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Mars 2010
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Conseil Général
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2010, DASES 134 G - DDEE 25 G - Approbation du Programme Départemental d'Insertion pour 2010. (suite).

Débat/ Conseil général/ Mars 2010


 

M. Christian SAUTTER, président. - Ce matin, dans le cadre du Plan départemental d'insertion, nous avons oublié, c'est une erreur technique que j'assume au nom de l'Exécutif, de mentionner le Fonds social européen.

Ce Fonds social européen est très susceptible. S'il n'est pas mentionné dans le Plan départemental d'insertion, il n'apporte pas de financements et ses financements sont tout à fait les bienvenus !

On vous a distribué un amendement technique n° 2 ter G qui ne change rien d'un point de vue budgétaire et rien sur le fond. Je le soumets à votre approbation.

Je mets aux voix, à main levée, cet amendement technique n° 2 ter G.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

L?amendement technique n° 2 ter G est adopté.

Je mets de nouveau aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 134 G - DDEE 25 G ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2010, DASES 134 G - DDEE 25 G).

Je vous remercie de terminer ces travaux sur une belle unanimité.