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Déliberation

G - Quartiers tranquilles. - Programme 1998. M. Patrick TREMEGE, au lieu et place de Bernard PLASAIT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 1998 [1998 DVD 1]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 juillet 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 juillet 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le projet de délibération, en date du 23 juin 1998, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui présente le programme 1998 des "quartiers tranquilles" et lui propose de solliciter une subvention de la Région pour les travaux correspondants ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick TREMEGE, au lieu et place de M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le programme 1998 des "quartiers tranquilles".
Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à demander à la Région d'Ile-de-France, une subvention, au titre de l'année 1998, au taux de 35 % sur le montant hors taxes, pour la réalisation du programme "quartiers tranquilles" dans le cadre d'un contrat régional.
Art. 3.- Le programme 1998 de quartiers tranquilles est évalué à 40.000.000 F.
Art. 4.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 23, article 2315, rubrique 641, compte de provision 61000-1-99-004 ; les recettes escomptées seront constatées au chapitre 912, sous-chapitre 912-01, article 10529, du budget d'investissement du Département de Paris de 1998.