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Juin 2001
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Conseil Général
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5 - Rappel au règlement

Débat/ Conseil général/ Juin 2001


M. Christian SAUTTER, président. - La parole est à M. SÉGUIN pour un rappel au règlement.
M. Philippe SÉGUIN. - Monsieur le Président, il est souhaitable que nous sortions du problème auquel nous sommes confrontés qui voit se différencier deux approches de notre problème : l'un qui s'en tient à la lettre du règlement - il est incontestable qu'il est bien écrit que les subventions sont soumises à la 1ère Commission - et l'autre qui s'en tient à la pratique.
Nous sommes en situation transitoire. Espérons effectivement, comme vous nous l'avez dit, que le futur règlement règle ce type de problèmes.
Mettons-nous d'accord aujourd'hui sur ce que nous ferons dans une période transitoire dont nous ne savons combien de temps elle va durer... peut-être quelques mois... disons que la Commission des finances pourrait demander à être saisie de ces subventions dont elle estimerait que l'importance le justifie.
Il est vrai qu'on a quand même eu un certain trouble. Vous avez parlé ce matin de la subvention "Marks et Spencer". Il est vrai que le v?u de "Marks et Spencer" avait été soumis à la 1ère Commission.
Dans un cas, la 1ère Commission était compétente et dans l'autre pas. Mettons-nous d'accord sur la période transitoire et puis ensuite le nouveau règlement règlera cela.
M. Christian SAUTTER, président. - Monsieur le Président SÉGUIN, je me range tout à fait à votre esprit de conciliation. Tant que nous n'aurons pas un règlement nouveau - et je pense que compte tenu du dynamisme de M. CARESCHE - cela prendra moins de temps que vous ne le dites ! Eh bien nous pouvons décider que la Commission des finances se saisira pour avis des subventions qui lui semblent utile d'examiner en raison de leur importance.
Je crois que vous proposez là une solution qui me paraît à la fois démocratique et efficace, ce qui va souvent ensemble.
Merci de cette suggestion.