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Mars 2010
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2010, Projets de délibération adoptés par un vote d'ensemble de l'Assemblée.

Débat/ Conseil général/ Mars 2010


 

Les projets de délibération adoptés par un vote d'ensemble de l'Assemblée sont les suivants :

2010, DASCO 8 G - Subventions aux collèges (1ère tranche d'équipement). Montant total : 900.650 euros.

2010, DASCO 9 G - Dotations pour travaux d'entretien à divers collèges publics parisiens - Montant total : 31.308 euros.

2010, DASCO 10 G - Subventions à divers collèges publics parisiens. Montant total : 54.489 euros.

2010, DASCO 17 G - Financement de voyages scolaires organisés par les collèges (1ère tranche 2010) - Montant total : 6.450 euros

2010, DPA 6 G - Indemnisation de la société BTNR CONSTRUCTIONS, au titre des prestations supplémentaires réalisées dans le cadre des travaux de réfection et de mise aux normes des salles de technologie du collège Stéphane Mallarmé (4e et 5e étages) (17e) et signature du contrat de transaction correspondant.

Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.

2010, DASES 24 G - Signature d'une convention avec l'association de gestion des fonds du CODERPA de Paris - Comité Départemental des Retraités et Personnes âgées de Paris (2e) pour l'attribution d'une participation. - Montant : 18.250 euros.

2010, DASES 38 G - Subvention à l'association Le Club Saint Denys au Marais (3e) au titre de 2010. - Montant : 1.000 euros.

2010, DASES 39 G - Signature d'une convention avec l'association Oeuvre de Secours aux Enfants (10e) pour l'attribution d'une subvention. - Montant : 20.000 euros.

2010, DASES 43 G - Bilan pour l'année 2009 et programmation pour l'année 2010 des conventions tripartites pour l'habilitation à recevoir des personnes âgées dépendantes.

2010, DASES 52 G - Subvention à l'association Le Club Canarep (16e) au titre de 2010. - Montant : 600 euros.

2010, DASES 54 G - Subvention à l'association Ressac Volontariat (15e). - Montant : 5.000 euros.

2010, DASES 86 G - Subvention à la Compagnie Bouche à Bouche Catherine Hubeau (14e) au titre de 2010. - Montant : 3.000 euros.

2010, DASES 87 G - Subvention à l'association L'âge d'Or de France (11e) au titre de 2010. - Montant : 2.500 euros.

2010, DASES 88 G - Subvention à l'Association pour la Diffusion de l'Information aux Préretraités et aux Retraités (12e) au titre de 2010. - Montant : 4.500 euros.

2010, DASES 89 G - Subvention à l'association La Compagnie des Hommes (10e) au titre de 2010. - Montant : 2.000 euros.

2010, DASES 94 G - Versement du solde d'une participation pour 11 associations et 3 fondations privées, gestionnaires de services prestataires d'aide et d'accompagnement à domicile, habilitées à l'aide sociale légale.

2010, DASES 98 G - Subvention à l'association Cercle du 3e âge Saint-Paul Saint-Gervais (4e) au titre de 2010. Montant : 1.000 euros.

2010, DASES 148 G - Subvention à l'association Le foyer Saint-Laurent (10e) au titre de 2010. - Montant : 2.300 euros.

Mme Liliane CAPELLE, rapporteure.

2010, DASES 42 G - Signature d'une convention avec l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris pour l'attribution d'une participation et d'une subvention dans le cadre de la poursuite de l'expérimentation des Equipes Mobiles Gériatriques Externes (EMGE) auprès des EHPAD en 2010. - Montant total : 55.000 euros.

Mme Liliane CAPELLE et M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteurs.

2010, SGCP 1 G - Délégation du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général au Président du Conseil de Paris sur les nouvelles matières visées aux articles L. 3211-2 et L. 3221-10 du code général des collectivités territoriales.

M. François DAGNAUD, rapporteur.

2010, DDEE 9 G - Lancement d'un appel à projets en faveur de l'économie sociale et solidaire.

Mme Seybah DAGOMA, rapporteure.

