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Juillet 1998
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Conseil Général
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G - Subvention au Centre de documentation, d'éducation et d'action contre les manipulations mentales dit "Centre Roger-Ikor" (9e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 1998 [1998 ASES 45]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 juillet 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 juillet 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 24 juin 1998, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention au Centre de documentation, d'éducation et d'action contre les manipulations mentales dit "Centre Roger-Ikor" (9e) ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 76.900 F est attribuée au Centre de documentation, d'éducation et d'action contre les manipulations mentales dit "Centre Roger-Ikor", 19, rue Turgot (9e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 954, sous-chapitre 954-10, article 657-4, du budget modificatif de fonctionnement du Département de Paris de 1998.