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Mars 2010
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2010, DASCO 7 G - Modifications des secteurs de recrutement des collèges publics parisiens pour l'année scolaire 2010-2011.

Débat/ Conseil général/ Mars 2010


 

M. Christian SAUTTER, président. - Chers collègues, on est devant un choix. Il y a un très beau projet de délibération, le DASCO 7 G, portant sur les secteurs de recrutement des collèges publics parisiens pour l'année scolaire 2010-2011. Il y a quatre orateurs et oratrices inscrits.

Je suis prêt à ce que l'on examine ce texte ce matin, sauf si certains objectent.

La première oratrice est Mme Frédérique CALANDRA.

Chacun a cinq minutes, dont il n?est pas obligé de faire un usage complet.

La parole est à Mme CALANDRA.

Mme Frédérique CALANDRA . - Chers collègues, M. Luc CHATEL, Ministre de l'Éducation nationale affirmait en novembre dernier vouloir assouplir la carte scolaire afin, je le cite, de mettre fin à un système qui aboutit à une ghettoïsation.

Sur la forme tout d'abord, il me semble que M. CHATEL confonde carte scolaire et sectorisation. Les mesures de carte scolaire correspondent en effet aux ouvertures et fermetures de postes proposées par l?Académie. La sectorisation correspond, elle, à la définition du secteur de recrutement des établissements scolaires.

Je lui accorde que les termes employés ne sont pas de nature à éclairer le débat pour le plus grand nombre, mais il est Ministre de l'Éducation nationale, qu?il n'hésite pas à changer le vocabulaire !

Sur le fond, je dois vous avouer que cette déclaration m?a profondément scandalisée et choquée. Ce n'est en effet pas la sectorisation qui conduit à la formation de ce que M. CHATEL appelle les ghettos mais ce sont précisément les contournements et évitements de celle-ci qui aboutissent à de telles situations.

Ces contournements et évitements ont été organisés sciemment depuis plusieurs années par le Ministère de l'Éducation nationale lui-même. Je prends un exemple que je connais bien dans le 20e arrondissement, mais je crois que tous mes collègues maires d'arrondissement de l'Est parisien ont le même type d'exemple à fournir dans leur territoire.

Le collège Hélène Boucher, l'un des établissements du 20e arrondissement qualifiés de plus attractifs, draine depuis bien longtemps de trop nombreux dérogataires.

À la rentrée 2009, pas moins de 44 élèves, soit une classe et demie, ont vu leur demande de dérogation acceptée par l'Académie pour cet établissement. Lorsque l'on sait que ce collège compte 18 % de boursiers seulement et 72 % de ses élèves issus des catégories les plus favorisées - ce sont les chiffres I.N.S.E.E. 2008-2009 - le constat est sans appel.

Le contournement de la sectorisation ne favorise pas la mixité sociale, bien au contraire. Il y a donc derrière ces contournements et ces soi-disant assouplissements un autre projet pour les collèges et M. Luc CHATEL tient bien un double langage.

C?est au nom de cette mixité sociale que je défends aujourd'hui le principe de sectorisation des collègues et c?est toujours au nom de cette mixité que je défends le projet de délibération qui vous est présenté aujourd'hui.

Bien sûr, le périmètre de recrutement des établissements n'est pas à lui tout seul la solution miracle à tous les problèmes que rencontrent les plus fragiles de nos élèves. C'est l'un seulement, parmi de nombreux outils, qui est à notre disposition. Charge ensuite à l'État d?augmenter les dotations horaires globales de ces établissements et de les soutenir en y proposant des options attractives.

Ce n'est malheureusement pas le chemin que semble suivre l'Éducation nationale aujourd'hui. Les propositions en matière de D.H.G. pour la rentrée à venir sont pour la plupart parfaitement inacceptables pour les collèges du 20e arrondissement.

Je me réjouis cependant de constater que face à la mobilisation des parents d?élèves et de la collectivité, le Rectorat a fait quelque peu machine arrière dans certains cas. Je cite le collège Jean Perrin, qui est en très grande difficulté.

