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Juillet 1998
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 3 à la convention signée avec la Caisse d'allocations familiales de Paris relative à l'allocation logement complémentaire pour les allocataires du R.M.I. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 1998 [1998 ASES 66]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 juillet 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 juillet 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 24 juin 1998, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n° 3 à la convention signée avec la Caisse d'allocations familiales de Paris relative à l'allocation logement complémentaire pour les allocataires du R.M.I. ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à souscrire un avenant n° 3, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention signée avec la Caisse d'allocations familiales de Paris relative à l'allocation logement complémentaire pour les allocataires du R.M.I..