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Mars 2010
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Conseil Général
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2010, DPVI 36 G - Signature d'un avenant de prorogation pour un an du Contrat Urbain de Cohésion Sociale 2007-2009.

Débat/ Conseil général/ Mars 2010


 

M. Christian SAUTTER, président. - J?ai fait une petite erreur. Nous revenons à la 5e Commission, je m'en excuse auprès des orateurs et de Mme Gisèle STIEVENARD. Il s'agit de la signature d'un avenant de prorogation pour un an du contrat urbain de cohésion sociale, qui porte sur la période 2007-2009.

Il y a trois orateurs inscrits. M. Pascal CHERKI, Mme DUBARRY et M. LHOSTIS. Mme STIEVENARD leur répondra.

Monsieur CHERKI, vous avez la parole.

M. Pascal CHERKI. - Comme le scout que je n?ai jamais été, je suis toujours prêt.

Madame la Présidente, chers collègues, nous sommes appelés à nous prononcer sur un avenant de prorogation pour une année du contrat urbain de cohésion sociale ou C.U.C.S. conclu en 2007 pour une période de trois années entre notre collectivité et l'État.

Ce contrat fondé sur un projet parisien de cohésion sociale pour nos quartiers populaires concerne les 300.000 habitantes et habitants de 14 quartiers identifiés comme prioritaires.

Ce C.U.C.S. a fait l'objet à la demande de l'État lors de son renouvellement en 2007 d'une diminution préjudiciable de la géographie prioritaire, c'est-à-dire du périmètre et donc par voie de conséquence des habitantes et des habitants concernés par celui-ci.

Ce C.U.C.S. prévoyait un engagement de la collectivité parisienne de 76 millions d?euros sur trois années. Cet engagement a été tenu puisque les sommes mobilisées pour exécuter ce C.U.C.S. ont atteint la somme totale de 83 millions d'euros.

L?État, quant à lui, s?est engagé à hauteur de 63 millions d'euros dont 36 millions en provenance de l?agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances.

Fort heureusement, l'engagement du Département en faveur de ces quartiers est allé bien au-delà et ainsi, pour la seule année 2009, ce sont 286 millions dont 126 millions en investissements qui ont été mobilisés par notre collectivité.

Le C.U.C.S. a permis la consolidation des actions précédemment engagées et le développement d'actions nouvelles telles que la labellisation de sept régies de quartier, la création de trois nouveaux centres sociaux, le financement de 260 postes d?adultes relais répartis dans plus de 150 associations, l?ouverture de cinq points d'accès au droit, la mise en place de cinq ateliers "Santé Ville".

En outre, une impulsion forte a été conduite dans le domaine de l?amélioration de l'habitat, le logement et le cadre de vie puisque la réalisation du programme de renouvellement urbain qui concerne 11 quartiers se poursuit alors même que l'État, à travers l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, n?a retenu lui que cinq projets.

C'est pourquoi les discussions qui s?ouvrent entre l'État et le Département de Paris pour le renouvellement du C.U.C.S. sont très importantes. Madame la Présidente, je ne vous cacherai pas mon inquiétude. Le comité interministériel des villes n?a toujours pas été réuni depuis janvier 2009. Cela n'augure rien de bon et pourtant rien ne serait plus irresponsable de la part de l'État que de restreindre le périmètre ou les moyens alloués au C.U.C.S.

En ces temps de très forte crise sociale, caractérisée par une hausse sans précédent du chômage et une explosion des inégalités, par une augmentation vertigineuse des travailleurs précaires et pauvres, c?est au contraire d?une montée en puissance des moyens consacrés à ces quartiers dont nos habitantes et nos habitants ont plus que jamais besoin.

Ainsi, notre quartier politique de la ville, dans le 14e arrondissement que je connais le mieux, compte 95 % de logements sociaux. Plus de 40 % des familles sont constitués de foyers monoparentaux et malheureusement le taux d?échec scolaire y est encore supérieur à la moyenne des autres quartiers "politique de la ville" parisiens, et ce malgré les efforts remarquables accomplis par les enseignants et les équipes de direction de nos écoles, collèges et lycées.