2010, DASES 37 G - Signature d'une convention avec la Régie Immobilière de la Ville de Paris (7e) pour l'attribution d'une subvention pour la domotisation des Unités de Logements Spécialisés Goix (19e). - Montant : 72. 622 euros.

2010, DASES 44 G - Subvention à l'Association d'Entraide aux Malades Traumatisés Crâniens et autres cérébro-lésés et aux familles (62600 Berck/Mer) pour le fonctionnement courant et le soutien et l'assistance des victimes et de leur famille. Montant : 2.000 euros.

2010, DASES 53 G - Signature d'un avenant n° 2 à la convention passée avec l'association Bernard et Philippe Lafay pour la Promotion des Centres pour Handicapés Mentaux, autorisant une extension de trois places de la capacité d'accueil de son Centre d'Activités de Jour situé 11 rue Jacquemont (17e).

2010, DASES 83 G - Signature d'une convention avec l'association ADIAM (9e) pour l'attribution d'une subvention pour le financement de l'Unité de Logements Spécialisés (ULS) "Austerlitz" située 5 quai d'Austerlitz et 2 rue Giffard (13e). Montant total : 51.967 euros.

2010, DASES 84 G - Signature d'un avenant n° 1 aux conventions passées avec trois associations pour l'attribution d'un complément à la participation du Département au financement de leurs services d'auxiliaires de vie en 2009. - Montant total : 37.833,31 euros.

2010, DASES 105 G - Signature d'une convention avec l'association "Le Futur Composé" (3e) pour l'attribution d'une participation pour l'organisation du 6e festival artistique et culturel avec de jeunes autistes. - Montant : 50.000 euros.

2010, DASES 107 G - Signature d?une convention avec l?association L?Espace Psychanalytique d?Orientation et de Consultations (l?EPOC) (19e) pour l?attribution d?une participation pour le fonctionnement de ses deux Points d?Appui et d?Accueil de Jour et son Point d?Appui Psychologique à Domicile. - Montant : 26.000 euros.

Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.

2010, DASES 36 G - Subventions à 69 associations dans le cadre du Programme d'accompagnement à la scolarité au titre de l'année 2009/2010. - Montant total : 259.300 euros.

2010, DASES 85 G - Signature d'une convention avec l'association Centre Français de Protection de l'Enfance - C.F.P.E. (94270 Le Kremlin Bicêtre) pour la gestion d'actions de prévention spécialisée.

2010, DASES 99 G - Signature de conventions avec trois associations en charge de la gestion des trois Espaces Dynamique Insertion parisiens pour l'attribution d'une participation. - Montant : 457.500 euros.

2010, DASES 163 G - Approbation du principe et des modalités de passation d'un marché de fourniture de denrées alimentaires, prestations de conseil et d'assistance technique pour le service de restauration du Centre Michelet, établissement départemental de l'ASE.

2010, DASES 166 G - Signature d'une convention avec l'association Sauvegarde de l'Adolescence à Paris (10e) pour le fonctionnement d'un accueil d'urgence destiné aux adolescents dénommé Paris Ados Service.

2010, DPA 4 G - Approbation des modalités de passation du marché de travaux relatif à la restructuration de l'immeuble 163 avenue d'Italie (13e).

Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure.

2010, DALIAT 5 G - Constitution d'un groupement de commandes pour des marchés à bons de commande relatifs à la fourniture d'articles vestimentaires sur catalogue destinés aux agents de la Ville de Paris, du Département de Paris, des mairies d'arrondissement et des services disposant d'un budget annexe, en 3 lots séparés.

2010, DRH 1 G - Proposition du Comité d'accompagnement des pupilles des administrations parisiennes : évolution du barème des allocations annuelles d'éducation attribuées aux orphelins d'agents du Département de Paris décédés du fait du service et majoration de 2 % du montant de ces allocations.

2010, DSTI 10 G - Signature d'une convention constitutive d'un groupement de commandes réunissant la Ville et le Département de Paris préalablement au lancement d'une ou plusieurs procédures de consultation en vue de l'attribution d'un ou plusieurs marchés ou accords-cadres concernant la réalisation d'une tierce maintenance applicative et de prestations annexes.

