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Juillet 1998
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la Mission locale "Paris-Centre" une convention de gestion en vue du fonctionnement d'un "Cyber jeunes espace emploi", 39, rue de Bretagne (3e). - Subvention correspondante. Mme Nicole CATALA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 1998 [1998 DAEE 24-1°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 juillet 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 juillet 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le projet de délibération, en date du 23 juin 1998, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer avec la Mission locale "Paris-Centre" une convention de gestion en vue du fonctionnement d'un "Cyber jeunes espace emploi", 39, rue de Bretagne (3e), et lui propose l'attribution de la subvention correspondante ;
Sur le rapport présenté par Mme Nicole CATALA, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec la Mission locale "Paris-Centre" une convention de gestion, dont le texte est joint à la présente délibération, en vue du fonctionnement d'un "Cyber jeunes espace emploi", 39, rue de Bretagne (3e).
Art. 2.- Une subvention de 200.000 F est attribuée à la Mission locale "Paris-Centre", 155, rue de Charonne (11e).
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 964, article 657-2, du budget modificatif de fonctionnement du Département de Paris de 1998.