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Mars 2010
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Conseil Général
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2010, DASES 47 G - Signature d'une subvention avec l'association Observatoire international des Prisons (OIP) (19e) pour l'action de sa permanence juridique au service des détenus et de leurs familles. - Montant : 26.000 euros.

Débat/ Conseil général/ Mars 2010


 

M. Christian SAUTTER, président. - Nous arrivons au projet de délibération DASES 47 G relatif à l'attribution d'une subvention à l'association "Observatoire international des prisons" domiciliée dans le 19e, pour sa permanence juridique au service des détenus et de leur famille.

Madame DUBARRY, vous avez la parole.

Mme Véronique DUBARRY. - Merci, Monsieur le Président.

On ne va pas rentrer maintenant, parce qu'il est trop tard, dans un débat sur ce que sont les prisons et leur utilité et vaut-il mieux qu'elles brûlent plutôt qu'elles continuent à exister. Néanmoins, je ne m'attendais pas à faire cette intervention dans le cadre d'une actualité aussi pressante. Hier, il y a eu une manifestation contre les prisons à Paris aux abords de la Santé, qui a été très sévèrement réprimée amenant une garde a vue de la quasi-totalité des participants, ce qui est un peu surréaliste. Cela valait la peine d'être dit, parce que malheureusement cela fait partie de l'arsenal de politiques sécuritaires qui ne font que remplir les prisons. L?Observatoire international des prisons a justement deux démarches rappelées dans la délibération : l'accès au droit en milieu carcéral, et le respect des personnes détenues. Elle publie également annuellement un rapport qui relève régulièrement tous les manquements à ces deux aspects pourtant extrêmement importants. Il y a eu aussi le rapport annuel récemment, puisqu'il a été rendu public le 10 mars dernier, du contrôleur général des prisons, qui dresse un bilan extrêmement négatif de l'état des prisons françaises. Il parle de vétusté, de brutalité, de pauvreté, d?indignité, etc., je crois qu'il faut également insister sur le fait que le nombre de suicides en prison est toujours important et que le kit anti suicide mis en place est tout à fait anecdotique. Un point également sur les personnes en situation de handicap qui sont "accueillies" dans les prisons, puisqu'on sait qu'il y aurait à peu près 5.000 personnes en situation de handicap dans les prisons françaises, l'administration pénitentiaire disant pouvoir en accueillir dans des conditions réelles d'accessibilité seulement 123 !

Tous ces éléments mis bout à bout, ces situations dramatiques qui sont vécues par les personnes en prison, le taux de suicides, les effectifs complètement délirants, les conditions de vétusté, mais également tout ce qui va conduire - on a beaucoup parlé de jeunes ce matin et de réinsertion - tout ce qui va conduire aussi au fait que les personnes qui passent par la prison auront beaucoup plus de difficultés à se réinsérer que les autres, et que par ailleurs elles seront beaucoup plus amenées à récidiver et avoir des conduites à risque, pour tout cela, il nous faut continuer à soutenir l'Observatoire international des prisons, cela ne ferait aucun doute. Mais je crois également que nous ne pouvons pas négliger le fait que nous devrions avoir une réflexion plus approfondie sur le devenir de la prison de La Santé, dont on nous a dit, redit, et re-redit que l'ensemble des conditions d'accueil des détenus seraient revues, améliorées, voire même qu?elle serait fermée. Tout cela n'a pas beaucoup avancé et nous devons aussi nous appuyer sur les associations qui travaillent aux côtés des détenus.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci.

Mme TROSTIANSKY va vous répondre. Je lui donne la parole.

Mme Olga TROSTIANSKY, vice-présidente, au nom de la 6e Commission. - Mme DUBARRY a raison de s'émouvoir de la situation à l'intérieur des prisons. La situation des anciens détenus est également très difficile, c'est pourquoi nous avons noué un actif partenariat avec l'O.I.P. Cette association est soutenue depuis 2002, au titre de la lutte contre l?exclusion et va recevoir 26.000 euros si vous votez ce projet de délibération.

J?ai rencontré l'O.I.P. au début de cette mandature, ils m'ont fait part de leur travail qui vise à rendre aux détenus leur dignité et à les restaurer dans leurs droits. En effet, la prison coupe les liens familiaux, affectifs ou professionnels et les personnes sortant de prison sont souvent mal préparées à la vie de l'extérieur. Les anciens détenus souffrent de réelles difficultés à accéder au logement et à l'emploi, et leur souffrance psychique est trop souvent mal prise en compte.

Pour finir, Monsieur le Président, l'O.I.P est membre du Conseil consultatif des solidarités, et nous espérons qu'il prendra une part active aux débats qui se mettent en place. En effet, la qualité de leur travail permet une réelle amélioration de l'accès aux droits des détenus et facilite l'insertion des anciens détenus. Je vous propose donc de voter ce projet de délibération.

M. Christian SAUTTER, président. - Vous le proposez, je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 47 G.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2010, DASES 47 G).