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Juillet 1998
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire des avenants de substitution aux marchés signés avec la société "S.A. Thomainfor". M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 1998 [1998 DLTI 37]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 juillet 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 juillet 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 8 juin 1998, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de souscrire des avenants de substitution aux marchés signés avec la société "S.A. Thomainfor" ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à souscrire 2 avenants n° 98-01, dont le texte est joint à la présente délibération, aux marchés n° 96-46001 et 96-46003, lesdits avenants ayant pour objet de substituer à cette dernière société la société "S.A. Thomainfor France".