Madame la Présidente, vous le savez aussi bien que moi, dans ces quartiers nous ne trouverons pas de traders, de bénéficiaires du bouclier fiscal ou de détendeurs de parachutes dorés.

Dans ces quartiers vivent des gens normaux, un peu du c?ur de cette France populaire et métissée, celle qui travaille dur pour elle et ses enfants. Dans ces quartiers, des milliers de bénévoles et leurs associations agissent au quotidien pour conforter la solidarité.

Dans ces quartiers vivent ces femmes et ces hommes dont le regretté Jean Ferrat parlait si bien dans sa belle chanson "Ma France".

Aussi, vous pouvez compter sur notre détermination pour nous mobiliser, si par hasard il prenait l?envie au Gouvernement de porter un nouveau mauvais coup à nos quartiers.

Enfin et pour conclure ma courte intervention, je forme le v?u que la brillante réélection de l?Exécutif régional soit l'occasion de remettre à plat nos excellentes relations contractuelles pour que la Région nous accompagne dans un effort supplémentaire dans la mobilisation de l?action publique en faveur des habitantes et des habitants de tous les quartiers.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Monsieur CHERKI, pour votre enthousiasme.

Je donne la parole à Mme DUBARRY.

Mme Véronique DUBARRY. - Merci, Monsieur le Président.

M. Pascal CHERKI a dit nos inquiétudes et nos interrogations. On sera tous d'accord, sur une partie des bancs de cette Assemblée, pour rejoindre ces inquiétudes, ces interrogations et ces doutes, renforcés par deux rapports parlementaires récents qui justifient pour le Gouvernement qu'il faille faire beaucoup plus mais avec toujours beaucoup moins.

Un avis a été présenté au nom de la Commission des affaires économiques au Sénat et un rapport d'information au nom de la Commission des finances, toujours au Sénat.

Ces deux rapports donnent à voir - et nous espérons, comme M. Pascal CHERKI, que c'est une erreur ou en tout cas une approximation - une critique des zonages, une critique de l'empilement des dispositifs et une mauvaise coordination, tout cela présageant de l'avenir qu'il sera fait à la politique de la ville.

Nous sommes tous d'accord, nous l?avons dénoncé à de nombreuses reprises, il est vrai que la politique de la ville et les C.U.C.S. sont en danger. Sont en danger également les associations qui sont porteuses d'un grand nombre de projets, utiles et efficaces, contrairement à ce qui a été dit dans ces rapports, et sont en danger "in fine", parce que c'est bien cela le problème, les personnes qui bénéficient, qui profitent de ces différents dispositifs.

M. Pascal CHERKI l'a rappelé, les chiffres en matière d'échec scolaire, de taux de chômage des jeunes, il en a été question également ce matin, les chiffres en matière de pauvreté sont effrayants. Effrayants parce que tout augmente, tout est multiplié par deux, par trois ou par quatre par rapport à des zones ordinaires et, à l'inverse de M. Pascal CHERKI, j?ajoute dans les autres zones dites normales.

Nous savons que ces programmes sont efficaces. Nous savons que ces investissements de la part des personnels associatifs et des usagers eux-mêmes portent leurs fruits.

Contrairement à ce que laissent présager ces absences de réunion, ces absences de reconduction, ces rapports que je citais, nous savons qu?il faut continuer, qu?il faut faire plus parce que les écarts se creusent.

La logique qui semble prévaloir dans la refonte des C.U.C.S., cette logique de diminution drastique des moyens affectés et des outils au service de la politique de la ville doit être combattue avec force.

Nous devons continuer, et je crois que ce qui est prévu dans cette année de prolongation qui sera au moins utile à cela, à donner à voir à quel point ces actions sont efficaces et utiles pour les habitants des quartiers en politique de la ville.