Le Département de Paris ne dispose que de quelques modestes outils pour aider les collèges, et la sectorisation est l?un d'entre eux. Je me félicite que les contours de cette nouvelle carte aient été dessinés en concertation avec l'ensemble des acteurs locaux tout au long de l'année 2009, et je remercie particulièrement Mme Colombe BROSSEL et son équipe pour le remarquable travail d'échange d'informations et de transparence auquel elle s'est livrée. Les principaux et parents d'élèves ont en effet été invités à s?exprimer régulièrement sur le sujet.

Je crois donc, chers collègues, que nous pouvons nous satisfaire du fruit de ce travail, tant dans mon arrondissement que dans les autres.

Pour ce qui concerne l'arrondissement que je connais le plus, ces nouveaux secteurs mettent fin à une aberration, une survivance anachronique du début des années 1980. En effet, les populations les plus aisées du quartier Gambetta et du Cours de Vincennes se retrouvaient dans les salles de classe du collège Maurice Ravel. En revanche, les collégiens de ce secteur géographique en étaient pour un certain nombre exclus. Désormais, ceci est modifié. C'est une décision courageuse qu?il nous faudra expliquer politiquement sur le terrain, mais Colombe et moi sommes prêtes à aller au devant des parents.

Évidemment, la balle est désormais dans le camp du Rectorat.

Mes chers collègues, je vous remercie de votre attention.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame CALANDRA.

Je donne la parole à M. Patrick KLUGMAN, qui pourrait s'exprimer plus brièvement, n?étant pas maire d?arrondissement? mais, je lui donne la parole.

M. Patrick KLUGMAN. - Cela ne saurait tarder, Monsieur le Président, mais je serai très bref.

Mes chers collègues, du maintien de la sectorisation, dépendent la possibilité de fabriquer de la mixité sociale et culturelle, de conserver des effectifs harmonieux dans les établissements et un équilibre entre les différents collèges parisiens.

Ce matin, nous nous félicitons d'une sectorisation largement revue en parfaite concertation avec les autorités et personnes concernées dans les 7e, 9e, 10e, et 20e arrondissements pour l?essentiel.

Cependant, ce lent, long et nécessaire travail de réflexion n'est pas achevé, loin s'en faut. Nous l'attendons et l?espérons dans le 17e. L'avenir est en effet plein de promesses scolaires pour notre arrondissement : livraison d'un nouveau collège dans la Z.A.C. "Cardinet" pour la rentrée 2012 et pourquoi pas, ouverture de nouvelles classes internationales ailleurs qu'à Honoré de Balzac, comme nous en avons émis le v?u en Conseil d?arrondissement.

Je sais que nous pouvons compter, Madame l'Adjointe, sur votre mobilisation et votre enthousiasme pour mener à bien sur tout le territoire parisien, y compris le 17e, le chemin que vous avez déjà entamé avec succès pour certains arrondissements.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, président. - Excellent !

Je donne la parole à M. Jean-Baptiste MENGUY pour cinq minutes au maximum.

M. Jean-Baptiste MENGUY. - Nous pouvons enfin échanger sur le thème de la carte scolaire. Mme CALANDRA me pardonnera cette trivialité de confusion des termes, mais c'est ainsi que tout le monde le comprend le mieux.

Je suis assez effaré de constater à chaque fois avec quelle délectation la gauche parisienne souhaite opposer d?un côté la Ville ou le Département et de l'autre l'Académie et l'État, et les outils qui sont utilisés.

Il n'est pas bon, je le crois, d'opposer comme vous le faites une sectorisation que vous défendez de manière un peu rigoriste, disons le, et la volonté d'assouplir la carte scolaire.

Mes chers collègues, ce système de sectorisation, que j?appelle de carte scolaire, a plus de 45 ans. Ce système a été créé justement dans le but de développer la mixité sociale et scolaire. Qui peut dire aujourd'hui qu'un outil de mixité sociale qui date de 45 ans est encore utile et efficace ? En toute objectivité, personne ne saurait dire une telle aberration.

