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Juillet 1998
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant mettant fin à la convention signée avec le Centre d'action sociale de la Ville de Paris relative à la cellule de gestion des A.F.I.P. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 1998 [1998 ASES 76]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 juillet 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 juillet 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 24 juin 1998, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de souscrire un avenant mettant fin à la convention signée avec le Centre d'action sociale de la Ville de Paris relative à la cellule de gestion des A.F.I.P. ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, ou par délégation, M. le Directeur de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé, est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, mettant fin à la convention signée avec le Centre d'action sociale de la Ville de Paris relative à la cellule de gestion des A.F.I.P.