Sachons profiter de cette année supplémentaire, sachons rester mobilisés, je sais que nous pouvons compter les uns sur les autres pour cela, et que nous pouvons compter bien évidemment sur Mme STIEVENARD. Cette mobilisation auprès des associations est extrêmement importante.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame DUBARRY.

Je donne la parole à M. Alain LHOSTIS.

M. Alain LHOSTIS. - Le projet de délibération que nous sommes appelés à voter intervient après des mois d'atermoiements de la part de l'État.

Le 5 juin 2009, le Gouvernement avait accompagné son annonce de prolonger d?une année l'application des contrats urbains de cohésion sociale d'un engagement à utiliser cette période pour préparer les nouveaux contrats et évaluer les résultats des actions de la politique de la ville.

Nous sommes à ce jour toujours en attente d'une discussion avec l?État pour essayer d?avoir un diagnostic partagé, ce qui me semble être une méthode adaptée à une politique partenariale.

Le Gouvernement préfère ne rien dire ou plutôt laisser dire ceux qui glosent sur l'échec de la politique de la ville.

Évidemment, si l?on regarde la situation des habitants de ces quartiers, cela a été souligné par le Maire du 14e arrondissement, elle est toujours aussi difficile car le chômage et les bas revenus, les difficultés scolaires y sont toujours aussi prépondérantes et la mixité sociale y a plutôt reculé.

Mais cette situation n?est pas de la responsabilité de la politique de la ville, cela dépend directement de la politique du Gouvernement qui choisit le bouclier fiscal, favorable à des populations qui ne résident pas dans ces quartiers.

Le Gouvernement tarde à faire connaître ses véritables intentions. Un Conseil interministériel des villes, annoncé et reporté à plusieurs reprises, se tiendrait en avril ou mai, en quelque sorte à Pâques ou à la Trinité.

Mais le Gouvernement a laissé pointer ses véritables intentions, en laissant clairement entendre que les crédits seraient dorénavant réservés à quelques opérations dans les quartiers connaissant la plus grande exclusion. En clair, plus d'argent de l'Etat de la politique de la ville dans tous les autres quartiers. Nos quartiers parisiens les plus en difficulté ne recevraient plus aucune aide de l'Etat à ce titre.

Pourtant, comme le souligne M. Jacques DONZELOT, sociologue unanimement reconnu, "les résultats décevants devraient valoir remise en question, non pas tant des moyens que l'orientation trop partielle donnée à cette politique".

J'ajoute que, si je me réjouis que nous puissions renouveler pour l'année en cours le contrat pour une année, notre groupe reste très inquiet, même sur cette année. Nous ne sommes pas sûrs, à notre point de vue, d'avoir la totalité des crédits qui sont annoncés. A l'heure actuelle, les services de l'Etat, dans les conversations que nous pouvons avoir avec eux, sont incapables de nous donner une visibilité sur les crédits qui pourraient nous être accordés.

La politique de la ville, je le rappelle, a pour objectif de restaurer le lien social, d?aider les populations de ces quartiers à retrouver l'estime de soi, à sortir de la stigmatisation. C'est pour cela que nous sommes favorables à ce que nous nous mobilisions le plus possible pour défendre cet acquis qui a permis dans nombre de nos quartiers parisiens de pouvoir continuer à être en relation avec une partie de la population, qui sans cela serait totalement exclue de la ville à l'intérieur de laquelle elle réside.

Donc, nous serons très attentifs aux suites. Evidemment, nous sommes en pleine concordance avec les orientations de la Municipalité sous l'impulsion de Gisèle STIEVENARD et nous voterons avec lucidité ce renouvellement, même si nous avons toutes les inquiétudes que je viens de rappeler.

(Applaudissements sur les bancs de la majorité).

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Monsieur LHOSTIS.

Madame STIEVENARD, c?est le moment de répondre avec lucidité et enthousiasme.

Mme Gisèle STIEVENARD, vice-présidente, au nom au la 5e Commission. - Merci, Monsieur le Président.

Je remercie mes collègues Mme Véronique DUBARRY, MM. Alain LHOSTIS et Pascal CHERKI pour leurs interventions en faveur des quartiers populaires parisiens et de la politique de la ville.