Oui, l'assouplissement de la carte scolaire est une bonne chose parce que nous devons faire preuve de pragmatisme et ne pas ériger comme simple principe le fait de maintenir contre leur gré des familles dans des établissements scolaires.

Un quotidien parisien en a fait l'écho vendredi dernier : quelle est la réalité de la plupart des familles parisiennes ? Elles sont confrontées à un dilemme. Elles disent d?un côté : "nous sommes pour la mixité sociale, mais celle qui réussit et non celle qui enferme". Les familles parisiennes disent : "Nous sommes pour une égalité de traitement des établissements mais également, nous voulons avant tout l'excellence pour nos enfants".

Est-ce que l'assouplissement de la carte scolaire est la réelle coupable ? Je ne le crois pas. En effet, si l?on prend la réalité des chiffres, et Mme BROSSEL dénonce à l'envi des dérogations attribuées de façon complaisante par le Rectorat, 22 % des dérogations accordées le sont pour des motifs médicosociaux, 38 % pour des motifs pédagogiques - classes à horaires aménagés par exemple -, et 40 % pour des raisons familiales, rapprochement de fratrie, proximité, etc. Est-ce que vous trouvez qu'il y a là des motifs de complaisance ?

Nous avons parlé du cas du 20e arrondissement. Eh bien, rappelons qu?entre 2007 et 2009, le nombre de dérogations reste à peu près stable, entre 77 et 84 accordées par le Rectorat.

Je tiens d?ailleurs à préciser que pour cette nouvelle carte de secteur présentée aujourd'hui, le Rectorat a également participé à ces concertations, et c?est un peu trop simple de lui opposer une fin de non-recevoir.

Vous le voyez, le nombre de dérogations dans le 20e est à peu près stable alors que le nombre de demandes de dérogations a quant à lui triplé en deux ans. Cela veut dire que l'Académie a en matière de dérogation une politique de stabilité raisonnée, notamment en fonction des capacités d'accueil des établissements : tout n'est pas qu'une logique comptable.

Cela veut dire que notre choix d'assouplissement de la carte scolaire et des secteurs n'est pas qu'un effet d'annonce, mais vise à donner plus de chances aux familles, à leur laisser le choix.

Cela veut dire que si le nombre de demandes a quant à lui triplé, c?est que le malaise ne se situe pas dans la politique de l?enseignement et de réforme, mais bien parce que les familles du 20e refusent la politique rigide en matière de secteurs, qui ne mène plus à une meilleure mixité sociale mais à une véritable ghettoïsation sociale.

Cela veut dire enfin que votre vision de la mixité sociale a 45 ans de retard et que votre mixité scolaire est un échec cuisant. Les secteurs doivent rester un moyen, c'est en tout cas la politique que nous défendons, une variable d'adaptation, mais c'est avant tout l'intérêt des familles, des enfants, et le libre choix des familles qu'il faut défendre, et pas une finalité idéologique et hésitante.

Les réglages qui sont apportés de façon accessoire ou importante en fonction des arrondissements de ce projet de délibération, je le crois, ne doivent pas être accompagnés de façon idéologique mais plutôt volontariste parce que ces variables doivent défendre l'intérêt des familles.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Monsieur MENGUY.

Le dernier orateur est M. Alexis CORBIÈRE auquel je donne la parole pour cinq minutes ou moins.

M. Alexis CORBIÈRE. - Je vous remercie.

Des choses fortes ont été dites par les deux premiers orateurs. L'exercice qui a été fait, cette fois sous la présidence de Mme Colombe BROSSEL, est positif. Je n'y reviendrai pas.

Toutefois, j'entends être la voix des fédérations de parents d'élèves, et notamment de la première d?entre elles, la F.C.P.E., qui, tout en se félicitant du travail réalisé, souhaite qu?à l'avenir elle soit mieux associée à ce travail.

