Débat/ Conseil général/ Mars 2010
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DASCO 13 G pour lequel un amendement n° 8 G a été déposé par l?Exécutif.
Madame BROSSEL, vous avez la parole.
Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission. - C'est une erreur de formulation, c'est un amendement technique.
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Amendement technique, sans commentaire particulier.
Je mets donc aux voix, à main levée, l'amendement technique n° 8 G.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
L'amendement technique n° 8 G est adopté.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 13 G ainsi amendé.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération amendé est adopté. (2010, DASCO 13 G).