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Juillet 1998
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Conseil Général
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Déliberation

G - Désignation d'un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 1998 [1998 R. 40]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 juillet 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 juillet 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le rapport de M. Jean TIBÉRI, Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, en date du 22 juin 1998 ;
Sur la proposition de M. Jean TIBÉRI, président,

Délibère :

Est désigné pour représenter le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à l'Instance de décision du Fonds de solidarité pour le logement (F.S.L.) :
- M. Claude ROLAND, en remplacement de Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS, président, désignée le 13 mai 1996, démissionnaire.