C'est important afin que les parents d'élèves, je pense notamment aux fédérations de parents d'élèves que constituent les parents qui ont le plus au c?ur l'intérêt général, puissent donner une opinion pour travailler là-dessus, et que ce ne soit pas seulement parfois les principaux qui, tout en faisant un travail de qualité, défendent des intérêts qui n?ont pas toujours une vision globale mais plutôt la défense de leur établissement.

J?insiste et j'espère que le message soit entendu pour que, l?année prochaine, ce travail régulier soit fait plus en amont avec les fédérations de parents d'élèves.

Deuxièmement, pour le dire rapidement, bien entendu les périmètres scolaires des établissements sont quelque chose d'important. Ils sont parfois aussi la reproduction d'inégalités urbaines qui existent, sur lesquelles il faut travailler. La ségrégation existe aussi par quartiers. C?est indispensable afin que le recrutement des collèges reflète une réelle mixité sociale.

Il faut, j'y reviens bien que cela ait été dit, qu'il n'y ait pas de possibilité de contournement de ces règles. C?est la condition "sine qua non" afin que l'égalité républicaine soit respectée.

Là encore aujourd'hui, je regrette, à l?occasion de ce débat, l'emploi d'un critère. Bien qu?en pourcentage notre collègue Jean-Baptiste MENGUY ait donné des chiffres, que signifie "raisons familiales" ? Qui défend l?intérêt général dans le choix et les décisions de dérogation ?

Je n?ai aucune visibilité quant aux raisons pour lesquelles le Rectorat accorde ou refuse une demande. C'est là où se situe, me semble-t-il, un des effets pervers après des effets d'annonce disant qu?il faut assouplir la carte scolaire ; en réalité il y a encore aujourd'hui, on le sait, trop de raisons obscures qui amènent à ce que certaines familles puissent obtenir une inscription dans un établissement et d'autres se la voient refusée.

Nous devons être porteurs de l'intérêt général, et les choix qui sont faits aujourd'hui, sans incriminer le Rectorat, mais c'est lui qui en porte la responsabilité, tournent trop le dos à une politique claire reflétant des critères respectés par tous.

Il y a là un sujet de fond, si l?on n'y prend pas garde, on risque d'avoir derrière les mots une réalité contradictoire avec le but recherché.

Cela a été dit, tout cela a pour toile de fond des suppressions de postes, une absence de moyens qui ne frappe pas de la même façon les établissements selon les arrondissements dans lesquels ils sont situés.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci.

Je donne la parole à Mme Colombe BROSSEL.

Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission. - Merci à tous de vos interventions. Quelques mots rapides en réaction, ou en réponse. Oui, la sectorisation des établissements du second degré est une responsabilité du Département, et nous l'assumons, et nous assumons effectivement la difficulté, parce que c'en est une, de faire en sorte que "mixité sociale" ne soit pas que des mots, mais quelque chose dont la mise en ?uvre avance.

Merci à Mme Frédérique CALANDRA d'avoir été présente en tant que maire d'arrondissement entourée de son équipe pour faire ce travail, qui dans le 20e aura un impact important dans les années qui viennent.

Vous l'avez dit, ce travail de sectorisation ne peut réellement avoir d'impact que s'il est accompagné de deux choses. Tout d'abord, c'est à l?évidence un travail de la part du Ministère de l'Education nationale et, par délégation, du Rectorat de Paris dans la mise à disposition de moyens dans les établissements du second degré. Je suis extrêmement inquiète de la situation dans les collèges parisiens, car un certain nombre sont en train "d'exploser", à cause des baisses de D.H.G. accumulées depuis plusieurs années, qui s'additionnent à la disparition de la présence humaine, à des non-renouvellements de postes d'infirmières, de conseillères d'orientation, ainsi qu?à une carte des options et à des choix pédagogiques orientés de fait par les moyens mis à disposition qui ne garantissent pas l'égalité des droits sur l'ensemble du territoire, oui Monsieur MENGUY, c'est bien cette absence de moyens qui est responsable de l'inégalité de traitement comme vous le disiez sur le territoire, et c'est sur ce point qu'il faut que nous nous battions. Il y a un vrai point d'inquiétude dans les collèges parisiens, et ce ne sont pas les soubresauts médiatiques autour des questions de sécurité sur la mise en ?uvre de portiques et de caméras qui régleront les difficultés à l'intérieur des collèges. C'est bien la présence et les moyens humains et une carte de formation qui permette l'égalité des droits sur l'ensemble du territoire.

