Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mars 2010
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

2010, DASES 161 G - Signature d'une convention d'habilitation d'aide sociale avec la Fondation d'Auteuil 40, rue Jean de La Fontaine (16e) pour le fonctionnement de la Maison d'Enfants à Caractère Social (MACS) Sainte Thérèse (16e).

Débat/ Conseil général/ Mars 2010


 

M. Christian SAUTTER, président. - Nous passons au projet de délibération DASES 161 G sur lequel l'Exécutif a déposé un amendement technique n° 4 G bis. Il s'agit d'une convention d?habilitation d'aide sociale avec la Fondation d'Auteuil, 40, rue Jean de La Fontaine, dans le 16e pour le fonctionnement de la maison d'enfants à caractère social (M.A.C.S.) Sainte-Thérèse, dans le 16e .

Est-ce un amendement technique ?

Mme Myriam EL KHOMRI, au nom de la 6e Commission. - Tout à fait.

M. Christian SAUTTER, président. - Je mets donc aux voix, à main levée, cet amendement technique de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

L'amendement technique n° 4 G bis est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 161 G ainsi amendé.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le projet de délibération amendé est adopté à l'unanimité. (2010, DASES 161 G).