adaptés au monde globalisé. L?angoisse que l?avenir nous échappe, liée à une angoisse transgénérationnelle.

Malheureusement, les dispositifs actuels censés favoriser l?emploi sont d?une complexité désarmante. D?un diagnostic commun, la multiplication des initiatives crée un élément supplémentaire de complexification. Régions, départements, communes contribuent aux politiques d'insertion ; c'est un mal français que d'empiler les dispositif, les structures au lieu de simplifier. Aussi, Paris ne doit pas rajouter d'autres lourdeurs administratives et se doit de mettre en place des politiques aussi préventives que curatives. Attention au problème de cohérence pour ne pas mettre en place des dispositifs qui s'enchaînent et qui vont rendre les paysages confus. Aussi nombreux sont les plus fragiles qui errent d'un type de dispositif à l'autre.

Attention à ne pas engendrer un partenariat entre les acteurs de l'insertion relevant plus de l'obligation de résultat que d'une véritable dynamique d'insertion.

Attention donc à ne pas rendre les dispositifs trop sélectifs quand leur financement dépend de critères de réussite, car si ceux-ci ne sont pas adaptés les plus fragiles sortiront des dispositifs.

Il faut construire une interdépendance maîtrisée entre insertion sociale et insertion professionnelle, créer des passerelles entre les dispositifs.

En même temps que de résoudre les difficultés pratiques du personnel, accéder à une formation qualifiante, ou être soutenu pour le recrutement, il faut accéder à l'information sur l?offre. Il faut faire rencontrer l'offre et la demande.

La multiplication des forums, des réseaux est utile, mais encore faut-il qu?il y ait de réels emplois à la clef.

Nous soutenons les dispositifs d'aide à la création d'entreprise, la mise en place d?incubateurs, de pépinières, d'hôtels d'entreprise, de fonds "Paris Innovation Amorçage".

Nous nous félicitons que le Département de Paris consacre 3 millions d'euros par an à la formation professionnelle, mais en période de restriction budgétaire le Département n'a pas de raison d'embaucher et n'a pas vocation à être employeur en lieu et place de l'entreprise privée.

Pour qu?il y ait de vrais emplois, il faut un environnement propice, c'est là que Paris, moteur du Grand Paris, porte d'accès au marché européen doit tout mettre en ?uvre pour attirer et retenir les investisseurs, les entreprises. Ce sont les entreprises qui offriront les métiers de demain.

Je souhaite conclure sur la responsabilité sociale des entreprises. A l'usage, les P.M.E. s?avèrent plus ouvertes que nos grands groupes pour mettre en place des actions efficaces d'insertion, pour faire face à la frilosité des employeurs comme l'extrême rigidité des processus de recrutement des grandes entreprises, au frein trop fort du diplôme, à l?archaïsme franco français de la grande école, à la discrimination par l'âge.

A 44 ans, une femme ne serait plus apte à l'emploi comme "La HALDE" nous l?a rapporté ?

L'insertion est une notion emprunte d'une action personnelle. Pour la définir, il est d'usage de citer Durkheim, "l'insertion est réelle quand les membres d'une société se sentent liés les uns aux autres par des croyances, par des valeurs". Le concept d?insertion est indissociable de celui de socialisation trop souvent oublié par nos élites. Sacrifier nos jeunes, c'est nous priver d'avenir, sacrifier nos seniors, c'est nous priver d'expérience et de mémoire.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs de l'opposition).

M. LE PRÉSIDENT. - La parole est à M. Jean-Pierre CAFFET.

M. Jean-Pierre CAFFET. - Monsieur le Président, mes chers collègues, le Programme départemental d'insertion que nous examinons ce matin témoigne de l'importance des efforts que fait notre collectivité pour soutenir les Parisiens en cette période de crise et dans un contexte économique qui s'est aggravé au cours de l'année 2009.

L'état des lieux est inquiétant. Le taux de chômage parisien, même s'il reste inférieur au taux national a fortement augmenté en un an, pour atteindre 8,8 % à la fin 2009.

Et les prévisions sont pessimistes, car une éventuelle amélioration de la situation de l'emploi ne devrait intervenir qu'à la fin 2011.

Les chiffres du chômage sont d'ailleurs d'autant plus alarmants qu'ils ne prennent pas en compte tous les demandeurs d'emploi, ceux qui n'ont plus de droit à indemnisation n?étant pas comptabilisés.

Alarmante aussi, l'incapacité du Gouvernement à faire aboutir les négociations pour trouver enfin une solution aux chômeurs qui arriveront en fin de droit cette année, et notamment aux 360.000 de nos concitoyens qui se retrouveront sans aucun autre revenu que le R.S.A.

La dégradation de l'emploi intéresse donc directement la collectivité parisienne puisqu'elle aura pour effet mécanique d'accroître de manière significative le nombre d'allocataires du R.S.A. dont le Département a la charge. Depuis un an, le nombre d'allocataires parisiens a déjà augmenté de 10 % et 73.000 personnes en bénéficient aujourd'hui à Paris.

Nous pensons également aux jeunes qui arrivent aujourd?hui sur le marché du travail et auxquels sera fort justement dédié au mois de juin un nouveau forum de recrutement et d'accès à l'emploi pour les diplômés de l'enseignement supérieur.

De fait, ce P.D.I. le démontre, Paris a fait de l'insertion professionnelle l'une de ses grandes priorités.

Paris a mobilisé tous ses partenaires et engagé des moyens budgétaires conséquents.

Aux 300 millions estimés pour le versement des allocations R.S.A. en 2010 et pour lequel, vous l'avez souligné, Monsieur le Président, la dette de l'État auprès de notre Département a atteint 134 millions d'euros à la fin de l'année dernière, à ces 300 millions d'allocations s'ajoute l'augmentation du budget alloué à l'accompagnement dans l'emploi, qui sera portée cette année à près de 60 millions d'euros dont 14 seront affectés directement à des mesures d'insertion professionnelle.

Mais au-delà de ces moyens budgétaires, je veux saluer rapidement, parce que d'autres orateurs de mon groupe y reviendront, les innovations contenues dans les projets de délibération qui nous sont soumis ce matin, en précisant que nous ne partons pas de rien, puisque les efforts accomplis en partenariat par notre collectivité font qu'un chômeur parisien sur cinq reprend une activité professionnelle par le biais d'une action d'insertion soutenue par le Département de Paris.

Tout d'abord, la nouvelle convention entre Paris et "Pôle emploi" dont nous connaissons les conditions de travail déplorables de ses agents en raisons du manque criant de moyens alloués par le Gouvernement. Cette nouvelle convention permettra la mise en place d'un véritable suivi mensuel professionnel grâce à de nouveaux moyens en personnel du Département, notamment dans les espaces insertion qui ont fait la preuve de leur efficacité.

L?installation d?un comité de pilotage au niveau des élus est également une excellente initiative.

Ensuite, le Programme départemental d'insertion proprement dit.

Nous ne pouvons que souscrire à la définition de son principal enjeu consistant à améliorer le suivi des allocataires du R.S.A., tant au plan quantitatif qu'au plan qualitatif.

Quantitativement, ce P.D.I. fixe de nouvelles frontières à atteindre :

- tendre à une couverture exhaustive des publics allocataires qui, à l'heure actuelle, est légèrement inférieure à 90 % ;

- parvenir à l'objectif de 20.000 allocataires bénéficiant d'une mesure pour l'emploi ; et c'est très bien ainsi.

Sur le plan qualitatif, la cible privilégiée des actions d'insertion, à savoir les allocataires les plus éloignés de l'emploi, nous semble particulièrement judicieuse. En outre, il est juste de redoubler d'effort pour des publics prioritaires :

- les jeunes, que j'ai déjà évoqués ;

- les femmes, les Parisiennes qui, avec l'entrée des anciens bénéficiaires de l?allocation parent isolé dans le dispositif départemental d'insertion, représentent désormais plus de 40 % des allocataires du R.S.A ;

- enfin, les artistes qui sont de plus en plus nombreux à travailler sous un statut précaire et dont seulement la moitié des intermittents du spectacle parisiens sont indemnisés par l'assurance chômage.

Ces nouvelles orientations, ces innovations passent par l'extension ou la mise en ?uvre de nouveaux dispositifs. Les citer tous serait impossible. Qu'il me soit permis simplement de signaler l'élargissement du plan local d?insertion par l'emploi des 18e et 19e arrondissements au 20e et le renforcement du partenariat avec "Emmaüs Défi".

Mes chers collègues, pour conclure cette brève intervention, je dirai simplement que ces projets de délibération honorent notre collectivité qui, comme les autres, se trouve en première ligne face à la crise et à la souffrance sociale qu'elle engendre. La confiance qui nous a été renouvelée il y a quelques jours seulement constitue pour nous un puissant encouragement à continuer à travailler encore et toujours à plus de solidarité dans notre société ou, pour le dire plus simplement, pour la justice sociale.

Mon groupe adoptera donc l'ensemble de ces projets de délibération avec enthousiasme et détermination mais aussi avec gravité.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs de la majorité).

M. LE PRÉSIDENT. - Merci.

La parole est à M. Jacques BOUTAULT.

M. Jacques BOUTAULT. - Merci, Monsieur le Président.

Dans un contexte de crise économique, sociale et environnementale, tous les indicateurs de la pauvreté sont au rouge : les inégalités économiques s'accroissent, le nombre de travailleurs pauvres progresse, les exclus sans logement, sans emploi, sans papiers, sans droit, sont de plus en plus nombreux. On compte à Paris 10 % de plus d'allocataires du R.S.A. en un an. Les ménages issus des classes moyennes sont absorbés peu à peu vers la pauvreté. Le sentiment d'absence de confiance et d'avenir bouché touche une catégorie de plus en plus large de nos concitoyens. Le sociologue Éric MAURIN l?a très finement décrit dans son ouvrage "La peur du déclassement".

Je vous conseille aussi la lecture du "Quai de Ouistreham", le livre de Florence AUBENAS, qui aurait pu s'appeler "Dans la peau d'une demandeuse d'emploi" et qui décrit fort bien une réalité trop souvent occultée de notre pays : le désarroi de ces chômeurs prêts à accepter n?importe quel boulot, même mal payé, dans des conditions dignes du XIXe siècle, qui s'accrochent pour ne pas sombrer, un livre qui montre aussi le dévouement des agents de "Pôle Emploi" qui travaillent souvent dans des conditions difficiles et avec trop peu de moyens.

Les travailleurs pauvres, celles et ceux qui survivent des minima sociaux, étaient, avec le collectif "Ni pauvre, ni soumis", samedi dernier sur le parvis des Droits de l?Homme au Trocadéro. Ils nous ont rappelé notamment que la plupart des personnes handicapées vivent en dessous du seuil de pauvreté.

Et, dans le même temps, les entreprises du CAC 40 engrangent des profits records et les revenus d'une minorité de la population, celle déjà la plus favorisée, atteignent des sommets.

Sourd au bruit des urnes, refusant d'entendre les mobilisations qui grondent, le Gouvernement maintient le cap : bouclier fiscal pour les riches et fiscalisation des indemnités d?accident du travail pour les autres.

