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Juillet 1998
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire des avenants aux conventions signées avec les associations "Vaincre le S.I.D.A.", "Arcat-S.I.D.A." et "A.I.D.E.S. Paris et Ile-de-France". - Fixation de la participation prévisionnelle pour 1998 du Département de Paris au financement de l'accompagnement social des malades du S.I.D.A. effectué par lesdites associations. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 1998 [1998 ASES 68]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 juillet 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 juillet 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 24 juin 1998, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général :
- d'une part, lui demande l'autorisation de signer des avenants aux conventions signées avec les associations "Vaincre le S.I.D.A.", "Arcat-S.I.D.A." et "A.I.D.E.S. Paris et Ile-de-France"
- d'autre part, lui propose la fixation de la participation prévisionnelle pour 1998 du Département de Paris au financement de l'accompagnement social des malades du S.I.D.A. effectué par lesdites associations ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, ou par délégation M. le Directeur de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé, est autorisé à souscrire les avenants, dont le texte est joint à la présente délibération, aux conventions signées avec les associations "Vaincre le S.I.D.A.", "Arcat-S.I.D.A." et "A.I.D.E.S. Paris et Ile-de-France".
Art. 2.- Le montant de la participation financière prévisionnelle du Département au financement de l'accompagnement social effectué en faveur des malades du S.I.D.A. par les associations visées à l'article premier est fixé pour l'exercice 1998, comme suit :
- "Vaincre le S.I.D.A." : 200.000 F ;
- "Arcat-S.I.D.A." : 400.000 F ;
- "A.I.D.E.S. Paris et Ile-de-France"
- Structure centrale : 500.000 F ;
- Centre Arc-en-Ciel : 500.000 F .
Art. 3.- La dépense concernant l'association "Arcat-S.I.D.A." sera imputée au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 642, du budget de fonctionnement du Département de Paris.
Art. 4.- La dépense concernant les associations "Vaincre le S.I.D.A." et "A.I.D.E.S. Paris et Ile-de-France" sera imputée au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657-2, du budget de fonctionnement du Département de Paris.