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Juillet 1998
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié pour le nettoyage des locaux relevant du Département de Paris sis 76-78, rue de Reuilly (12e). M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 1998 [1998 DLTI 23]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 juillet 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 juillet 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 3 juin 1998, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer un marché négocié pour le nettoyage des locaux relevant du Département de Paris sis 76-78, rue de Reuilly (12e) ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer un marché négocié pour le nettoyage des locaux relevant du Département de Paris sis 76-78, rue de Reuilly (12e).
Art. 2.- Sont approuvés les cahiers des charges et le règlement de la consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché qui prendra effet du jour de sa notification jusqu'au 31 décembre 1998 et sera renouvelable annuellement 2 fois par tacite reconduction jusqu'au 31 décembre 2000.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 932, sous-chapitre 932-25, article 631-6, du budget de fonctionnement du Département de Paris.