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Juillet 1998
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Conseil Général
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Déliberation

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de restructuration et d'extension du collège César-Franck, 5, rue de la Jussienne (2e). Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le marché de maîtrise d'oeuvre et de déposer les demandes de permis de démolir et de construire correspondantes. M. Jean de GAULLE, au lieu et place de M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 1998 [1998 DPA 130]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 juillet 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 juillet 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983, modifiée, et notamment son article 14 VII ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'urbanisme et, notamment l'article R. 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu le projet de délibération, en date du 22 juin 1998, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe de la réalisation des travaux de restructuration et d'extension du collège César-Franck, 5, rue de la Jussienne (2e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de maîtrise d'oeuvre et de déposer les demandes de permis de démolir et de construire correspondantes ;
Sur le rapport présenté par M. Jean de GAULLE, au lieu et place de M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de restructuration et d'extension du collège César-Franck, 5, rue de la Jussienne (2e).
Art. 2.- Le marché de maîtrise d'oeuvre relatif à cette opération est attribué à M. Sourya TITUS, architecte.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec M. Sourya TITUS, le marché négocié de maîtrise d'oeuvre, conformément aux dispositions des articles 104-I-9, 273, 308, 313, 313 bis, 314 bis, et 315 du Code des marchés publics comprenant une tranche ferme et 4 tranches conditionnelles.
Art. 5.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à déposer les demandes de permis de démolir et de construire relatives à l'opération susvisée.
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 922, sous-chapitre 922-08, article 1321, du budget d'investissement du Département de Paris de 1998, pour la tranche ferme et la tranche conditionnelle n° 1, au chapitre 903, sous-chapitre 903-22, article 2301, pour les tranches conditionnelles nos 2 et 3 et le remboursement de la tranche ferme et de la tranche conditionnelle n° 1, sur des exercices ultérieurs sous réserve de la décision de financement.