Mme Maïté ERRECART, rapporteure.

2010, DF 1 G - Décision modificative n° 1 du budget d'investissement du département de Paris pour l'exercice 2010.

2010, DF 2 G - Individualisation des autorisations de programme votées à la décision modificative n° 1 du budget d'investissement du Département de Paris pour l'exercice 2010.

2010, DF 3 G - Fixation du taux de la taxe d'habitation et de la taxe foncière sur les propriétés bâties du Département pour 2010.

M. Bernard GAUDILLÈRE, rapporteur.

2010, DFPE 6 G - Signature d'une convention avec l'association Horizons pour le fonctionnement d'un nouveau centre de planification et d'éducation familiale au 11, rue des Bluets (11e). Montant : 108.750 euros.

Mme Fatima LALEM, rapporteure.

2010, DASES 16 G - Subvention à l'association Médecins de l'Imaginaire (16e) pour le programme d'art thérapie dans les hôpitaux parisiens au titre de l'année 2010. - Montant : 10.000 euros.

2010, DASES 25 G - Subventions à trois associations dans le cadre de conventions pour deux d'entre elles et d'un avenant conventionnel pour une autre d'entre elles, afin de soutenir leurs actions d'accompagnement à l'insertion des publics ayant des problèmes d'addictions. - Montant total : 65.000 euros.

2010, DASES 26 G - Signature d'un avenant n° 1 à la convention passée avec l'association Espoir Goutte d'Or (18e) pour l'attribution d'une subvention. - Montant : 52.000 euros.

2010, DASES 34 G - Subvention à l'association Comité de Paris contre les maladies respiratoires (4e) au titre de l'année 2010. - Montant : 20.000 euros.

2010, DASES 135 G - Signature d'une convention avec l'Agence Nationale de Recherches sur le Sida et les hépatites virales (ANRS) et l'association AIDES dans le cadre du Dépistage Rapide Auprès des Gays.

2010, DASES 136 G - Signature une convention avec l'Institut Alfred Fournier et la Croix-Rouge Française (14e).

2010, DFPE 1 G - Signature de conventions avec quatre associations de médiation socioculturelle pour l'attribution de subventions. - Montant total : 49.625 euros.

M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.

2010, SG 2 G - Subvention à l'Union des Conseillers Généraux de France pour 2010. - Montant : 10.739 euros.

M. Pierre MANSAT, rapporteur.

2010, DDEE 12 G - Signature d'une convention avec l'association Le laboratoire Paris Région Innovation pour l'attribution d'une subvention. Montant : 500.000 euros.

2010, DDEE 14 G - Signature d'une convention avec l'association CAP DIGITAL Paris Région pour l'attribution d'une subvention. Montant : 180.000 euros.

2010, DDEE 19 G - Signature d'une convention avec la Fondation Nationale des Sciences Politiques pour l'accès des projets incubés par Sciences Po Entrepreneurs au Fonds Paris Innovation Amorçage.

2010, DDEE 23 G - Signature d'un avenant à la convention passée avec la Fondation Voir et Entendre et l'Université Pierre et Marie Curie, relative à la création d'un incubateur de sociétés innovantes et l'attribution d'une subvention. Montant : 81.000 euros.

M. Jean-Louis MISSIKA, rapporteur.

2010, DA 1 G - Signature d'une convention constitutive d'un groupement de commandes pour la fourniture de matériels son et image et la fourniture, l'installation et la maintenance de matériels de diffusion du son destinés à l'ensemble des services de la Ville de Paris, du Département de Paris, aux mairies d'arrondissement, en 4 lots séparés.

2010, DA 3 G - Signature d'une convention constitutive d'un groupement de commandes pour la fourniture de matériels électroménagers grand public, de matériels de blanchisserie et de cuisine semi-professionnels, et la maintenance de matériels électroménagers grand public et semi-professionnels destinés à l'ensemble des services de la Ville de Paris.

2010, DAJ 6 G - Signature des marchés à conclure avec les attributaires désignés par la commission d'appel d'offres du 23 février 2010. Attribution et signature d'un marché de maîtrise d'oeuvre présenté à la commission d'appel d'offres le 23 février 2010.

