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Juin 2001
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Conseil Général
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16 - Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée

Débat/ Conseil général/ Juin 2001


Les affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée sont les suivantes :
2001, DASCO 1 G - Approbation du contenu et des modalités d'attribution de concessions de logement dans des établissements publics locaux d'enseignement relevant de la compétence du Département de Paris.
2001, DASCO 2 G - Approbation du contenu et des modalités d'attribution à des agents de l'Etat et à titre précaire, de logements situés dans des établissements publics locaux d'enseignement relevant de la compétence du Département de Paris. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec les chefs d'établissement les conventions d'occupation de ces logements.
2001, DASCO 13 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, pour le gardiennage du chantier de construction du collège de la Z.A.C. "Paris-Rive gauche" (13e).
2001, DPA 29 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, et des marchés d'études en vue de la réalisation des travaux de confortation du mur de clôture et de rénovation de la cour du collège Georges-Méliès, 43, rue de Tanger (19e).
2001, DPA 55 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, et un marché de contrôle technique en vue de la réalisation de travaux de modernisation partielle du centre thermique au collège Georges-Clemenceau, 43-45, rue des Poissonniers (18e).
2001, DPA 67 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, et un marché de coordination santé-sécurité en vue de la réalisation des travaux de reprise de façades aux lycée-collège François-Villon, 10-16, avenue Marc-Sangnier (14e).
2001, DPA 95 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des marchés négociés de travaux, de diagnostic, de contrôle technique et de coordination santé-sécurité en vue de la réalisation des travaux de remise en état du gymnase aux lycée-collège Jean-Baptiste-Say, 11 bis, rue d'Auteuil (16e), suite à l'incendie du 10 avril 2001.
Mme Michèle BLUMENTHAL, rapporteur.
2001, AJ 3 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'instance engagée devant le Conseil des Prud'hommes de Paris par M. Frédéric PETIN.
2001, AJ 4 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'appel interjeté par M. et Mme BOULIER à l'encontre d'un jugement du Tribunal de grande instance de Paris du 10 octobre 2000 ayant fixé le montant de la dette des obligés alimentaires de Mme Marcelle BOULIER, bénéficiaire de l'Aide sociale aux personnes âgées.
2001, AJ 8 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'appel interjeté par Mme Rébecca LUCAS à l'encontre du jugement rendu le 17 octobre 2000 par le Juge aux Affaires familiales du Tribunal de grande instance de Paris ayant fixé à 2.201 F par mois sa participation alimentaire aux frais de placement de sa mère Mme Chabba ELMKIES.
2001, DLTI 13 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant au marché relatif au nettoyage des locaux des vitres dans divers bâtiments relevant du Département de Paris suite au déménagement du service social polyvalent du 19e arrondissement dans de nouveaux locaux.
2001, DRH 4 G - Majoration, à compter du 1er juillet 2000, des redevances dues par les agents du Département de Paris logés à titre onéreux.
M. François DAGNAUD, rapporteur.
2001, ASES 39 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Médecins du monde" une convention pour le centre d'accueil, de soins et d'orientation situé 62 bis, avenue Parmentier (11e).
M. Alain LHOSTIS, rapporteur.
2001, DFAE 13 G - Approbation du compte administratif de fonctionnement du Département de Paris de 2000.
2001, DFAE 14 G - Approbation du compte administratif d'investissement du Département de Paris de 2000.
2001, DFAE 15 G - Compte de gestion de M. le Receveur général des finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France, retraçant les opérations du budget du Département de Paris au titre de l'exercice 2000.
2001, DAEE 18 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Les Amandines, Régie de quartier de Ménilmontant-Amandiers" (20e) une convention.
M. Christian SAUTTER, rapporteur.
2001, ASES 80 G - Approbation des comptes administratif et de gestion du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze) au titre de l'exercice 2000.
M. Christian SAUTTER, Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteurs.
2001, ASES 85 G - Approbation des comptes administratif et de gestion des établissements départementaux au titre de l'exercice 2000.
M. Christian SAUTTER, Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.
2001, ASES 72 G - Programme départemental d'insertion. - Subvention d'investissement au Centre d'action sociale de la Ville de Paris pour les travaux d'aménagement et d'équipement des nouveaux locaux de la permanence sociale d'accueil anciennement dite "Joinville", transférée au 70, rue du Chemin-Vert (11e). - Montant : 1.160.000 F.
2001, DPA 86 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant au marché de maîtrise d'oeuvre signé avec le "SCPA Blehaut-Dauger" pour des travaux de rénovation d'un bâtiment d'accueil de l'Aide sociale à l'Enfance au centre maternel et foyer départemental Marie-Béquet-de-Vienne, 9, rue Jean-Baptiste-Dumas (17e).
Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteur.