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Juillet 1998
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Conseil Général
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Déliberation

G - Approbation du principe de la réalisation de l'opération d'extension et de restructuration du collège Henri-Matisse, 3, rue Vitruve (20e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le marché de maîtrise d'oeuvre, le marché de coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs sur le chantier, le marché de contrôle technique et de déposer les demandes de permis de démolir et de construire correspondantes. M. Jean de GAULLE, au lieu et place de M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 1998 [1998 DPA 122]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 juillet 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 juillet 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983, modifiée, et notamment son article 14 VII ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment l'article R. 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu le projet de délibération, en date du 23 juin 1998, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe de la réalisation de l'opération d'extension et de restructuration du collège Henri-Matisse, 3, rue Vitruve (20e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de maîtrise d'oeuvre, le marché de coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs sur le chantier, le marché de contrôle technique, et de déposer les demandes de permis de démolir et de construire correspondantes ;
Sur le rapport présenté par M. Jean de GAULLE, au lieu et place de M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation de l'opération d'extension et de restructuration du collège Henri-Matisse, 3, rue Vitruve (20e).
Art. 2.- Ladite opération fait l'objet d'un marché de maîtrise d'oeuvre selon les modalités définies par les articles 104-1-9, 273, 308, 313, 313 bis, 314 bis, dernier alinéa et 315 du Code des marchés publics, d'un marché négocié de coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs sur le chantier et d'un marché négocié de contrôle technique, selon les articles 104-1-10, 308, 313 et 315 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, les règlements de consultation et les cahiers des clauses administratives et techniques particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer le marché de maîtrise d'oeuvre attribué à M. Jean-Luc GIRAUD, architecte. Il est également autorisé à signer les marchés négociés de coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs sur le chantier, et de contrôle technique pour la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 5.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à déposer les demandes de permis de démolir et de construire relatif à la présente opération.
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 903, sous-chapitre 903-20, article 2301, du budget d'investissement du Département de Paris de 1998 pour le contrôle technique, la coordination, la tranche ferme et la première tranche conditionnelle de la maîtrise d'oeuvre et d'un exercice ultérieur pour la 2e tranche conditionnelle, sous réserve de la décision de financement.