Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 2004
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Attribution de subventions de fonctionnement d'un montant total de 4.800 euros en faveur de deux associations d'Anciens Combattants et Victimes de Guerre. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2004 [2004 ASES 140]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 juin 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 juin 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 25 mai 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions à deux associations d'Anciens Combattants et Victimes de Guerre ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 800 euros est attribuée, pour l'année 2004, au Service Juridique et Social de l'Ile de France de la FNACA (A00007), 37 et 39 rue des Gâtines (20e).
Art. 2.- Une subvention de 4.000 euros est attribuée, pour l'année 2004, au Comité départemental de Paris de l'Association Républicaine des Anciens Combattants et Victimes de Guerre ARAC (A00080), 81 boulevard Vincent Auriol (13e).
Art. 3.- La dépense correspondante, d'un montant total de 4.800 euros, sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P009 du budget de fonctionnement de l'exercice 2004 de la Ville de Paris.