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Juillet 1998
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Conseil Général
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G - Subvention exceptionnelle au Conseil départemental de l'aide juridique de Paris (C.D.A.J.). Montant 250.000 F. M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 1998 [1998 AJ 20]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 juillet 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 juillet 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 22 juin 1998, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d'attribuer une subvention au Conseil départemental de l'aide juridique de Paris (C.D.A.J.) ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de fonctionnement de 250.000 F est attribuée à au groupement d'intérêt public dénommé Conseil départemental de l'aide juridique de Paris (C.D.A.J.) pour l'ensemble de ses missions dans le domaine de l'aide à l'accès au droit et plus particulièrement pour les besoins nécessités par le fonctionnement du dispositif des agents d'accès au droit.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 934, sous-chapitre 934-20, article 657-4, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 1998, sous réserve du budget modificatif départemental pour 1998.