Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 2004
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un marché dans le cadre de l'article 30 du Code des marchés publics en vue de la conception, de la fourniture et de la production du spectacle pyrotechnique offert par la Ville de Paris pour la Fête nationale du 14 juillet 2004. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2004 [2004 SG 64]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 11 juin 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 11 juin 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération, en date du 25 mai 2004 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché dans le cadre de l'article 30 du Code des marchés publics et du décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004 pris pour son application, en vue de la conception, de la fourniture et de la production du spectacle pyrotechnique offert par la Ville de Paris pour la Fête nationale du 14 juillet 2004 et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités de passation d'un marché passé en vertu de l'article 30 du code des marchés publics pour la réalisation d'un spectacle pyrotechnique le 14 juillet 2004.
Art. 2.- Sont approuvés l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives et techniques particulières, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché avec la société Fêtes et Feux domiciliée 66, rue Henri Martin à Vanves, représentée par son président M Bertrand JULHES.
Art. 4.- La dépense, d'un coût total de 544.380 euros TTC, sera imputée à la fonction 0, rubrique 020, au chapitre 011, article 611 du budget de fonctionnement 2004 de la Ville de Paris.