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Juillet 1998
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Conseil Général
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Déliberation

G - Approbation des modalités d'attribution d'un marché négocié pour l'hébergement et la maintenance du service télématique "Télé-R.M.I.". - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 1998 [1998 ASES 74]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 juillet 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 juillet 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 24 juin 1998, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché négocié pour l'hébergement et la maintenance du service télématique "Télé-R.M.I.", et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives et techniques particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché négocié à bons de commande sans mise en concurrence préalable pour l'hébergement et la maintenance du service télématique "Télé-R.M.I.", selon les dispositions des articles 104-II, alinéa 2, et 273 du Code des marchés publics.
Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général est autorisé à signer ledit marché.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 632-35, du budget de fonctionnement du Département de Paris, et au chapitre 909, sous-chapitre 909-04, du budget d'investissement du Département de Paris.