Plus d'un million de chômeurs va, dans les mois prochains, se retrouver sans indemnisation, mais le Ministre du Travail se montre incapable de trouver une solution. Dès lors, la politique d'insertion sert à pallier les carences d'une politique économique et sociale indigente du Gouvernement. Or, l'Etat ne donne pas au Département les moyens d'accomplir ses missions d'insertion correctement. A Paris, l'insuffisance de compensation de l?Etat pour les missions de R.M.I. et R.S.A. s'élève désormais à 134 millions d'euros. Pourtant, si l'effort de notre collectivité est important, il pourrait être mieux orienté.

Nous nous réjouissons de l'intervention du Département en faveur de l?économie sociale et solidaire, de la création de nouvelles régies de quartier et des coopératives d?activité et de l'emploi, mais nous pensons que la collectivité devrait consacrer un effort plus important à l'aide à l'embauche dans le secteur de l'économie non lucrative. A peine 10 % des sommes consacrées au P.D.I. y sont destinées.

Or, il est beaucoup plus juste d'aider à l'embauche et de pérenniser des emplois au sein des organisations orientées vers la création des richesses autres que financières plutôt que vers les entreprises qui ont pour but la création de profits. Les initiatives de l'économie sociale et solidaire sont créatrices de richesse sociale, de citoyenneté, de lien social, de solidarité, en même temps que productrices de biens et de services collectifs.

Je crois aussi que la Ville devrait intégrer plus largement les clauses d'insertion sociale dans ses marchés et enfin prendre la décision de s'engager durablement auprès des associations d?insertion en signant des conventions pluriannuelles.

A ce titre, je tiens à souligner l'initiative de Mme Fabienne GIBOUDEAUX qui vient de signer une convention avec l'association d'insertion "Espace" pour l'entretien des abords des voies de chemin de fer et des espaces naturels.

Autre omission du P.D.I. : il ne dit rien sur les emplois verts. De nouveaux métiers vont émerger dans le bâtiment, les transports, le réemploi des objets, l'entretien des espaces verts, etc. "Pôle Emploi" les estime à 200.000 environ en France dans les années qui viennent.

Il serait dommage de passer à côté et de ne pas envisager des formations à ces emplois de demain dont la plupart sont non délocalisables. La transformation écologique de notre territoire doit être un facteur favorisant l?insertion et le retour à l'emploi, notamment de ceux qui en sont le plus éloignés. Une fiche Action pourrait être consacrée à ce thème dans le prochain P.D.I.

Par ailleurs, convaincu que l'insertion ne passe pas uniquement par l'emploi et afin que personne à Paris ne vive en dessous du seuil de pauvreté, le groupe "Les Verts" a déposé un v?u pour que soit expérimenté à Paris un revenu universel. Cette nouvelle allocation permettrait de développer les contrats d?activité mixant les revenus liés à un emploi marchand et à des activités d'utilité sociale et environnementale. Ce point sera développé lorsque nous présenterons notre v?u.

Notre Plan départemental d'insertion retient, au côté des jeunes et des artistes, les femmes comme public prioritaire et notamment les femmes isolées avec enfants. Les femmes sont en effet bien souvent les premières victimes des licenciements et leur retour à l'emploi est plus difficile que pour les hommes, y compris à compétence égale.

Pourtant, il semble que nous pourrions aller plus loin dans la connaissance de ces phénomènes inégalitaires, en mettant en place des statistiques genrées, telles que les préconise l?U.N.E.S.C.O. depuis 1993.

Il est aussi indispensable de renforcer l?accompagnement culturel linguistique pour les femmes qui viennent d'ailleurs et de mobiliser les acteurs de la petite enfance sur la question des modes de garde et de leur coût, tant celle-ci est centrale dans l'entrée en formation, comme pour la reprise d'une activité professionnelle.

A ce sujet, je tenais à féliciter "La Clairière", une association d?insertion du 2e arrondissement qui mène une activité remarquable dans ces domaines, en lien avec M. Christophe NAJDOVSKI.

En matière d'aide aux artistes, je souhaite souligner l?intérêt des mesures d?accompagnement personnalisé qui leur est destiné et l'excellent travail de retour à l'emploi mené par des associations, comme "Le Socle", rue de Charenton.

Enfin, en ce qui concerne les jeunes, si le groupe "Les Verts" approuve les mesures contenues dans le P.D.I., il s'étonne de la disparition du poste de psychologue de la mission locale "Paris Centre". La non-reconduction de ce poste est contradictoire avec la politique annoncée d'un accompagnement et d'une aide personnalisée aux jeunes. Les personnels des missions locales ne doivent pas faire l'objet des dégâts collatéraux de la lutte que se livrent le Département et l'Etat. Il serait dommage que cette mesure de licenciement économique ternisse l'ambitieuse politique d'insertion à Paris menée en direction des jeunes.

Le groupe "Les Verts" a déposé, avec le groupe communiste un v?u demandant le maintien de ce poste de psychologue.

Pour terminer, je nous invite collectivement à rester vigilant sur un point. Alors qu'à partir de septembre 2010, le R.S.A. jeunes devrait voir le jour, ce dont nous nous réjouissons, nous espérons que l'Etat fera preuve de responsabilité et ne se défausse pas sur le Département pour la prise en charge des quelque 18.000 nouveaux ayant droits que cette mesure va considérablement aider.

Mesdames et Messieurs, dans un contexte très difficile que nous connaissons, et souhaitant avoir été entendu, le groupe "Les Verts" approuvera le Programme départemental d'insertion pour 2010.

M. LE PRÉSIDENT. - Merci.

La parole est à M. Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT. - Merci, Monsieur le Président.

Chers collègues, c'est dans un contexte de crise qui continue de s?aggraver que nous examinons aujourd'hui le programme départemental d'insertion pour l'année 2010 qu?il nous est demandé d'approuver.

Le chômage atteint désormais 10 % de la population active. S'il est dramatique, ce chiffre est aussi trompeur : il laisse hors des statistiques l'explosion du phénomène des travailleurs pauvres. Les indicateurs économiques du pays donnent la mesure des dégâts sans précédent de la politique menée à l'heure actuelle au plan national. Le secteur privé compte 380.000 emplois détruits en 2009, auxquels viendront s'ajouter selon les prévisions de l'I.N.S.E.E. 74.200 emplois détruits au premier trimestre 2010.

La dégradation de la situation internationale ne peut être invoquée par le Gouvernement pour justifier ces chiffres. Il est trop facile de rejeter la faute sur les autres ; il est indéniable que sa responsabilité est entièrement engagée dans ce résultat et en particulier par le recours massif aux heures supplémentaires qui ont bloqué la création d'emplois, mais ce n'est qu'un exemple parmi d'autres.

Sa responsabilité est encore plus criante dans son acharnement à détruire massivement les emplois publics, y compris et c?est un comble, lorsqu'il s'agit du service public de l'emploi. Vous en avez parlé tout à l'heure, Monsieur le Président, la fusion de l'A.N.P.E. et des ASSEDIC, devenus "Pôle Emploi", a été gérée en dépit du bon sens. Malgré les mises en garde exprimées notamment par les représentants du personnel, cette fusion devait permettre selon le Gouvernement de confier 60 demandeurs d'emploi par agent de "Pôle Emploi", mais l'Etat ne veut pas recruter et la charge actuelle est de 200 demandeurs par agent. Mais qu?importe : la politique du chiffre, voilà la religion de l'U.M.P., injuste, inefficace, certes, mais il n'y a pas là de quoi faire douter un Président de la République et un Gouvernement droit dans ses bottes.

Bref, le bilan de la politique du Président de la République est accablant. Les Français ont d?ailleurs fait savoir aux dernières élections régionales qu?ils aspiraient à davantage de justice et de solidarité et qu'ils faisaient en cela confiance aux collectivités gouvernées par une majorité de gauche.

Le programme départemental d'insertion 2010 qui nous est présenté témoigne de la volonté de notre majorité de proposer un dispositif d'insertion adapté aux divers besoins des allocataires parisiens. Ses besoins sont importants. À Paris, le taux de chômage a augmenté de plus de 16 % entre janvier 2009 et janvier 2010, soit plus de 120.000 Parisiens en recherche d?emploi. Le nombre d'allocataires du R.S.A. a augmenté de 10 %.

Face à cette situation inquiétante et qui risque fort de s?aggraver, nous pouvons souligner que les dispositifs mis en place par le Département en 2009 ont permis le retour à l'emploi de 21.000 Parisiens, soit 20 % des chômeurs de notre ville et cela, alors que l?Etat rechigne toujours à assumer ses obligations financières ; sa dette à l'égard de Paris s'élève maintenant à 134 millions d'euros au seul titre du R.S.A.

Permettez-moi maintenant d'insister sur quelques-uns des dispositifs prévus dans ce P.D.I. Il y a à nos yeux, dans ce programme, des motifs de satisfaction et aussi quelques motifs d'inquiétude, j?y viendrai.

Motifs de satisfaction d'abord.

Lorsque le Département fait le choix de renforcer les missions confiées aux espaces insertion, nous nous en réjouissons. Ces espaces travaillent à une appréciation globale de la situation de chaque allocataire du R.S.A., ce qui permet de l'orienter vers le dispositif ou le partenaire institutionnel le plus pertinent. Les besoins des allocataires sont divers. Ils peuvent toucher aux difficultés sociales, au manque de formation, ou être liés à des difficultés financières importantes. Cette diversité dans l?offre de structures d?orientation et d'accompagnement des allocataires nous paraît donc fondamentale.

Lorsque le Département fait le choix de donner plus de moyens au plan local pour l'insertion et l'emploi - le P.L.I.E. des 18e et 19e arrondissements qui s?étendra en 2010 au 20e arrondissement - nous nous en félicitons également. Nous saluons l'extension du P.L.I.E. au 20e et il nous paraît fondamental que cette ouverture se fasse le plus tôt possible dans l'année 2010 et soit doté de moyens conséquents.

Lorsque enfin nous investissons à plein le champ de l'économie sociale et solidaire, nous considérons aussi que nous faisons ?uvre utile. Cet effort en faveur de l?économie sociale et solidaire représente pour 2010 un investissement de plus de 5 millions d'euros, en hausse de près de 6 %.

Je souhaite en particulier saluer le travail remarquable des régies de quartier et leur développement depuis 2001, celles-ci passant d'une à onze actuellement. 250 emplois ont été créés dans ce cadre particulièrement favorable à l'insertion durable en raison de la qualité de l'encadrement et des actions de formation mises en ?uvre.

Je souhaite souligner également le rôle particulier joué par les régies de quartier dans l'entretien et l'embellissement des espaces publics et des logements sociaux et dans la création de lien social dans les quartiers, exprimer l'attachement de mon groupe à leur développement.

Parmi les actions du P.D.I., je voudrais également me réjouir de compter le "carré des biffins" dans le 18e arrondissement piloté notamment par mon ami Gérald BRIAND, adjoint au maire du 18e en charge des affaires sociales.

À travers toutes ces actions, nous jouons notre rôle de bouclier social en ces temps de crise et notre groupe s'en félicite.

En revanche, je veux le dire et y insister : lorsque le Département choisit d'avoir recours aux sociétés d'intérim pour le placement des personnes très éloignées de l'emploi, nous considérons que nous faisons fausse route.

