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Juillet 1998
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Déliberation

G - Classement hiérarchique des grades et emplois de catégorie C du Département de Paris. M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 1998 [1998 DRH 10-2°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 juillet 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 juillet 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994, modifié, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu le décret n° 70-78 du 27 janvier 1970 instituant différentes échelles de rémunération pour les catégories C et D des fonctionnaires de l'Etat, modifié notamment par le décret n° 98-232 du 1er avril 1998 ;
Vu l'avis émis par le Conseil supérieur des administrations parisiennes dans sa séance du 1er juillet 1998 ;
Vu le projet de délibération, en date du 22 juin 1998, par lequel M. le Président du Conseil Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de fixer le classement hiérarchique des grades et emplois de catégorie C du Département de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les grades d'emplois du Département de Paris classés dans la catégorie C sont répartis entre quatre échelles de rémunération : échelle 2, échelle 3, échelle 4 et échelle 5.
Art. 2.- Les indices bruts minimum et maximum des échelles de rémunération mentionnées à l'article premier ci-dessus sont fixés ainsi qu'il suit, à compter du 1er avril 1998 :
Echelle 2 : 245-343
Echelle 3 : 251-364
Echelle 4 : 259-382
Echelle 5 : 267-427
Art. 3.- Les grades et emplois de catégorie C du Département de Paris sont classés comme suit dans les échelles 2, 3, 4 et 5 mentionnées à l'article premier ci-dessus :

Grades Classements
Personnels administratifs  
Agent administratif de 2e classe Echelle 2
Agent administratif de 1ère classe Echelle 3
Adjoint administratif Echelle 4
Adjoint administratif principal de 2e classe Echelle 5
Personnels spécialisés  
Surveillant de service intérieur Echelle 2
Aide-soignant de classe normale Echelle 3
Surveillant de service intérieur qualifié Echelle 3
Aide-soignant de classe supérieure Echelle 4
Aide technique d'électroradiologie Echelle 5
Chef de service intérieur Echelle 5
Personnels de service et de surveillance  
Agent des services techniques de 2e classe Echelle 2
Agent des services techniques de 1ère classe Echelle 3
Inspecteur de service intérieur et du matériel de 2e classe Echelle 4
Inspecteur de service intérieur et du matériel de 1ère classe Echelle 5



Art. 4.- La délibération GM. 160, en date du 20 décembre 1983, fixant les échelles indiciaires afférentes aux groupes de rémunération des catégories C et D du Département de Paris modifiée par les délibérations GM. 104, en date du 29 mai 1989, GM. 135-2°, en date du 26 avril 1990, GM. 363-2° et 3°, en date du 11 décembre 1990, GM. 200, en date du 8 juillet 1991, GM. 309, en date du 19 octobre 1992, GM. 275, en date du 26 septembre 1994, et GM. 280-1° et 2°, en date du 26 septembre 1994, est abrogée.