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Juillet 1998
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Conseil Général
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G - Budget d'investissement du Département de Paris de 1998. - Décision modificative n° 1. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 1998 [1998 DFAECG 13]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 juillet 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 juillet 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le budget d'investissement du Département de Paris de 1998, adopté le 25 mars 1998 ;
Vu le projet de délibération, en date du 24 juin 1998, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d'arrêter les nouvelles dotations de ce budget ;
Vu le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Le budget d'investissement du Département de Paris de 1998 est arrêté comme suit :
- à la somme de 3.653.538.619 F en ce qui concerne les autorisations de programme ;
- à la somme de 917.111.400 F en dépenses et en recettes pour la section de règlement,
conformément à l'état récapitulatif par chapitre ci-après.

(Voir les tableaux ci-joints)