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Juillet 1998
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Conseil Général
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Déliberation

G - Prévention spécialisée : participation financière 1998 du Département de Paris au fonctionnement des clubs et équipes de prévention et solde 1997. MM. Philippe GOUJON et Philippe LAFAY, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 1998 [1998 ASES 77]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 juillet 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 juillet 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 24 juin 1998, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui soumet la participation financière 1998 du Département de Paris au fonctionnement des clubs et équipes de prévention et le solde 1997 ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission, et par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le montant de la participation financière du Département de Paris pour le fonctionnement des clubs et équipes de prévention pour l'exercice 1998 est fixé à 69.594.822 F selon la répartition figurant au tableau n° 2 ci-après. (Voir le tableau ci-joint)
Art. 2.- Des acomptes seront versés aux associations au titre de l'exercice 1998 pour un total de 62.635.339,80 F selon la répartition figurant au tableau n° 3 ci-après. Cette somme inclut les avances déjà perçues. (Voir le tableau ci-joint)
Art. 3.- Une somme de 6.584.509,27 F est attribuée aux associations gestionnaires des clubs et équipes de prévention selon la répartition figurant au tableau n° 1 ci-après, au titre du solde de la participation financière du Département de Paris pour l'exercice 1997. (Voir le tableau ci-joint)
Art. 4.- Les dépenses correspondantes aux articles 2 et 3 seront imputées au chapitre 954, sous-chapitre 954-10, article 642-3, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 1998.