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Juillet 1998
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris et le Président de la Mission locale "Belliard" une convention relative au fonctionnement pour l'année 1998 de ladite Mission locale. Mme Nicole CATALA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 1998 [1998 DAEE 22-3°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 juillet 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 juillet 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 23 juin 1998, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer avec M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris et le Président de la Mission locale "Belliard" une convention relative au fonctionnement pour l'année 1998 de ladite Mission locale ;
Sur le rapport présenté par Mme Nicole CATALA, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris et le Président de la Mission locale "Belliard" la convention n° E-11-98-0, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement pour l'année 1998 de ladite Mission locale.
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 1.547.012 F est attribuée à la Mission locale "Belliard", 149, rue Belliard (18e).
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 964, sous-chapitre 964-10, article 657-2, du budget de fonctionnement modificatif du Département de Paris de 1998.