Je regrette vivement de trouver en effet dans les priorités du P.D.I. un projet visant à confier 1.000 allocataires du R.S.A. à des entreprises d'intérim. C'est une question de principe ; il nous paraît particulièrement malvenu de confier les plus fragiles aux plus cupides. Lorsqu'on confie des chômeurs de longue durée, des hommes et des femmes éloignés depuis longtemps de l'emploi, à des sociétés d?intérim, de fait, on confie les plus fragiles aux plus cupides.

Ces sociétés, nous le savons tous, prospèrent sur la précarité et la flexibilité à outrance. C'est une question de principes, je l?ai dit, mais c'est aussi une question d?efficacité : le coeur de métier de ces entreprises d?intérim est à mille lieues du suivi global et social des personnes en difficulté d'insertion. Or, c?est cela qui est absolument indispensable.

Ces entreprises obtiennent d'ailleurs de médiocres résultats selon les chiffres que l'on trouve dans le P.D.I. lui-même ; je cite : 735 entrées en 2009, 439 personnes qui ont intégralement suivi l?action, 194 seulement qui ont trouvé un C.D.I. ou un C.D.D. de plus de six mois, soit un retour à l?emploi durable de 26 % rapporté au total des entrés. C'est d'ailleurs dans cette mauvaise direction que Mme Fadela AMARA, secrétaire d?Etat à la politique de la ville, a engagé son plan "Espoir banlieues" en confiant à des sociétés privées une mission de coaching censée garantir le placement des jeunes issus des quartiers défavorisés. Pour quel résultat ? 34 millions d'euros dépensés pour un résultat final affligeant de 1.160 emplois ou formations, soit 29.310 euros dépensés par emploi ou formation trouvée.

Cette expérience devrait nous inciter à nous détourner définitivement de ce type de partenariats, inefficaces et ruineux pour tous, sauf pour les sociétés privées de placement.

C'est pourquoi nous avons déposé un v?u rattaché à ce projet de délibération visant à ce que le Département ne recoure plus aux sociétés d'intérim pour le placement direct en emploi. Nous demandons à ce que les crédits prévus pour ces sociétés soient tous réorientés vers les structures publiques comme le P.L.I. car, et c?est une citation : "la plus-value du service public de l'emploi, quand il met les moyens, est nettement supérieure à celle des opérateurs privés".

Ce n'est pas moi qui le dis, c?est la Cour des Comptes. Quand allons-nous enfin suivre les sages recommandations de la Cour des Comptes ?

Monsieur le Président, chers collègues, pour toutes ces raisons, tout en votant ce P.D.I., nous souhaitons vivement que le v?u rattaché que nous présentons soit voté et que nous donnions la priorité aux structures publiques pour venir en aide aux hommes et aux femmes qui sont les plus éloignés d'emploi.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs de la majorité).

M. LE PRÉSIDENT. - Merci.

La parole est à M. GIANNESINI.

M. Jean-Jacques GIANNESINI. - Merci, Monsieur le Président.

Les années se suivent et se ressemblent, ai-je envie de dire. En effet, ce P.D.I. ressemble à s?y méprendre à celui de 2009.

Il n'y a aucune innovation, aucune volonté forte de mettre les moyens importants pour lutter contre les effets de la crise et pire, on nous ressert comme une litanie, pour mieux masquer les insuffisances de l?Exécutif départemental, la soi-disante augmentation de la dette de l'État au titre des dépenses d?allocations.

Vous vous contentez d?utiliser de manière restrictive les outils qui ont été mis en place par l?Etat, notamment les contrats aidés, si utiles, on le sait, en période de crise.

En un mot, face à la détermination du Gouvernement de François FILLON à soutenir massivement l?emploi afin d'amortir le choc de la crise et en misant sur l?avenir, en donnant les moyens aux victimes de la crise de rebondir vers un nouvel emploi, vous vous contentez de suivre et d?utiliser les moyens mis à la disposition par le Gouvernement sans aucun plan de relance à l'échelle de notre Capitale.

Je voudrais tout d'abord revenir sur la supposée dette de l?État, derrière laquelle vous vous cachez, pour camoufler la faiblesse de votre plan.

Je vous en prie, Monsieur le Président, arrêtons cela une fois pour toutes.

Ce sont des recettes qui ne marchent plus et ce n'est pas digne de notre Assemblée. Ce n?est pas à la hauteur des enjeux et des défis qui nous sont lancés en cette période de crise et ce n'est pas non plus ce qu'attendent toutes les personnes qui sont dans l?attente d'un emploi ou d'une aide.

Vous nous parlez cette année d'une dette de l'État au titre des dépenses d?allocation de 134 millions d'euros alors que l?année dernière elle était de 107 millions d'euros selon vous.

Vous le savez très bien, constitutionnellement, c'est une situation qui n'est plus possible aujourd'hui, et notre collègue Mme Christine LAGARDE l?a rappelé à maintes reprises dans cet hémicycle.

L?État a bien respecté ses obligations constitutionnelles à la lettre quant à la compensation financière du transfert de la compétence du R.M.I. au Département de Paris.

L?argument de la dette supposée est totalement fallacieux et vous le savez très bien. Vous en êtes d'autant plus conscient que l?effort de l?État ne se limite pas à la simple compensation financière du transfert du R.M.I. Je citerai :

- l'aide personnalisée au retour à l'emploi,

- l'accompagnement des allocataires du R.S.A. par "Pôle Emploi" que vous avez tant décrié ou par la C.A.F., les emplois verts de Valérie LÉTARD,

- la mise à disposition de personnel de "Pôle Emploi",

- le R.S.A. jeunes moins d'un an après la mise en place du R.S.A. est dans la lignée de ce que le Président de la République a annoncé en septembre dernier. Il s'agit donc aujourd'hui de valider son volet jeunes.

Et c?est une bonne chose que de pouvoir faire bénéficier de cette allocation aux jeunes de moins de 25 ans. C'est même, comme le dit fort justement M. Martin HIRSCH, une question de Justice sociale car, dit-il, rien ne justifie que l'on traite différemment un jeune de 24 ans qui a travaillé et un jeune de 25 ans qui serait dans la même situation. Je note le peu d?entrain avec lequel vous abordez cette avancée majeure qui concernera près de 1.800 jeunes Parisiens et peut-être même davantage. Je poursuis :

- les mesures en place aussi pour l'emploi des seniors, dont mon collègue Vincent ROGER parlera tout à l'heure,

- la participation financière massive au financement des missions locales,

M. LE PRÉSIDENT. - Ecoutez au moins l'orateur !

M. Jean-Jacques GIANNESINI. - Il permet de consacrer du temps à des missions d?intérêt général. Cette étape de vie est ainsi reconnue et valorisée. Il s'agit bien d'une forme d'insertion pour les jeunes, pourtant vous ne l'envisagez pas comme telle.

Il s'adresse aux jeunes jusqu'à 25 ans, qui souhaitent s'engager pour une durée de six mois à deux ans dans une mission au service de la collectivité et de l'intérêt général.

En 2009 pourtant, à l'occasion de votre communication sur les politiques de solidarité, vous aviez mis en avant la troisième promotion des jeunes volontaires de la Ville, principalement axée sur la lutte contre l'isolement auprès des Parisiens âgés et isolés.

Vous souhaitiez à l'époque, je vous cite, "monter en puissance sur ce dispositif" en diversifiant leurs missions. Vous vous fixiez alors pour objectif de disposer de 300 jeunes en service actif à la fin 2009. Qu?en est-il ? Certainement encore un effet d'annonce.

Ce silence est d?autant plus étonnant que le nouveau service civique est particulièrement avantageux pour le volontaire : indemnité imposable de 440 euros nets par mois, couverture maladie, maternité et cotisation retraite, accompagnement dans sa mission, valorisation de sa mission dans son parcours.

Il l?est également du point de vue de la structure accueillante dans la mesure où c'est l'État, encore, qui verse directement l'indemnité et qui assume les coûts afférents à la protection sociale.

Grâce à de dispositif, vous pourriez aisément constituer des viviers de volontaires pour les besoins des établissements publics, associations parisiennes, dans des domaines variés comme la culture, les loisirs, l'informatique ou le sport.

Les mesures qui seront mises en place sont autant de mesures qui sont mises et financées par l'État. Vous le voyez bien, l'État n'est pas absent comme vous voulez le faire croire concernant l?insertion sociale et professionnelle.

De grâce, oubliez l?argument de la dette qui ne tient pas.

Je voudrais également revenir, si vous me le permettez, sur les contrats aidés que vous nous proposez et qui ont été mis en place par Laurent WAUQUIEZ, secrétaire d?État à l?emploi.

Je veux parler du C.U.I., contrat unique d'insertion. Pour ceux qui ne le savent pas, ce contrat est un contrat simple avec un régime juridique aligné sur les deux contrats antérieurs, le C.I.E., contrat initiative emploi pour le secteur marchand et le C.A.E., contrat d?accompagnement dans l?emploi pour le secteur non marchand.

Notre Président, Nicolas SARKOZY, et le Premier Ministre, François FILLON, s?étaient engagés à soutenir les contrats aidés, comme le souhaitaient d?ailleurs l'ensemble des acteurs de l'insertion.

C'est aujourd'hui chose faite. Ce nouveau contrat aidé, entré en vigueur depuis 2010, va progressivement se créer par la loi de programmation pour la cohésion sociale de 2005.

En effet, la multiplicité des anciens contrats, quatre types de contrat selon l?activité de l'employeur et le statut du bénéficiaire, représentait plutôt un frein à l?embauche de ces personnels et finalement peut être assez décourageante pour les employeurs éventuels.

Le C.U.I. est souple et c?est un contrat de travail C.D.I. ou C.D.D. avec une durée de durée de travail comprise entre 20 heures et 35 heures.

Il y a une aide de l?État à l?employeur pour le C.A.E. plafonnée à 95 % du S.M.I.C. et, pour le C.I.E., plafonnée à 47 % du S.M.I.C.

Le taux de prise en charge peut aller jusqu'à 105 % du S.M.I.C. dans le cadre des ateliers et chantiers d?insertion. Ces taux sont fixés au niveau régional, selon le public en difficulté, les actions de formation et d'accompagnement prévues, la catégorie et le secteur de l?activité de l?employeur.

Il existe des possibilités de prolongation de la durée du C.U.I. au-delà de 24 mois, sous conditions, sur demande de l'employeur et analyse de la situation du salarié par le prescripteur ; jusqu'à 60 mois pour un salarié bénéficiaire d'un minimum social âgé de 50 ans ou plus, à l?expiration de la durée maximale des 24 mois ; jusqu'à 60 mois enfin pour un salarié reconnu travailleur handicapé sans condition d'âge ou bénéficiaire de l'A.A.H.

Le C.U.I. est enfin plus équitable. En effet, tous les salariés en C.U.I. bénéficient dans les conditions de droit commun du R.S.A. dit chapeau ou pour les allocataires de l?A.S.S. et de l?A.A.H. des mécanismes d'intéressement spécifiques.

