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Juillet 1998
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Conseil Général
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Déliberation

G - Subvention à l'association "Paris-Goutte-d'Or" (18e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 1998 [1998 ASES 40]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 juillet 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 juillet 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 24 juin 1998, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "Paris-Goutte-d'Or" (18e) ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 9.000 F est attribuée à l'association "Paris-Goutte-d'Or", 27, rue de Chartres (18e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 970, sous-chapitre 970-00, article 657-2, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 1998.