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2010, DDEE 13 G - Mise en oeuvre du Contrat Unique d'Insertion à Paris.

Débat/ Conseil général/ Mars 2010


 

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Mes chers collègues, nous examinons le projet de délibération DDEE 13 G : mise en ?uvre du contrat unique d'insertion à Paris.

La parole est à M. Julien BARGETON, pour cinq minutes.

M. Julien BARGETON. - Madame la Présidente, chers collègues.

L'objet du projet de délibération est effectivement de traduire le nouveau dispositif de contrat unique d'insertion. Sans entrer dans une critique, il faut noter quand même que l'instabilité législative et réglementaire n'est pas toujours facile. Ce n'est pas évident de l'éviter, les solutions ne sont pas simples, mais notons que les acteurs, notamment de l'insertion, passent beaucoup de temps dans l'apprentissage de dispositifs et également dans leur mise en ?uvre.

Le Département de Paris agit au titre ici de sa compétence sociale. Dix millions d'euros au titre du C.U.I. sont prévus puisque le Département verse une aide de 400 euros par mois à tout employeur de ces contrats aidés.

Deuxièmement et surtout, je voudrais insister sur ce point, le Département agit comme employeur des bénéficiaires de l'aide, des contrats aidés : 1.370 contrats fin 2009 avec un objectif à 1.700 fin 2010, soit plus 23 %.

Il faut noter que, fin 2009, la collectivité parisienne embauchait 50 % des contrats recrutés au titre de toutes les collectivités d'Ile-de-France. C'est donc un effort considérable et le budget est conséquent.

Le taux de retour à l'emploi a déjà été souligné. Il est de 40 %. Les études, notamment celles de la D.A.R.E.S., par exemple, celle de Tristan KLEIN de 2007, est un peu ancienne mais montre bien que le plus important, que ce qui est indispensable, c'est l'accompagnement : l?accompagnement notamment des mesures de formation, l?accompagnement social. C'est-à-dire que le suivi est la clé de la réussite.

Il faut donc à ce titre souligner le volontarisme parisien, puisque 400.000 euros sont prévus afin d'arriver à un taux de retour à l'emploi de 50 %. Je crois que cette façon de combiner accès à l'emploi et accompagnement social est effectivement la clé de la réussite.

Enfin, plus généralement sur les contrats aidés, je voudrais faire part aussi d'une inquiétude. Il ne faudrait pas que l'Etat privilégie, pour des raisons budgétaires, les contrats à temps partiel. Certains peuvent être de 35 heures ou de 26 heures. Il faut évidemment inciter l'Etat à préférer les contrats à temps complet et également rappeler que tout cela doit se combiner avec les politiques, comme les politiques de la ville et à ne pas éviter que les plus éloignés y échappent. Au contraire, c?est en recrutant des jeunes très éloignés de l?emploi, issus de nos quartiers politique de la ville qu'il faut faire porter l'effort.

Nous avons dit, à l'occasion du P.D.I., que c'était une façon de mobiliser toutes les énergies pour lutter contre les inégalités. Je crois qu'effectivement ce projet de délibération en témoigne également.

Notre devoir est tout faire pour que chaque chômeur, chaque jeune puisse trouver une solution. C?est l'honneur d'une majorité de gauche de se battre pour ne laisser personne au bord de la route.

Au titre des contrats aidés, comme employeur, le Département en prend toute sa part.

Je vous remercie de votre attention.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Merci.

M. SAUTTER va vous répondre.

M. Christian SAUTTER, vice-président, au nom de la 2e Commission. - Madame la Présidente, j'ai peu à dire car M. BARGETON a très, très bien expliqué que Paris est très engagé dans ce que l'on appelait autrefois des contrats aidés, qui s?appellent maintenant des contrats uniques d'insertion. Toute simplification est bienvenue, même si on a déjà inventé des sous-titres pour qualifier les différents types de contrats qui sont à l'intérieur de ce contrat unique.

Il est vrai que la Ville fait un gros effort, qu'elle verse 27,3 millions d'euros pour la rémunération des allocataires de ces contrats, ceux qui sont au sein de la Ville, dont je rappelle que le nombre va passer de près de 1.400 à 1.700. Nous versons 10 millions d'euros pour la part départementale des autres contrats uniques d'insertion, ceux qui sont proposés et par le secteur associatif et par le secteur marchand. Et, enfin, nous faisons un gros effort pour la formation des contrats aidés. Je crois que c'est un chiffre important qui va passer de 380.000 euros en 2009 à 430.000 euros en 2010. C'est la qualité de cette formation qui explique que 40 %, en 2009, des sorties se sont faites en emploi durable et notre ambition est encore plus grande, grâce au talent de la direction compétente, la DDEE, de passer à 50 % en 2010.

J'ai déposé, Madame la Présidente, un petit amendement budgétaire qui a pour but de regrouper dans le même chapitre toutes les dépenses faites au titre du R.S.A.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - L'amendement technique, chacun a pu en prendre connaissance ?

Dans la mesure où vous l'avez exposé, je mets aux voix, à main levée, l?amendement technique n° 3 G bis.

Qui est favorable ?

Contre ?

Abstentions ?

L'amendement n° 3 G bis est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDEE 13 G ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2010, DDEE 13 G).