Le C.U.I. est bien un outil performant pour lutter contre le chômage, si bien que depuis sa création et son entrée en vigueur le 1er janvier dernier, ce sont 114.472 C.U.I. qui ont été signés.

Depuis le 1er janvier, 45 départements ont déjà signé la convention avec l'État, concernant le cofinancement de ces contrats lorsqu'ils sont signés avec des allocataires du R.S.A.

Alors que Paris, capitale de la France, devrait montrer l?exemple, vous, Monsieur le Président, vous êtes seulement contenté de ne signer qu?une convention provisoire jusqu'au 30 juin 2010.

Or, c'est cette convention qui va déterminer les conditions de financement de l?aide départementale légale que le Département devra verser aux employeurs de bénéficiaires du R.S.A. embauchés en C.U.I.

Permettez-moi de vous dire que ce n'est pas non plus à la hauteur de l'enjeu en cette période de crise pour la Capitale de la France quand vous nous annoncez le chiffre très modeste de 1.700 C.U.I. d?ici fin 2010 dans vos services.

Notons que dans le cadre de ce contrat, des actions de formation sur le temps de travail, des actions d?accompagnement et des temps d'immersion en entreprises sont désormais prévus et cela crée de bonnes conditions pour le retour à un emploi durable des bénéficiaires.

Reste donc maintenant à le mettre en ?uvre au plus vite, que ce soit au sein même des services de la collectivité parisienne ou au niveau des autres employeurs.

En effet, du bilan 2009 de la politique départementale par rapport aux contrats aidés, nous pouvons tirer notamment un enseignement : le manque de communication de votre part auprès des employeurs parisiens.

En 2009, seuls 1.000 contrats aidés ont été signés avec des employeurs autres que la collectivité parisienne. 1.000 C.U.I., c?est également l?objectif qu?a fixé le Département dans le P.D.I. 2010.

Pour ce qui est de l'embauche de contrats aidés par d'autres employeurs que la collectivité parisienne, là encore, ce n'est pas à la hauteur de l'enjeu.

C'est très peu en comparaison du nombre de demandeurs d'emploi et d?allocataires du R.S.A. à Paris et ce malgré le nombre important d'employeurs potentiels.

La collectivité envisage-t-elle une campagne de communication particulière dédiée à inciter les employeurs à l?embauche de chômeurs en contrats aidés ?

Vous nous annoncez aussi le recrutement de 100 C.A.E. passerelles, contrats d?accompagnement vers l'emploi passerelle. Que représentent 100 contrats par rapport à une Ville comme Paris ? Ce chiffre que vous nous proposez n'est pas non plus à la hauteur de l'enjeu pour la Capitale de la France.

En effet, pour ceux qui ne le savent pas, le C.A.E. passerelle, le contrat d?accompagnement vers l'emploi passerelle est un contrat aidé qui s'adresse aux jeunes de 16 à 25 ans révolus, rencontrant des difficultés d'accès au marché du travail.

C?est le Gouvernement de François FILLON qui l?a mis en place et son objectif est clair : permettre aux jeunes d'acquérir une première expérience professionnelle, prioritairement dans les collectivités locales et de développer ou de consolider des compétences transférables vers les entreprises.

Le but ultime est de pouvoir à terme travailler dans le privé. Ce contrat prévoit des périodes d'immersion auprès d?un employeur privé. C'est un contrat de travail à durée déterminée, de 12 mois, qui vise à faciliter l'insertion professionnelle.

De plus, 90 % du salaire sur la base du S.M.I.C. sont pris en charge par l'État et l?embauche par l?entreprise ouvre droit à des exonérations de charges sociales et fiscales.

Ces contrats aidés doivent être un tremplin pour la suite et non une fin en soi. Ils ne visent en aucun cas l'intégration au sein de la fonction territoriale mais, au contraire, dans l'entreprise.

C'est pour cela que je vous le dis, Monsieur le Président, qu'avec tous les avantages que ce contrat procure, tant aux jeunes qu?à la collectivité, la centaine que vous nous proposez est parfaitement ridicule au regard de nombre de jeunes à la recherche d'un emploi à Paris. Ce n?est pas digne d?une véritable politique de l?emploi. Je suis, je dois le dire, abasourdi par cette proposition dérisoire.

Enfin, Monsieur le Président, vous nous dites que vous allez poursuivre et étendre l'expérimentation menée avec la mission locale "Bélliard", concernant les jeunes décrocheurs. Très bien. C'est un sujet plus qu'important et c?est dans la droite ligne de la politique voulue par le Gouvernement, dans le cadre des expérimentations lancées par M. Martin HIRSCH.

D?ailleurs, l'Etat cofinance ces expérimentations avec le Département. Mais, là encore, ce n?est pas à la hauteur de l?enjeu, Monsieur le Président. Aucun moyen financier supplémentaire - si, 135.000 euros dérisoires à côté de l?action de l'Etat n'est accordé par le Département pour aider les missions locales parisiennes dans leur action.

Pour notamment aider à l'embauche de conseillers supplémentaires, permettant la diminution du nombre de jeunes suivis par chaque conseiller. N'oubliez pas que les missions locales sont reconnues pour leur savoir-faire en matière d?insertion sociale et professionnelle des jeunes. Ce serait une mesure efficace. Ainsi, chaque jeune serait mieux accompagné.

Le Président de la République, lui, l'a bien compris puisque pour le Projet de loi de finances 2010, il a mis, à la demande de Laurent WAUQUIEZ, 80 millions d'euros supplémentaires pour le civisme et 40 millions d'euros supplémentaires pour renforcer les moyens des missions locales, qui doivent être selon lui le véritable pivot de l?accompagnement des jeunes.

A côté de cet effort sans précédent du Gouvernement de François FILLON, je le répète, le Département de Paris, que vous présidez, Monsieur le Président, n'attribue aucun moyen supplémentaire, tant financier qu?humain, pour les missions locales parisiennes, donc en conséquence pour les jeunes qui y sont accueillis.

Pire, il a fallu une grève le 18 mars dernier des salariés du jamais vu à Paris - une mobilisation des syndicats CGT et CFDT, que je félicite pour leur engagement ainsi que des conseillers de Paris, communistes et verts, pour que la présidente de la mission locale "Paris Centre", votre collègue, Monsieur le Président, revienne sur le licenciement envisagé de la psychologue.

Quand on connaît les problèmes de santé mentale que rencontre un nombre croissant de jeunes accueillis en mission locale, on peut penser que c'est presque de l'irresponsabilité que de vouloir supprimer de tels postes, qui s'avèrent indispensables aujourd?hui.

Voilà, Monsieur le Président, ce que l'on peut dire de votre Plan départemental de l?insertion. Peu de changements par rapport à l'année passée, peu de volonté politique et surtout aucune mesure nouvelle significative qui puisse venir en appui du plan de relance du Gouvernement de François FILLON pour lutter efficacement contre le chômage et préparer efficacement la sortie de crise.

Néanmoins, le groupe U.M.P. votera, comme chaque année, ce petit P.D.I. sans enthousiasme, car le sujet est grave, et nous ne souhaitons pas pénaliser encore plus ceux qui sont dans la difficulté. Il vaut mieux un petit P.D.I. que pas de P.D.I. du tout.

Merci.

(Applaudissements sur les bancs du groupe U.M.P.P.A.).

M. LE PRÉSIDENT. - M. Georges SARRE a la parole.

M. Georges SARRE. - Monsieur le Président, chers collègues, en tant que conseiller de Paris du Mouvement républicain et citoyen, je tiens à apporter le soutien des républicains de gauche à la démarche volontariste de notre majorité départementale, face à l'enjeu, que je n'hésite pas à qualifier de dramatique, de l'insertion dans l'emploi.

Dans le peu de temps de parole qui m'est imparti, je ne pourrai pas souligner la totalité des initiatives pertinentes prises par notre collectivité, pour apporter un soutien maximum à nos concitoyens en recherche d'emploi à Paris.

Mais l'ambition est claire d'accompagner chacune et chacun dans son parcours vers l'emploi, en lui fournissant l'assistance matérielle, sans laquelle la spirale du chômage est fatale, en l?aidant à se former, en l?aidant à valoriser ses compétences, en l?aidant enfin à rencontrer l'offre qui lui correspond.

Ceci étant dit, notre approbation du volontarisme de la collectivité parisienne ne doit pas occulter l?enjeu central au c?ur du problème de chômage à Paris, comme partout ailleurs.

Depuis des années, des décennies et plus encore depuis quelques mois, avec ce qu?on appelle la crise, qui est en réalité la faillite annoncée du capitalisme financier mondialisé, notre pays et notre continent souffrent d'un équilibre de sous-emploi, qui se traduit par du chômage par millions.

Le Département de Paris ne peut pas compenser cette réalité en créant des dizaines de milliers d'emplois directs. Nous créons, certes et heureusement, des emplois aidés, ce qui est utile, mais ne feignons pas de croire que le traitement social du chômage est une résolution du chômage.

Nous pouvons aider à la création d?emplois grâce à notre politique volontariste d'investissement. Je salue l'audace de notre collectivité en la matière. Nous pouvons soutenir la création d'emplois à travers notre politique d'achats : vous savez combien j'aspire, avec les républicains de gauche, à ce que notre politique d'achat soit plus résolument orientée vers cet objectif.

Mais reste que l'équilibre de sous-emploi européen et français, et donc parisien, résulte des choix macro-économiques faits en notre nom à l'O.M.C. à l'échelle européenne. Nous sommes plombés par un euro surévalué qui s'est apprécié de 78 % entre son niveau de l'an 2000 et son plus haut niveau de 2009. C'est un handicap compétitif suicidaire. Si l?euro nous plombe, le libre-échange, lui, nous achève avec son cortège de dumping social, environnemental, de localisation et de fermeture d'entreprises.

Oui, nous pouvons être fiers de la politique départementale d?insertion, mais nous devons aussi préparer, je le dis solennellement, l'alternative politique à ce renoncement néolibéral qui maintient la France et l'Europe dans un sous-emploi terrible, sans quoi les centaines de milliers de chômeurs, de précaires parisiens, n'auront vraiment pas le sentiment que nous leur apportons des réponses suffisantes.

Ce n?est pas de la Droite que viendra ce sursaut, c?est de nous. Commençons donc par en parler !

Je vous remercie.

(Applaudissements).

M. LE PRÉSIDENT. - Je donne la parole à Mme BRUNO pour qui il reste une minute et 11 secondes. Faites comme vous pouvez !

Mme Catherine BRUNO. - Oui, Merci, Monsieur le Président.

J'ai effectivement une minute pour vous dire que nous regrettons le manque d'ambition et de vision d'ensemble cohérent de votre P.D.I. Nous regrettons l'éparpillement des moyens et le saupoudrage des aides dispensées au détriment d'une politique d'ampleur globale. Nous regrettons l'absence de critères objectifs d'évaluation et de réussite.

La visibilité des divers dispositifs mis en ?uvre n'en ressort pas accrue.

J'ai le regret de vous le dire, Monsieur le Président, le logement est le parent pauvre de votre P.D.I. La priorité pour les Parisiens en situation de précarité est d'avoir un toit au-dessus de la tête. Peut-on tolérer que Paris soit la Capitale du mal logement ou que les jeunes soient les victimes collatérales du mal logement, vivant douloureusement la situation faite à leurs parents ? Peut-on tolérer que ces jeunes, ces enfants, soient soumis à une double peine ? Les retombées d'une telle situation pouvant les pénaliser pour leur vie d'adulte.

