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Mars 2010
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Conseil Général
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2010, DASES 147 G - Approbation du principe et des modalités de passation d'un marché relatif à la fourniture de contenants vides de récupération des déchets d'activités de soins à risque infectieux, des déchets d'activité de soins dentaires et des déchets d'activité de recherche de laboratoire, l'enlèvement et le traitement des contenants pleins. - Signature du marché.

Débat/ Conseil général/ Mars 2010


 

M. Christian SAUTTER, président. - Nous arrivons maintenant au projet de délibération DASES 147 G qui a un titre très long. Il s?agit d?approuver le principe et les modalités de passation d'un marché relatif à la fourniture de contenants vides de récupération des déchets d'activités de soins à risque infectieux, des déchets d'activité de soin dentaires et des déchets d'activité de recherche de laboratoire, l?enlèvement et le traitement des contenants pleins.

C'est M. François DAGNAUD qui souhaite prendre la parole. M. LE GUEN lui répondra.

M. François DAGNAUD. - Autrement dit, les D.A.S.R.I. : ce sera plus simple et plus rapide.

Vous le savez, plusieurs milliers de Parisiennes et de Parisiens souffrant de pathologies telles que le diabète pratiquent seuls des traitements médicaux à domicile.

Ces traitements génèrent naturellement des déchets de soins, en particulier des seringues, des aiguilles et des lames, autant de déchets qui présentent un risque infectieux potentiel.

Or, les particuliers éprouvent aujourd'hui de réelles difficultés pour s'en séparer puisque la majeure partie des pharmacies les refuse. Un dispositif généralisé à l?ensemble du territoire parisien est donc nécessaire. Il a d'ailleurs été prévu dans le projet de loi dit Grenelle 2, dans le chapitre 3 relatif aux déchets, de mettre en place une filière de collecte et de traitement des déchets d'activités de soins à risque infectieux.

Ce dispositif devait entrer en vigueur en janvier 2010. Or, le Gouvernement a hélas reporté plusieurs fois l'examen du projet de loi Grenelle 2, si bien qu'un temps précieux a été perdu puisqu'on nous annonce maintenant une mise en place au plus tôt en janvier 2011, et plus vraisemblablement à fa lin du printemps 2011.

Par ailleurs, il est d'ores et déjà avéré que plusieurs décrets devront être pris en Conseil d'Etat pour que cette loi, si tant est qu?elle soit votée, soit appliquée, parmi lesquels la création de l'éco-organisme spécialisé financé par les exploitants de médicaments et les fabricants de dispositifs médicaux.

Chers collègues, je veux profiter de l'examen de ce projet de délibération pour m'inquiéter, au nom du Conseil de Paris, unanime sans doute, que le Gouvernement fasse là aussi machine arrière comme il vient de le faire sur la taxe carbone.

Le Grenelle de l?Environnement n?aura-t-il été qu?un effet d'annonce au mépris des impératifs écologiques et en l'occurrence sanitaire qu'il était censé prendre en compte ?

Cette situation devient d'autant plus préoccupante que la plupart de ces D.A.S.R.I. se retrouve dans les ordures ménagères, collectés par nos agents, ou dans les multi matériaux triés sur les chaînes de tri par les agents du SYCTOM et que ces déchets représentent un réel danger potentiel.

Aussi, nous appelons le Gouvernement à faire preuve de responsabilité et à accélérer la mise en ?uvre de ce dispositif.

Mais sans attendre, je veux rappeler que les Parisiens bénéficient d'un dispositif, d'un premier réseau de proximité de points d?apport des D.A.S.R.I. mis en place à titre expérimental et temporaire dans quelques pharmacies, dispositif que la Ville accompagne avec intérêt et auquel nous apportons tout notre soutien.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Monsieur DAGNAUD.

M. LE GUEN vous répond de façon aussi concise.

M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission. Plus encore.

M. François DAGNAUD a parfaitement expliqué les enjeux qui tournent autour de cette problématique. Il est tout à fait opportun évidemment que le Département de Paris mette en place des circuits pour ses propres centres mais il est encore plus opportun que les pouvoirs publics prennent conscience de la responsabilité de sécurité sanitaire liée à ces questions.

On voit bien combien, d'une façon générale, les problèmes des déchets sanitaires sont des questions tout à fait sensibles dans l'organisation d'une société. Il faut absolument que soient organisées les filières et que soient donnés les moyens qui font partie intégrante en quelque sorte de la prestation.

Il faut bien qu'il y ait une totalité et que les pouvoirs publics donnent les moyens organisationnels et financiers de récupérer les déchets sanitaires. C'est une nécessité de sécurité sanitaire, de salubrité publique qui est tout à fait essentielle.

Je félicite et j'appuie parfaitement l'intervention de M. François DAGNAUD, en même temps que je vous appelle à voter le projet de délibération.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Monsieur LE GUEN.

Je crois que M. DEBRÉ veut donner une explication de vote.

Vous avez la parole pour deux minutes.

M. Bernard DEBRÉ. - Ce sera même trop. Je suis tout à fait d'accord avec ce qui vient d'être dit.

Il est extrêmement dangereux de laisser dans la nature un certain nombre de produits, en particulier des aiguilles et des seringues, ainsi que des compresses.

Pour l'instant, peu de choses ont été mises en route pour éviter que l'on retrouve ces compresses, ces aiguilles et ces seringues dans des poubelles.

Nous avons même vu qu'un certain nombre de cliniques ou d?hôpitaux n'avaient pas de système suffisamment fiable pour la récupération de tous ces déchets.

Quand on parle de déchets, il faut savoir que derrière il y a une potentialité infectieuse extrêmement importante. Je ne parle pas seulement du Sida, on en parlera tout à l'heure avec le V.I.H., mais aussi d'autres pathologies qui existent, d?autres vecteurs infectieux.

Il est donc important que les pouvoirs publics puissent en prendre conscience. Ils sont en train d?en prendre conscience mais il est aussi important que les collectivités territoriales s'en occupent également.

Je crois que nous sommes tous d'accord pour appuyer tout de suite ce souhait qui vient d'être exprimé.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Monsieur DEBRÉ.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 147 G.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté à l?unanimité. (2010, DASES 147 G).