Nous espérons engager des discussions prochainement avec l'Etat. Il est donc essentiel que la voix des élus et des maires d'arrondissement se fasse entendre dès à présent.

Il faut dire et redire combien notre action est utile et doit se poursuivre en faveur des habitants de ces quartiers avec le soutien de l'Etat. De ce point de vue, je regrette que le Président de la République fasse l'impasse sur ce sujet majeur, absent de ses priorités 2010.

Il est juste de constater, hélas, qu'aucun Comité interministériel des villes n'a été réuni depuis plus d'un an. Or, les villes s'impatientent face à cette absence de réponse, d'autant que les taux d'abstention, très élevés enregistrés lors des élections régionales dans beaucoup de quartiers et de villes en Ile-de-France, témoignent d'un désarroi, d'une désespérance, d'une perte de confiance dans la République. Je crois que ces quartiers méritent davantage d'attention qu'ils n'en ont aujourd'hui de la part du Gouvernement.

Je veux aussi insister après vous sur les chiffres préoccupants d'explosion du chômage et du nombre de personnes aux minima sociaux. Ceci est très présent dans nos quatorze quartiers classés en politique de la ville. Nous l'avons évoqué ce matin, à l'occasion du débat et du vote sur le Programme départemental d'insertion.

Oui, les écarts se creusent et la précarité monte dangereusement.

Oui, partout dans le pays, les voyants sont au rouge et constituent une menace pour le contrat social. Or, il faut veiller à ne pas revivre des épisodes dramatiques, comme ceux des émeutes de 2005 et, pour cela, il faut que ces quartiers soient soutenus comme ils le méritent par la solidarité locale, mais également par la solidarité nationale.

Concernant Paris, nous procédons actuellement à l'évaluation du Contrat urbain de cohésion sociale. On voit bien l'utilité, la pertinence et le savoir-faire de la politique de la ville, grâce à une approche globale territorialisée, à une dynamique transversale d'acteurs, à une démarche qui associe étroitement les habitants aux transformations, aux évolutions de leurs quartiers.

Oui, nous tenons nos engagements en faveur des quartiers populaires avec des réalisations que vous avez citées, Monsieur CHERKI, Madame DUBARRY et Monsieur LHOSTIS. Ce qui accompagne aussi les opérations urbaines de grande envergure, qui sont conduites sur onze sites.

Par conséquent, il faut véritablement qu'une prise de conscience s'opère.

Là, je me tourne vers les élus de la majorité présidentielle, qui sont dans cette salle et les élus U.M.P.P.A. pour qu'ils nous aident aussi à faire entendre cette parole.

Bien sûr, la collectivité parisienne met sur les rails l'élaboration du prochain projet parisien pour ces quartiers populaires. Nous demandons à l'Etat de nous accompagner dans sa réalisation.

D'ailleurs, au plan national, les élus s'organisent pour porter une parole forte et des propositions auprès du Gouvernement sur l'avenir de la politique de la ville. J'ai participé récemment dans ce sens aux concertations des associations d'élus des grandes villes, des communautés urbaines et des villes de banlieue, et je puis vous assurer qu'ils soient de droite ou de gauche, il y a de grandes impatiences.

Je rejoins les constats déjà formulés par le Conseil national des villes sur l'aggravation objective de la situation sociale dans nos quartiers, sur ce bouleversement institutionnel et fiscal qui affaiblit les collectivités locales et sur des conditions de concertation très inégales selon les territoires.

Enfin, pour conclure, s'agissant de la Région, je prendrai contact dans les prochains jours avec le vice-président en charge de la politique de la ville, M. Abdelhak KACHOURI pour évoquer avec lui naturellement le prochain contrat urbain de cohésion sociale et la part que la Région pourra y prendre. Je remercie M. CHERKI d?y avoir fait référence.

(Applaudissements sur les bancs de la majorité).

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame STIEVENARD .

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPVI 36 G.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (2010, DPVI 36 G).