J'aurais voulu parler aussi des personnes âgées, S.D.F. vieillissants, migrants âgés en foyer, mais aussi hommes et femmes de tous âges qui se clochardisent à domicile, car leurs ressources financières s?amenuisent.

J'aurais voulu parler des 29 % de seniors bénéficiaires du R.S.A. Est-ce une portion négligeable : 29 % de bénéficiaires du R.S.A. qui ont plus de 50 ans ? Ils ne font pas de manifestations bruyantes, ils restent discrets dans leur pauvreté, mais nous ne devons pas les oublier. Alors, que leur proposez-vous ?

En conclusion, malgré les écueils que je viens de pointer rapidement du doigt, malgré des attentes insatisfaites et déçues, je reconnais que beaucoup de choses sont faites pour aider de nombreuses catégories de personnes à s?insérer dans notre société. Je reconnais aussi un travail formidable de la part des associations et des travailleurs sociaux.

C?est la raison pour laquelle notre groupe votera en faveur de ce P.D.I.

J'ai tenu mon temps de parole.

M. LE PRÉSIDENT. - J'avoue que je suis ravi de la conclusion, mais je n'avais pas compris au début de l'intervention que cela allait se conclure comme cela.

La parole est à Mme Sandrine CHARNOZ.

Mme Sandrine CHARNOZ. - Merci, Monsieur le Président.

Monsieur le Président, Mes chers collègues, le Plan départemental de l'insertion est un plan ambitieux. Notre collectivité, plus que jamais, poursuit ses efforts.

Alors que certains osent nous parler de reprise ou faire le panégyrique des actions du Gouvernement, ce que nous vivons au quotidien démontre au contraire que la crise ne cesse de faire basculer toujours plus de Parisiennes et de Parisiens dans la précarité et dans le désespoir.

Et malgré le long catalogue de mesures avec mode d'emploi, énoncé par M. GIANNESINI, en un an, le chômage a augmenté de 16 %. Un million de Français au chômage arrivent en fin de droits et 600.000 n'auront plus aucune indemnité. Plus de 3.000 Parisiens sont concernés.

Interpellé pour prolonger à titre exceptionnel les indemnités des personnes en fin de droits en raison de la crise, interpellé également pour surseoir aux expulsions, l'Etat reste sourd.

Nous ne pouvons que dénoncer ces refus, cet immobilisme et l?incapacité du Gouvernement et de son président à sortir le pays de la crise. Les emplois diminuent : moins de 30 % d?offres confiées à "Pôle emploi" sur le troisième trimestre 2009 par rapport à 2008. Les plans sociaux se multiplient, plus de 20.000 destructions de postes selon "Pôle emploi" sur le dernier trimestre 2009 sur l'Ile-de-France. Les conditions de vie de nos concitoyens se dégradent. Notre collectivité essaie dans son champ de compétence et au-delà, d?aider les Parisiens, et son budget solidarité est au rendez-vous. Cette dégradation de l'emploi a un impact direct sur la progression du R.S.A. 61.000 allocataires, soit plus de 10 % en un an. Pour ces allocataires, le Département, au travers de son P.D.I. doté de 59,7 millions d'euros est en progression de 1 million. En parallèle, Paris se bat pour l'emploi, pour éviter que le nombre de chômeurs n'augmente, pour assurer le retour à l?emploi des allocataires du R.S.A. En 2008, un chômeur parisien sur 5 soit 21.000 Parisiens ont retrouvé un emploi grâce aux mesures de réinsertion professionnelle portées par Paris.

Paris soutient l'emploi en étant le premier employeur de personnes en insertion en Ile-de-France et en 2010, ce sont 1.700 C.U.I. au sein de nos services qui seront signés. Ces contrats sont nécessaires et permettent à des personnes en insertion de revenir à l'emploi, mais nous savons que ces contrats aidés ne sont pas une fin en soi, que la qualité de la réinsertion dépend de l?encadrement et des formations.

C'est pourquoi il est important que le C.U.I., ce nouveau contrat qui cherche à simplifier le droit du travail assure les mêmes droits à la formation que les précédents, et que l'ensemble des acteurs de la formation soit reconnu et épaulé.

Le Plan départemental d'insertion soutient la formation. En 2009, 30 % des Parisiens ayant effectué une formation ont retrouvé un emploi.

Pour cette année, ce sont 681 places de stage intitulé "passerelle linguistique vers l?emploi" qui proposent 500 heures de perfectionnement à notre langue ainsi qu'une formation préqualifiante dans les secteurs tels que l'aide à domicile, la restauration, le nettoyage, la sécurité, car même dans ces secteurs-là, une bonne connaissance du français est exigée pour avoir un emploi. Par ailleurs, 1.217 places de stage qualifiant sont proposées en informatique, hôtellerie, restauration, nettoyage, bâtiment, tous les secteurs en tension.

Je souhaiterais également souligner une opération expérimentale pour offrir à 300 allocataires du R.S.A. de bas niveau, un parcours complet d'accompagnement vers l'emploi. En 2010, nous passerons un contrat exceptionnel avec la Région pour proposer aux 3.000 Parisiens en fin de droit une formation.

Les contrats aidés n'étant qu'un filet, filet d'autant plus vital que nous vivons une crise dure et longue, Paris cherche par ailleurs à soutenir l'emploi et les secteurs pourvoyeurs d'emplois pérennes.

Nous avons inventé et mis en ?uvre de nombreux dispositifs spécifiques pour soutenir la croissance et l'emploi. Soutien aux P.M.E. alors que les banques ne font plus leur travail par différents leviers financiers comme le fonds de garantie "Paris finance plus, prêt d'honneur" mais aussi du soutien capital risque, "Paris business Angels".

Rappelons que ce sont les P.M.E. qui drainent 80 % de l?emploi salarié à Paris.

Notre collectivité leur permet de se créer, de se développer, de se loger, favorise leur accès à nos marchés publics par le pacte P.M.E., ou encore en réglant 20 % lors du passage à la commande, les aide dans leur trésorerie.

Paris appuie également le secteur de l?économie solidaire et les services à la personne. En 2009, ce sont 2.800 allocataires du R.S.A. qui ont retrouvé un emploi grâce aux clauses sociales des marchés publics.

Autre élément à souligner, les régies de quartier, dont deux nouvelles cette année dans le 10e et le 12e.

Le développement également de l?insertion dans l'événementiel parisien, les aides apportées par l?ADIE aux femmes et jeunes issus des quartiers relevant des politiques de la ville, etc.

Au-delà du soutien à l?emploi, Paris multiplie les formes d'accompagnement, car comme le disent nos formidables adjoints Mme Olga TROSTIANSKY et M. Christian SAUTTER, un chômeur accompagné est à moitié sauvé. En effet, un demandeur d'emploi accompagné augmente ses chances de retrouver un poste. Paris multiplie les formes et les dispositifs d'accompagnement avec plusieurs principes à relever : la proximité, un maillage diversifié qui permet à chacun de trouver un dispositif par lequel il peut être accompagné par un suivi personnalisé. Nous ne pouvons que nous alarmer du manque de moyens du "Pôle emploi", dont les conseillers suivent plus de 217 chômeurs alors que nous savons que pour être efficace, un conseiller ne peut suivre que 60 demandeurs d'emploi.

On peut citer comme exemple de dispositif spécifique parisien, les forums pour l'emploi. Ces forums doivent favoriser les contacts directs entre les entreprises et les demandeurs d'emploi. 7.000 personnes ont pu ainsi être embauchées. Au-delà des rendez-vous annuels du "Paris pour l?emploi" sur le Champ de Mars, en 2010 Paris innove encore et propose le 3 juin prochain un forum pour les jeunes diplômés de l?enseignement supérieur, au 104, ainsi que des forums dans les arrondissements pour favoriser l'emploi de proximité.

Pour chacun de ces forums, les structures qui accompagnent les allocataires les préparent et leur permettent de déposer leur candidature.

Autre formule innovante à signaler, les maisons des entreprises et de l'emploi, les M.D.E.E. En 2008, les cinq M.D.E.E. ont permis à travers leur accompagnement (formations, sessions de prérecrutement, aide à la création d'entreprise) à 1.900 Parisiens de retrouver un emploi durable et parmi eux 480 allocataires du R.S.A. Fort de ce succès, une sixième sera créée dans le 10e arrondissement de Paris.

Je voudrais pour finir revenir sur un des publics ciblés par le P.D.I. : les jeunes.

Entre janvier 2009 et janvier 2010, le nombre de demandeurs d'emploi de moins de 25 ans a augmenté de plus de 20 %. Or, nous savons que les chiffres dissimulent une réalité plus dure, car peu de jeunes s?inscrivent au "Pôle emploi", car ils n?ont droit à aucune indemnité. Le marché français intègre très mal les jeunes et en temps de crise ce sont les premières victimes.

Paris investit 2 millions d'euros dans les missions locales cette année pour assurer le suivi social et professionnel des jeunes de moins de 26 ans. En 2009, les missions locales ont suivi 18.615 jeunes et ont permis la signature de 6.690 contrats de travail, dont 2.193 en C.D.I.

885 ont signé un contrat d'apprentissage et 3.700 ont suivi une formation. Au côté de ce budget conséquent pour les missions locales, Paris organise par ailleurs, par exemple, un forum pour les jeunes diplômés pour favoriser leur entrée directe et le contact direct avec les employeurs. Certains vous diront que les jeunes ne sont pas la population la plus importante parmi les demandeurs d'emploi, et que ce ne serait donc pas une priorité.

Au contraire, ne pas permettre le sacrifice d'une génération, lutter contre le bizutage social qui consiste à considérer l'emploi aidé comme seule porte d'entrée pour les nouvelles générations est un choix de société. La jeunesse est notre avenir, et que le P.D.I. en fasse une cible prioritaire est l?illustration des valeurs que nous portons.

Je voterai ce P.D.I. en espérant que l'année prochaine, moins de Parisiennes et de Parisiens aient besoin de notre solidarité.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs de la majorité).

M. LE PRÉSIDENT. - Merci.

La parole est à M. Gauthier CARON-THIBAULT.

M. Gauthier CARON-THIBAULT. - Monsieur le Président, mes chers collègues, l?année 2009 a été une année difficile pour la collectivité parisienne. L?impact de la crise a atteint la Capitale avec son lot d'effets directs sur la situation socio-économique des Parisiennes et des Parisiens. Le P.D.I. s?est attaché à limiter ces effets en permettant au taux de chômage parisien de rester inférieur à la moyenne nationale.

Malgré cela, l'année 2009 a vu le chiffre d'allocataires parisiens du R.S.A. augmenter de 10 %, de 16,4 % pour les demandeurs d'emploi alors que le nombre d'offres a chuté de 32,1 %. Cette situation nécessite une hausse des moyens mis à disposition pour faire face à la crise.