Deuxième point, c'est la question des dérogations. Non, Monsieur MENGUY, sur les 1.500 dérogations accordées par le Rectorat de Paris, la moitié, vous le savez, vous siégez dans le même C.D.E.N. que moi, a pour motif "autre". De mémoire, il existe 10 catégories pour expliquer pourquoi on peut se voir accorder une dérogation, et celle qui remporte le plus grand nombre, c'est la catégorie "autre". Ne nous voilons pas la face, c?est de la dérogation de complaisance. Cela ne peut être que cela.

Oui, la question des dérogations est fondamentale à Paris, sur les 1.532 dérogations, une grande partie, voire même l'ensemble est de la dérogation de trop, et oui il est absolument nécessaire de continuer à se battre sur le sujet. Pourquoi ? Parce que c'est une question idéologique. Vous avez dit, il faut laisser la question du libre choix aux familles, c'est là que nous ne sommes pas d'accord. Le libre choix des familles, c'est une orientation idéologique du Gouvernement, et c'est cette orientation que je conteste car comme mes collègues, je crois que la construction de la justice sociale, de l?égalité territoriale et de l?égalité des droits, c'est aussi à l'école qu'elle se construit et pas dans le libre choix des familles et c'est un choix que nous assumons.

Deux derniers points pour répondre à des interrogations qui ont pu être posées. Oui je suis assez persuadée, Monsieur KLUGMAN, que dans le 17e arrondissement, je l?ai dit ainsi au C.D.E.N., c'est un travail qui n'a pas pu aller à son terme, mais un travail qu'il faudra que nous poursuivions, parce qu?il y a là nécessairement une question de sectorisation qu'il nous faudra reprendre en lien avec les moyens mis dans un certain nombre d'établissements, je pense en particulier à Boris Vian sur lequel je reste extrêmement attentive.

Sur la méthode, c'était une première pour moi cette façon de faire des modifications de sectorisation, j'en tire deux leçons sur la méthode. Tout d?abord, le calendrier doit être revu et donc c'est quelque chose auquel nous sommes en train de travailler et du coup découlant de la question du calendrier, le moment où l?on associe l?ensemble des partenaires aux modifications de sectorisation. C?est une discussion que j'ai eue avec le Rectorat, les fédérations de parents d'élèves, les élus d'arrondissements, et les représentants de principaux de collèges, et les remarques dont vous vous êtes fait l?écho, Monsieur CORBIÈRE, me paraissent tout à fait fondées, on est en train de retravailler à la façon dont on pourrait, en réorganisant le calendrier de concertation, répondre à cela et avoir un processus qui se perfectionne en avançant.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame BROSSEL.

M. MENGUY souhaite réagir. Je lui donne la parole pour une minute.

M. Jean-Baptiste MENGUY. - Monsieur le Président, merci.

Si c'était à faire en tout cas c?est fait, Mme BROSSEL vient de faire la démonstration de ce qu?était votre politique éducative à Paris. C?est-à-dire opposer votre politique à celle du Rectorat, opposer votre politique aux choix des familles, opposer votre politique à une envie d'accompagner les enfants au mieux ; nous ne pouvons que regretter ce manichéisme systématique que vous faites en considérant que la voix que vous portez est la meilleure, parce que c'est celle que vous portez.

Ce n'est pas notre approche, nous sommes conscients que les secteurs doivent être des variables qui méritent d'être adaptées, nous nous en sommes déjà expliqués. Nous voterons pour ce projet de délibération, mais je crois que vous faites preuve d'un sectarisme qui ne défend que votre vision des choses, et on ne peut que le regretter pour les familles parisiennes.

M. Christian SAUTTER, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 7 G.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté à l?unanimité. (2010, DASCO 7 G).

La séance est suspendue.