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Juillet 1998
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Conseil Général
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G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de réhabilitation des bureaux du personnel du Centre de coordination des services sociaux du 12e arrondissement situé 12, rue Eugénie-Eboué (12e). - Approbation des modalités d'attribution du marché négocié de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 1998 [1998 ASES 78]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 juillet 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 juillet 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 24 juin 1998, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux de réhabilitation des bureaux du personnel du Centre de coordination des services sociaux du 12e arrondissement situé 12, rue Eugénie-Eboué (12e), et lui demande l'autorisation de signer le marché négocié de travaux correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de réhabilitation des bureaux du personnel du Centre de coordination des services sociaux du 12e arrondissement situé 12, rue Eugénie-Eboué (12e).
Art. 2.- Lesdits travaux correspondant feront l'objet d'un marché négocié de travaux.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer le marché de travaux correspondant avec l'attributaire désigné.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 954, sous-chapitre 954-20, article 631-2, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 1998.