2010, DAJ 8 G - Code des marchés publics Détermination du niveau auquel les besoins sont évalués Actualisation de la liste des entités érigées en niveaux de définition des besoins.

Mme Camille MONTACIÉ, rapporteure.

2010, DDEE 1 G - Signature d'une convention avec l'association Psychoform pour l'attribution d'une subvention. Montant : 11.000 euros.

2010, DDEE 3 G - Signature d'une convention avec l'association Carrefours pour l'Emploi pour l'organisation des forums "Paris de la diversité et du premier emploi" et "Paris pour l'Emploi 2010". Montant : 190.000 euros.

2010, DDEE 7 G - Signature d'un avenant à la convention passée avec la société Oséo Garantie Régions pour l'attribution d'une dotation relative au fonds de garantie "Paris Finance Plus". Montant 600.000 euros.

2010, DDEE 21 G - Signature d'une convention 2010-2012 avec l'association Incubateur au Féminin pour l'attribution d'une subvention. Montant : 210.000 euros.

2010, DU 1 G - Signature du bail commercial concernant des locaux à usage de bureaux situés 209-213 rue La Fayette 37-39 rue Louis Blanc (10e).

M. Christian SAUTTER, rapporteur.

2010, DASES 2 G - Signature d'une convention avec le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris pour la mise à disposition du Département de Paris de locaux pour l'Equipe départementale du logement situés au 173 avenue du Maine (14e).

2010, DASES 100 G - Subvention à l'association Centre d'Etudes Cliniques des Communications Familiales (CECCOF) pour son action d'intégration des familles migrantes. - Montant : 5.000 euros.

2010, DASES 101 G - Subvention à l'association Les Ateliers du Chaudron (11e) pour l'action Théâtre Moteur. Montant : 5.000 euros.

2010, DASES 132 G - PDI - Signature d'une convention avec l'association Agence Nouvelle des Solidarités Actives relative à la poursuite de l'animation du réseau de parrainage pour les allocataires du RSA en recherche d'emploi dans le secteur de la communication pour l'attribution d'une participation de 45.000 euros.

2010, DASES 146 G - Signature d'une convention avec l'association L'Espace Psychanalytique d'Orientation et de Consultations (L'EPOC) relative à une action de soutien psychologique et de remobilisation d'allocataires parisiens du revenu de solidarité active (RSA). - Montant : 40.000 euros.

2010, DASES 164 G - PDI - Signature d'une convention avec l'association Acthéâtre relative à une action d'information et de sensibilisation à la problématique de l'alcool et des addictions, à l'attention des référents sociaux en charge de l'insertion des allocataires parisiens du revenu de solidarité active (RSA). Montant : 23.280 euros.

Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

2010, DJS 5 G - Signature d'un contrat de transaction de Paris-Habitat avec la société Bouygues Bâtiments dans le cadre du réaménagement du quartier Vignoles-Est (20e).

M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.

2010, DPA 1 G - Signature d'une convention de maîtrise d'ouvrage unique et approbation du principe de construction d'un gymnase, TEP, espace jeunes, et d'un CAPP, ZAC de la Porte des Lilas (20e).

M. Jean VUILLERMOZ, M. Bruno JULLIARD et M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteurs.

2010, DJS 1 G - Subvention au Syndicat interdépartemental pour la gestion du parc des sports de Choisy le Roi, Plaine sud, Chemin des Boeufs, Créteil (Val de Marne). Montant : 548.085 euros.

2010, DJS 4 G - Subvention à l'Entente interdépartementale de gestion du parc de détente et de loisirs du Tremblay, 11, boulevard des Alliés, Champigny sur Marne (Val de Marne). Montant : 470.000 euros.

M. Jean VUILLERMOZ, M. Pierre MANSAT, rapporteurs.

En outre, l'Assemblée a pris connaissance de la communication suivante :

2010, DAJ 7 G - Communication de la liste des marchés attribués du 16 décembre 2009 au 15 février 2010.

Mme Camille MONTACIÉ, rapporteure.