Pour cela, le P.D.I. 2010 prévoit une augmentation de 3,6 millions d'euros par rapport à celui de 2009. Cette somme doit permettre de financer une politique efficace de retour à l'emploi et d'insertion professionnelle. Cette dimension est fondamentale.

Toutefois, malgré tous les emplois que nous pourrons créer, il est important de s'atteler à la remobilisation et à l'accompagnement des personnes qui sont les moins aptes à retrouver un travail, ceci du fait de problématiques sociales complexes et à des choix nationaux de plus en plus cyniques.

C'est pourquoi, en plus d?une politique de retour à l?emploi, un volet social est indispensable et un accompagnement adapté à la situation sociologique parisienne sera mené en parallèle du travail d'insertion professionnelle afin de rapprocher de l'emploi celles et ceux qui en sont le plus éloignés.

Un des premiers grands aspects du volet social de ce P.D.I. 2010 est l'association des allocataires du R.S.A. à une démarche participative dans le cadre d?actions de remobilisation et de socialisation pour celles et ceux les plus exclus comme l?a préconisé d'ailleurs la Commission européenne dans le cadre de l'année européenne de lutte contre la pauvreté et l?exclusion.

Il s'agit de rendre les allocataires acteurs de leur propre parcours en les associant à l?élaboration et à l'évaluation de certaines actions qui leur sont proposées. Cet aspect est tout à fait important dans le sens où il a une valeur symbolique particulière pour les allocataires, leur permettant ainsi de retrouver une estime et une image d'eux-mêmes, qu'ils avaient pour certains perdues. Donner la parole aux usagers, leur reconnaître un droit de regard sur la qualité des prestations proposées, c?est justement l?ambition du P.D.I. 2010 pour que les mesures mises en place soient toujours affinées au plus près des besoins des allocataires. C'est dans cette logique d'inclusion qu'une étude sur l?évaluation du dispositif va être menée avec la participation des allocataires.

Par ailleurs, un club de chercheurs d'emploi va être créé afin de favoriser une remobilisation en s'appuyant sur l'émulation découlant de la dynamique de groupe pour encourager une réflexion collective autour du projet professionnel, tout en assurant parallèlement un accompagnement individuel.

De même, le développement des jardins d?insertion va dans le sens d?une réintégration des personnes en situation d?exclusion ou en difficulté sociale. Au nombre de 3 et de 6 d'ici cette fin d'année, les jardins d'insertion s'adressent à des personnes très défavorisées. Cette activité permet de favoriser le développement personnel et la sociabilité en favorisant la communication par les échanges de savoir, d?expérience et de service.

Un autre axe fondamental de ce P.D.I. 2010 est le ciblage des besoins spécifiques des femmes en insertion, afin d?intervenir de façon cohérente et en adéquation avec leurs besoins. Avec le R.S.A., l'entrée des anciens bénéficiaires de l?"allocation parent isolé" a féminisé le public sous la responsabilité du Département. Les femmes représentent 43 % des bénéficiaires dont 19 % de foyers monoparentaux contre 15 % en 2008, ce chiffre étant en augmentation constante, ce qui doit nous amener à adapter notre politique sociale en la matière.

Selon une étude de l'Observatoire des familles parisiennes, les femmes chefs de famille monoparentale rencontrent davantage de difficultés face à l'emploi : faible qualification, précarité des contrats de travail offerts et problème crucial de la garde de leur enfant. Les familles monoparentales étant en majorité matri-gérées, il semble absolument nécessaire d'effectuer un suivi social de ces femmes en parallèle de l?accompagnement relatif à la réinsertion professionnelle. Les deux démarches sont indispensables et se complètent mutuellement.

Ainsi, a été signé le 1er décembre dernier le Protocole d'accueil des jeunes enfants de personnes en insertion sociale ou professionnelle entre la DFPE et la DASES. Il concerne en priorité les femmes allocataires pour lesquelles l?entrée dans un parcours d?insertion est largement subordonnée à l?accès à un mode d'accueil pour leur enfant. Cette mesure va être doublée d'un suivi social pour mieux gérer vie familiale et professionnelle. Cet accompagnement se fera notamment avec le concours de la C.A.F. qui suivra 1.000 femmes allocataires d?ici fin juin 2010.

Ces différentes dimensions du P.D.I. 2010, Monsieur le Président, que je viens de présenter, s'inscrivent pleinement dans une démarche de soutien social accru des allocataires du R.S.A. pour que leur situation personnelle ne les empêche pas de retrouver un emploi, et donc à terme de perdre leurs droits. Recherche d?emploi et suivi social pour celles et ceux les plus éloignés du marché de l'emploi ne peuvent pas être dissociés et c?est la raison pour laquelle j'insiste particulièrement sur le volet social très riche que nous avons l?occasion d?offrir aux allocataires du R.S.A. par le biais de ce P.D.I. 2010.

(Applaudissements sur les bancs de la majorité).

M. LE PRÉSIDENT. - Merci.

La parole est à M. Vincent ROGER.

M. Vincent ROGER. - Monsieur le Président, chers collègues, parler d'insertion ne peut être l'objet de polémiques, tant il s'agit d'évoquer ceux qui souffrent, ceux qui ont été les plus frappés par l'injustice sociale, ceux dont le parcours est émaillé d'accidents de la vie. Cette approche ne peut être d'ailleurs que renforcée dans le contexte économique et social actuel, tant la crise mondiale fragilise encore davantage les plus démunis. Il serait donc inconvenant de dire que votre Plan départemental d'insertion ne répond pas en partie à la situation difficile à laquelle nous sommes collectivement confrontés.

En effet, certaines de vos décisions me paraissent aller dans le bon sens, à commencer par la progression du budget alloué au P.D.I. L?allocation logement complémentaire au R.S.A., le protocole sur l'accueil des jeunes enfants, le développement du microcrédit, le partenariat avec "Emmaüs Défi" et l'extension du Plan local d?insertion pour l?emploi dans le 20e arrondissement sont également des mesures que nous approuvons.

De même, la suppression du plafond mensuel pour simplifier et rendre plus pragmatique l?accès aux aides d?urgence versées par les Centres d'action sociale est une bonne décision.

On peut simplement regretter que vous ayez associé cette mesure lors du dernier Conseil d'administration du C.A.S.-V.P. à la suppression du pouvoir des administrateurs bénévoles dans la prise de décisions relatives au versement de l'aide d'urgence. Ces administrateurs bénévoles sont des acteurs sociaux indispensables à la bonne marche de l?aide sociale dans notre ville. Par leur présence dans les commissions permanentes des C.A.S. d'arrondissement, ils permettaient d'humaniser et d'harmoniser l'aide sociale. Votre décision contribuera à la fonctionnariser, tout en visiblement la verrouillant.

Monsieur le Président, j'ai dû relire à deux fois votre Plan départemental d'insertion.

Rassurez-vous ! Il ne s'agissait pas d'un problème de compréhension de votre texte mais d'une incompréhension quant au choix de vos priorités en matière d'insertion.

La deuxième lecture, encore plus attentive, m?a malheureusement conforté dans cette incompréhension.

Oui, j'avoue, Monsieur le Président, qu'il est incompréhensible qu'un tiers des allocataires du R.S.A. ne soient pas considérés par votre majorité comme un public prioritaire. Oui, il est incroyable que les plus de 50 ans soient les grands oubliés de ce P.D.I. Nulle part dans votre projet de délibération, il n'en est fait mention. Nulle part, votre majorité n'exprime sa solidarité vis-à-vis des seniors. Nulle part, il n'est mentionné que c'est un public qui, dans le domaine de l'insertion, doit faire l'objet d'attentions particulières et de mesures spécifiques.

Vous ne pouvez pourtant pas ignorer que c'est un public particulièrement désorienté, profondément inquiet et souvent meurtri face à la perte d'emploi et au risque du dévissement social. Vous avez décidé de ne pas en faire un public prioritaire. Si c'est un oubli, il est encore temps de le réparer. Si c'est une volonté politique, c'est une erreur sociale et c'est une faute morale.

Vous ne pouvez être sans savoir que, lorsque l?exclusion se produit à plus de 50 ans, les conséquences psychologiques, humaines et sociales sont souvent dramatiques pour les intéressés.

Par ailleurs, vous n'êtes pas sans savoir non plus que, pour les plus de 50 ans, la dégradation de leur situation sociale conduit souvent à une dégradation de leur état de santé. Face à la perte d'emploi, face à la menace de l'exclusion, les plus de 50 ans se posent de nombreuses questions : des questions qui torturent, des questions qui doivent, au-delà de nous émouvoir, nous faire réagir pour mieux agir.

Aucun d'entre nous ne peut être insensible à ces questions que se posent souvent en boucle et au quotidien de nombreux Parisiens âgés entre 50 et 65 ans. "Suis-je encore utile ? Puis-je être encore employable ? Suis-je foutu ? Vais-je finir ma vie active sans rien faire ? Pourrai-je avoir une retraite digne ?" : voilà la liste non exhaustive des angoisses permanentes des plus de 50 ans à la recherche d'un emploi.

Ces interrogations, mes chers collègues, la collectivité se doit d'y répondre avec gravité. Je ne peux croire que votre majorité les ait effacés d'un trait de plume administrative, surtout que vous n?êtes pas sans ignorer que le taux d'emploi des seniors à Paris n'est que de 55 %.

L'orientation de votre P.D.I. en est donc plus qu'incompréhensible. D'autant plus inconcevable que, dans beaucoup de départements de gauche comme de droite, l?aide aux seniors en difficulté est au c?ur des priorités en matière de politique d'insertion et d'aide au retour à l'emploi.

Vous devriez, Monsieur le Président, vous inspirer de ces départements. Je pense, par exemple, à la Côte d'Or où l'on développe pour les plus de 50 ans des dispositifs d'accompagnement vers et dans l'emploi, axés sur la prospection et le soutien à l'embauche dans les entreprises susceptibles de les recruter. Il est en de même dans le Loir-et-Cher où une personne de plus de 50 ans, au parcours fragile, ayant connu un licenciement, bénéficie d'un accompagnement systématique et personnalisé.

Ces exemples, je pourrais les multiplier, notamment en citant les départements gérés par la gauche, comme le Gers ou le Val-d'Oise, ce qui ne pourra que donner plus de force à ma question, Monsieur le Président : pourquoi faites-vous différemment ?

Vous devriez, enfin, vous inspirer du Gouvernement de François FILLON, dont je rappelle qu'il a mis en place le R.S.A., mesure attendue depuis plus de 20 ans par tous les professionnels du secteur social et de la solidarité, mesure rêvée par la gauche française mais qui n'avait jamais pris le temps de la mettre en ?uvre lorsqu'elle était en responsabilité.

Ce dispositif du R.S.A., comme l?a rappelé M. Jean-Jacques GIANNESINI, est renforcé par l?entrée en vigueur depuis le 1er janvier du contrat unique d'insertion, dispositif plus souple et plus efficace que les précédents.

Et, surtout, vous devriez prendre en compte le fait que le Gouvernement mène une politique volontariste, incitant les entreprises de plus de 50 personnes à garder et à recruter des salariés âgés. Celles qui ne voudront pas s'associer à cette nécessaire solidarité nationale seront pénalisées. Déjà 10.000 entreprises ont signé ces accords, plus de 80 branches professionnelles ont fait de même, soit plus de 11 millions de salariés dont la protection sera renforcée.

