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Mars 2010
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Conseil Général
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2010, DASCO 11 G - Transfert au Département de Paris de la propriété des biens immobiliers des collèges appartenant à l'Etat et signature des actes correspondants.

Débat/ Conseil général/ Mars 2010


 

M. LE PRÉSIDENT. - Nous examinons le projet de délibération DASCO 11 G relatif au transfert au Département des biens immobiliers des collèges appartenant à l'Etat.

Je donne la parole à M. René DUTREY.

M. René DUTREY. - Merci, Monsieur le Président.

A la lecture de ce projet de délibération, quelle ne fut pas ma grande surprise de découvrir l?indifférence de l'Etat face au problème épineux de l'amiante ! En effet, on transfère des propriétés, deux collèges, par ce projet et ces deux collèges, comme le précise le projet de délibération, n?ont pas fait l'objet de diagnostic amiante.

Nous sommes en 2010 ; je vous rappelle que l?ensemble des diagnostics amiante devaient être réalisés avant la fin 2005. Le projet de délibération va même jusqu'à préciser, effectivement : "Le cédant déclare n?avoir pas procédé aux recherches préconisées par les dispositions du Code de la santé publique." Un aveu de l'Etat d?une incapacité à mettre en ?uvre les lois qui concernent l'amiante !

Ces deux collèges, le collège Condorcet dans le 8e arrondissement et le collège Stéphane Mallarmé dans le 17e, fonctionnement actuellement et accueillent des enfants tous les jours, le matin, l'après-midi, le soir, qui sont peut-être confrontés à une pollution amiantée, peut-être, je le dis, car on ne sait pas ! Ce qui est complètement fou aujourd'hui, alors que l'on sait que l'amiante est responsable de 3 à 4.000 morts par an, que les prévisions à venir sont au nombre de 100.000 morts d'ici 2030, directement victimes de l'amiante ! Et pourtant, dans ces deux collèges, rien n'a été fait.

Je m'interroge sur le rôle de la cellule amiante de la Préfecture. Cette cellule amiante - le Préfet nous l'avait rappelé en séance lors de l'intervention de Mme DATI - de la Préfecture avait fait toutes les vérifications nécessaires et avait parfaitement fait son travail. Aujourd'hui, grâce à ce projet de délibération, on sait que non : il y a deux collèges, et ce qui m'inquiète le plus, puisqu'il n'y a certainement pas que ces deux collèges, c?est que ces deux collèges sont passés à travers les mailles du filet ; les diagnostics n?ont pas été réalisés, aucun des dispositifs légaux, la cellule de prévention de l'amiante n'a été mis en ?uvre, aucune alerte ne s'est allumée. Tout ceci est très inquiétant pour l'avenir.

J'imagine que le Département de Paris va s?empresser de réaliser ces diagnostics amiante dès qu?elle sera propriétaire de ces collèges !

Mais je finirai par là : j'ai bien peur que ces collèges ne soient pas des cas uniques et que d'autres cas existent encore de bâtiments aujourd'hui à Paris dans lesquels un diagnostic amiante, c'est-à-dire seulement le repérage de la présence, n'ait pas été réalisé.

Je vous remercie.

(Mme Gisèle STIEVENARD, vice-présidente, remplace M. le Président du Conseil de Paris au fauteuil de la présidence).

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Merci.

La parole est à Mme Colombe BROSSEL pour vous répondre.

Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission. - Merci beaucoup.

Je tiens tout de suite à rassurer M. René DUTREY : c'est le Département qui a assuré les diagnostics amiante de ces deux établissements et qui ont des résultats différents. Il n'y a pas d'amiante friable au collège Condorcet et, à Mallarmé, il y a des travaux en cours de désamiantage sur une période qui va durer jusqu'en 2014, si ma mémoire est bonne, mais je pourrai vous le confirmer par écrit. Les diagnostics ont été réalisés par une autorité qui était le Département, donc nous ne sommes pas dans l'incertitude sur ces deux établissements.

Voilà ce que je pouvais répondre pour rassurer M. René DUTREY et les communautés éducatives concernées.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 11 G.

Qui est favorable ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2010, DASCO 11 G).