Fort de constat, Monsieur le Président, de cette volonté gouvernementale et de cette mobilisation de tous les acteurs, il n'est pas admissible que Paris soit à la traîne. Notre rôle, c'est d'accompagner les plus de 50 ans, victimes de la crise et frappés par l'injustice sociale. Le P.D.I. qui nous est présenté ce matin ne prend pas en compte cette impérieuse nécessité, c?est regrettable, c?est préoccupant pour des milliers de Parisiens, c?est socialement injuste.

Mes chers collègues, notre société, à juste titre, considère normal, voire indispensable d?aider les plus jeunes à sortir de l?exclusion. Elle se grandirait à ne pas oublier les seniors, pour lesquels, surtout dans les zones urbaines, le regard déshumanisé de certains, voire parfois le mépris, ou pire l?oubli de toute considération élémentaire mènent beaucoup d?entre eux à la désespérance.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs de l'opposition).

M. LE PRÉSIDENT. - Merci, Monsieur.

La parole est à Mme Marinette BACHE.

Mme Marinette BACHE. - Monsieur le Président, vous l?évoquiez à juste titre, la crise frappe durement. En un an, pour Paris, c?est 16,4 % de chômeurs en plus et 32,1 % d?offres d?emploi en moins. Ces chiffres confirment nos craintes et hélas, les résultats franciliens de l?enquête de juin 2009 intitulée "Besoins en main-d??uvre". Celle-ci montrait que les intentions d?embauche étaient en chute de 18 % par rapport à fin 2008 et que les emplois supprimés étaient désormais majoritairement des C.D.I. Je me souviens avoir évoqué ici cette enquête alors que la droite et les médias nous expliquaient que la crise était finie.

L?actuelle pseudo stagnation des suppressions d?emplois masque une terrible réalité : la précarisation se généralise et les libéraux s?en félicitent.

Ainsi, un article de "l?Express" de mars 2010 se félicite que l?intérim repart. Bien sûr que l?intérim repart une fois que les emplois stables ont été détruits (+ 1,6 % au deuxième trimestre 2009, + 5,5 au troisième, + 5 % au quatrième).

Si nous ajoutons à cela l?augmentation du nombre des auto-entreprises qui ne sont souvent, en pleine crise, que le moyen pour certains patrons de faire payer la soi-disant part patronale des cotisations sociales par leurs anciens employés, on comprend que l?augmentation de 10 % en une seule année du nombre d?allocataires parisiens du "R.S.A. socle" n?est que la partie émergée de l?iceberg.

Nous aurions pu croire que les élections régionales allaient être l?occasion pour la droite de comprendre cela. Mais non, malgré un désaveu cinglant, le Gouvernement maintient la programmation de la généralisation de la précarité.

Que ce soient les retraites, les conditions de travail ou le pouvoir d?achat, rien ne sera épargné aux salariés, aux chômeurs, aux précaires pendant que les spéculateurs et les banques engrangent les bénéfices et bien sûr, que le bouclier fiscal est maintenu.

"On a perdu, on continue !", semble être la nouvelle devise de la droite.

Heureusement pour les Franciliens, ils peuvent compter sur les villes de gauche comme Paris et sur leur Région pour limiter les dégâts d?une politique dogmatiquement libérale niant toute réalité sociale.

Pour cela, les élues républicaines socialistes apparentées au groupe socialiste se félicitent des deux projets de délibération qui nous sont soumis aujourd?hui.

Il est en effet nécessaire qu?en complément de l?ensemble de notre politique en faveur de l?emploi, notamment notre politique d?investissement, d?implantation d?entreprises innovantes, etc., nous nous occupions de ceux que la crise, si nous n?y prenons garde, risque de jeter sur le bas-côté de la route et de relever ceux qui y sont déjà.

Un million, c?est le nombre de personnes dont l?indemnisation sera suspendue début janvier, 230.000 basculant au R.S.A. C?est un million de personnes qui risquent de plonger dans le surendettement, de perdre leur logement, la garde partagée de leurs enfants, leurs moyens de locomotion, etc.

Un million de personnes, et le Gouvernement reste indécemment muet sur la question. Ce n?est même plus de l?autisme, c?est ouvertement du mépris.

Face à ce comportement "socialicide", notre ville garde le cap. Elle se voit contrainte de limiter les dégâts de cette crise à défaut de pouvoir accompagner une quelconque politique contracyclique du Gouvernement.

Je me suis déjà félicitée, lors de l?établissement du budget, de l?augmentation du budget du P.D.I. Cela permettra entre autres une forte augmentation d?embauches de contrats aidés par les services de la Ville et la mise en place d?un parcours complet d?accompagnement vers l?emploi pour les allocataires du R.S.A. non qualifié. Le partenariat avec "Pôle emploi" est renforcé.

En tant qu?élue du 20e, je n?oublie pas que cela va permettre d?étendre le P.L.I.E. dans cet arrondissement après qu?il ait démontré sa pertinence dans les 18e et 19e arrondissements. Cette extension était une nécessité pour le 20e car, avec plus de 12.000 demandeurs d?emploi, il est parmi les arrondissements les plus touchés par le chômage. Les quartiers les plus concernés - Belleville, Amandiers, Porte de Montreuil, Python-Duvernois - ont un nombre d?emplois par actifs cinq fois moins important que pour le reste de Paris.

Le nombre de bénéficiaires du R.S.A. y est supérieur à 7.150. Le 20e comporte une population à faibles revenus qui est moins protégée que d?autres vis-à-vis des accidents de la vie et qui se retrouve très vite en situation de précarité. Une partie de ces populations n?a d?ailleurs même pas les moyens d?accès à l?information.

L?équipe municipale, autour de Mme Frédérique CALANDRA, agit pour soutenir les structures de proximité : centres sociaux, équipes de développement de la politique de la ville, associations, etc.

En plus de l?animation de forums d?emploi, nous avons mis en place un comité emploi. Il regroupe des structures intervenant dans le champ de l?insertion et de la formation. Il permet de faire le point sur la situation de l?emploi dans l?arrondissement et de mieux faire entrer en résonance les efforts de chacun.

Il a également travaillé sur certains dossiers comme les clauses d?insertion des grands travaux à venir ou en cours, chantier du T3, dépôt de bus de Plaine-Lagny, G.P.R.U. du quartier Saint-Blaise. Ce comité emploi a permis une réunion de pré recrutement à la Maison des entreprises et de l?emploi avec une entreprise travaillant dans le cadre des travaux du tramway ; une visite de dépôt de bus pour les jeunes demandeurs d?emploi dans le cadre de recrutements spécifiques de la R.A.T.P. et une rencontre avec l?entreprise Eiffage.

Nous avons également mis en ?uvre les antennes jeunes avec le dispositif "explor métier", qui permet d?informer les jeunes sur les métiers et les qualifications.

Nous faisons le pari que ces réunions d?information favoriseront les vocations par les échanges qu?elles permettent et par la transmission orale de la passion que les professionnels ont pour leur métier.

L?extension du P.L.I.E. au 20e arrondissement correspond donc aux besoins des habitants du 20e mais aussi à la dynamique que nous avons mise en ?uvre depuis plusieurs mois. C?est pourquoi Mme Frédérique CALANDRA, maire du 20e, et les élus de la majorité municipale du 20e, dont moi-même, nous réjouissons de cette décision qui ne fait qu?augmenter notre détermination à poursuivre nos efforts.

La politique d?insertion par l?emploi dans le 20e fait écho à la politique parisienne, et devant l?inertie de l?Etat, nous nous en réjouissons.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs de la majorité).

M. LE PRÉSIDENT. - Merci.

Pour répondre à tous les orateurs, je vais successivement donner la parole à M. Christian SAUTTER et Mme Olga TROSTIANSKY.

Vous penserez à donner vos arguments par rapport aux deux propositions de v?u qui ont été déposées, s?il vous plaît.

M. Christian SAUTTER a la parole.

M. Christian SAUTTER, vice-président, au nom de la 2e Commission. - Monsieur le Président, je commencerai par remercier les orateurs de la majorité et certains orateurs de l?opposition, qui ont trouvé du mérite à ce Plan départemental d?insertion qui se situe, vous l?avez dit, dans un contexte d?extrême urgence.

Je commencerai par faire trois remarques en direction de Mme SACHS. Elle a parlé d?usine à gaz ; je profite de sa remarque pour rendre hommage aux personnels des huit espaces insertion, aux personnels des missions locales, aux personnels des services sociaux de la Ville de Paris qui apportent un soutien sur mesure à des personnes en grande difficulté d?emploi et parfois en grande difficulté sociale. L?apparence de complexité vient de ce qu?il faut faire du travail adapté à la situation de chacun, et les espaces insertion gérés par la D.A.S.E.S. sont en quelque sorte une plaque d?orientation vers les différents dispositifs, et je leur rends hommage tout particulièrement.

Un mot aussi pour les agents de "Pôle emploi". C?est vrai que la réforme est mal engagée. C?est vrai qu?ils sont en nombre insuffisant, mais notamment les 55 qui travaillent dans les espaces insertion contribuent, je pense, à la politique de solidarité menée par la Ville.

Sur l?attractivité, chère Madame SACHS, juste un mot. Une citation d?une lettre du président de la Chambre de commerce du 23 février, où il m?écrit : "En 2010, Paris a une très bonne image auprès des décideurs internationaux interrogés". Il s?agit là d?une étude de KPMG, donc anglo-saxonne, donc sérieuse. "Paris est classée troisième métropole mondiale après New York et Londres".

Je crois donc qu?il ne faut pas, sur l?attractivité, dire des choses pessimistes et même inexactes.

Je mentionnerai par exemple que l?on va ouvrir à Paris trois hôtels qui donneront lieu à plusieurs centaines d?embauches tout à fait bienvenues.

Je ne dis rien sur la politique de l?innovation car elle mériterait de longs développements et le président du Conseil général me tirerait les oreilles si je le faisais, mais je crois qu?elle est particulièrement tonique et que Paris et sa région accueillent un nombre exceptionnel de laboratoires européens.

Les forums, troisième remarque brièvement, débouchent sur de vrais emplois, c?est-à-dire des emplois pérennes, soit des C.D.I. soit des contrats à durée déterminée de plus de six mois dans la grande majorité des cas.

J?en profite pour faire un peu de publicité au forum du 1er avril qui aura lieu à la Cité des métiers de la Villette, forum "Diversité, Premier emploi", pour les jeunes des quartiers "politique de la ville" qui butent sur ce que Mme Yamina BENGUIGUI appelle très bien un plafond de verre.

Forum aussi le 3 juin, c?est une innovation voulue par le Maire, pour les jeunes diplômés de l?enseignement supérieur et le forum classique des 15 et 16 octobre, "Paris pour l?emploi".

M. BOUTAULT a eu raison d?insister sur le rôle de l?économie sociale et solidaire et Mme Seybah DAGOMA, qui n?est pas parmi nous, est tout à fait active. Je mentionnerai deux de ses projets qui n?ont pas encore été évoqués ce matin.

Premièrement, elle lance un nouvel appel à projets pour trouver des solutions innovantes au retour à l?emploi des personnes en difficulté. Je rappelle que l?économie sociale et solidaire assure un quart des retours à l?emploi des titulaires du R.S.A. Et les clauses sociales - je voudrais rendre hommage à la Direction des Achats - les clauses d?insertion qui, dans les marchés de la Ville, permettent de recourir à des personnes en insertion, 350 équivalents emplois l?an dernier, 550 cette année. Je pense qu?il n?y a pas là de manque d?ambition.

Sur les emplois verts, je rappellerai à M. BOUTAULT que nous avons signé en 2007 une convention avec l?artisanat du bâtiment et que ceci commence à donner des fruits.

Je passe au Président BROSSAT, qui a dit beaucoup de choses positives sur lesquelles je ne reviens pas.

Je voudrais répondre à la proposition de v?u qu?il a déposée au nom de son groupe, pour dire que le c?ur de notre dispositif, ce sont les services départementaux.

La couronne, ce sont les associations et elles sont très nombreuses à être mobilisées pour le retour à l?emploi des R.S.A. Il s?agit à la marge d?une expérimentation portant sur 300 titulaires du R.S.A. très éloignés de l?emploi. Le but n?est pas d?en faire des intérimaires, mais de leur trouver un emploi durable.

D?ailleurs, très honnêtement, le v?u du groupe communiste mentionne des résultats qui n?ont rien de honteux en la matière.

Ceci dit, pour répondre au souci de vigilance que M. BROSSAT a exprimé, je propose dans un v?u de l?Exécutif de réunir tous les six mois un comité de suivi de cette expérimentation.

M. GIANNESINI nous a dit d?oublier la dette de l?État. Non, Monsieur GIANNESINI, nous ne l?oublions pas. Elle est passée au titre du R.S.A. de 119 millions d?euros fin 2008 à 134 millions fin 2009.

Ce sont 15 millions d?euros qui ont été pris aux contribuables parisiens, que l?on aurait pu utiliser soit à faire de l?insertion soit à mener une politique sociale encore plus ambitieuse.

Je trouve qu?il est trop facile de jouer à l?ardoise magique avec la dette de l?État et le Maire a décidé un recours contentieux, car la Constitution impose bien de rembourser, mais le remboursement tarde vraiment.

Vous avez parlé du contrat unique d?insertion. Il est bienvenu. Paris est la première collectivité territoriale qui embauche des contrats aidés, donc des contrats uniques d?insertion, et nous allons aussi pousser les associations à le faire. On passe de 1.400 à 1.700. Nous allons encourager les associations à en recruter 1.000 et les entreprises à en recruter 300.

Je passe maintenant aux interrogations de Mme BRUNO et de M. ROGER sur les seniors. C?est vrai, peut-être, que dans la forme du P.D.I. on n?en parle pas suffisamment, mais je voudrais rappeler qu?ils constituent 19 % des demandeurs d?emploi et qu?ils sont les bénéficiaires de 30 % des dispositifs de la Ville. Ne confondez pas la forme et le fond, s?il vous plaît.

Mme BACHE, enfin, a insisté sur l?implication des Maires d?arrondissement. Je voudrais tous les remercier. Ils organisent des forums d?embauche et notamment le 20e arrondissement va bénéficier de l?extension du plan local d?insertion emploi qui couvrait les 18e et 19e arrondissements. C?est un dispositif d?accompagnement renforcé. Je suis très heureux qu?il s?étende au 20e arrondissement.

Voilà, Monsieur le Président, des réponses brèves mais je l?espère précises aux questions qui ont été posées.

M. LE PRÉSIDENT. - Je vous remercie.

Je voudrais vous faire une remarque, si vous me rassurez tout à fait en rappelant, et c?est utile, que nous consacrons des moyens considérables au réemploi des seniors.

Pour moi, la forme n?est pas indifférente. Je souhaite qu?on le dise fortement et qu?on l?écrive fortement de ce point de vue. Je trouve que l?intervention de M. ROGER peut nous être utile.

La parole est à Mme Olga TROSTIANSKY.

Mme Olga TROSTIANSKY, vice-présidente, au nom de la 6e Commission. - Monsieur le Président, mes chers collègues, hausse de 10 % du nombre d?allocataires du R.S.A., explosion des impayés et de situations d?endettement, augmentation sensible du recours à nos aides financières.

Depuis le début de la crise économique, les indicateurs que nous avons mis en place nous permettent d?évaluer précisément la dégradation des conditions de vie des Parisiens et des Parisiennes.

Cette situation appelle de notre part une réponse déterminée à trois niveaux : prévenir, accompagner et protéger et pas dans un petit P.D.I. mais un grand P.D.I. avec 60 millions d?euros.

Nous prévenons les situations d?exclusion en développant un bouclier social qui permet d?amoindrir les effets dévastateurs de la crise et les conséquences de la différence de l?état des démissionnaires, comme l?a rappelé M. Ian BROSSAT.

Oui, Madame BACHE, nous accompagnons les Parisiens dans la résolution de leurs difficultés par un accompagnement au plus près de leurs besoins et nous protégeons les plus fragiles.

Il ne faut pas oublier que 39 % des allocataires sont depuis plus de quatre ans au R.M.I. et au R.S.A., ils sont au c?ur de notre programme départemental d?insertion.

Comme vous le savez, l?accompagnement R.S.A. fait intervenir une pluralité de services et de compétences autour des allocataires. C?est le Département qui a le rôle de chef d?orchestre, rôle que nous tenons avec la plus grande vigilance, pour que personne ne soit oublié ou maltraité par le système.

À Paris, il y a un effet de masse avec plus de 61.000 allocataires sous notre responsabilité.

Il faut donc maintenir l?exigence d?un accompagnement individualisé dès l?entrée dans le R.S.A. Nous le ferons pour le R.S.A. jeunes, Monsieur GIANNESINI, quand le décret sera paru.

Il nous faut être très réactifs pour adapter cet accompagnement à l?évolution de la situation des personnes et nous le faisons dans tous les arrondissements, je voulais le répéter pour Mme SACHS en particulier.

Ce qui fait la force de notre P.D.I., c?est qu?il propose une large palette d?outils qui sont adaptés aux besoins particuliers des allocataires. Je voulais souligner ce qu?a dit M. Jean-Pierre CAFFET, cet intérêt trop méconnu de la réforme du R.S.A. pour ce qui concerne les femmes.

Elle touchait auparavant l?allocation parents isolés et ne bénéficiait d?aucun suivi sur la durée. Maintenant ce sont 4.700 allocataires qui sont pris en charge par les services sociaux, par la C.A.F. et les associations spécialisées.

Cette prise en charge spécialisée en fonction des besoins des personnes, nous nous efforçons de la mettre en ?uvre pour tous les publics, comme l?a rappelé Mme Sandrine CHARNOZ tout à l?heure.

Pour les nombreux artistes parisiens, pour les spécialistes des métiers de la communication mais aussi Monsieur le Président pour les allocataires de plus de 50 ans, contrairement à ce qu?ont dit Mme BRUNO et M. ROGER, nous sommes très soucieux de leur offrir un accompagnement adapté.

12 associations sont conventionnées pour suivre pas moins de 4.700 allocataires. Les associations, le C.A.S.-V.P. ou l?association "Choix de vie".

Nous dépensons 4,5 millions d?euros pour les allocataires de plus de 50 ans. Pour soutenir les allocataires très éloignés de l?emploi, nous multiplions les actions qui les aident à reconstruire l?estime de soi, à retrouver une place dans une communauté et à se réinsérer dans la société.

Elles sont le préalable pour envisager le retour à l?emploi. Je voulais remercier M. Gauthier CARON-THIBAULT d?avoir mis en lumière ces initiatives trop peu connues.

Pour finir, Monsieur le Président, le groupe "Les Verts", avec M. BOUTAULT, souhaite que nous ayons un débat sur l?instauration du revenu parisien universel. Nous n?y sommes pas favorables car cette initiative relève de la solidarité nationale.

Nous sommes néanmoins très sensibles à ce que M. BOUTAULT dit sur le coût de la vie à Paris, notamment du logement, et sur l'insuffisant niveau des minima sociaux.

Je voulais vous rappeler que la Ville de Paris est la seule collectivité locale à s?investir autant sur des dispositifs préventifs complémentaires aux minima sociaux. Nous avons mobilisé en 2009 plus de 100 millions d'euros pour les aides directes au logement.

Nous pouvons encore progresser en incitant les personnes concernées à faire valoir leurs droits, et en rendant plus lisibles et plus visibles les aides.

Je serais heureuse de débattre avec vous, avec l'ensemble des groupes politiques, de ces sujets dont le groupe de travail proposé par le v?u de l?Exécutif.

En conclusion, je vais revenir sur la dette de l'Etat, les 134 millions d'euros qu'il nous doit au titre de l?allocation. Cette somme représente plus de deux fois le montant du P.D.I. que nous vous proposons de voter. Je vous laisse apprécier le manque à gagner pour les Parisiens et les Parisiennes.

Monsieur le Président, mes derniers mots iront aux travailleurs sociaux de la D.A.S.E.S. et du C.A.S.-V.P. qui assurent au quotidien l?accompagnement des allocataires. Le contexte économique ne leur rend pas la tâche facile, leur travail est d'autant plus précieux. Et je pense, mes chers collègues, vous associer à mes félicitations et à nos encouragements.

(Applaudissements sur les bancs de la majorité).

M. LE PRÉSIDENT. - Merci beaucoup.

Je vais maintenant mettre aux voix les différents projets de délibération, mais avant il y a d'abord la proposition de v?u n° 1 G du groupe "Les Verts", et en réponse le v?u n° 1 G bis de l'Exécutif.

Monsieur BOUTAULT, Madame FOURNIER, est-ce que le v?u n° 1 G est maintenu ?

M. Jacques BOUTAULT. - Oui.

M. LE PRÉSIDENT. - Il est maintenu.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u n° 1 G assortie d'un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Qu?est-ce qui vous arrive ?

On est en cours de vote. Je ne vous donne pas la parole, Monsieur POZZO di BORGO.

M. Yves POZZO di BORGO. - (Hors micro).

M. LE PRÉSIDENT. - Vous ne participez pas au vote. J'y veille, cela sera noté au B.D.O.

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets maintenant aux voix, à main levée, le projet de v?u n° 1 G bis de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopté. (2010, V. 12 G).

Maintenant, je passe à la proposition de v?u n° 2 G du groupe Communiste et il y aura le n° 2 G bis de l'Exécutif comme vous le savez. Le maintenez-vous ?

M. Ian BROSSAT. - Oui.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u n° 2 G du groupe Communiste assortie d'un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets maintenant aux voix, à main levée, le v?u n° 2 G bis de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopté. (2010, V. 13 G).

Nous allons maintenant mettre aux voix les deux projets de délibération. Le premier, c?est le P.D.I. proprement dit et le deuxième, c'est la convention qui en découle de partenariat avec "Pôle emploi".

Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 134 G - DDEE 25 G.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (2010, DASES 134 G - DDEE 25 G).

Je mets maintenant aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 133 G - DDEE 24 G.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (2010, DASES 133 G - DDEE 24 G).