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Juin 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe et des modalités d'attribution d'un marché à bons de commande sur appel d'offres ouvert européen, ou négocié après appel d'offres ouvert déclaré infructueux, relatif à la fourniture d'outillage courant pour les ateliers mécaniques. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2004 [2004 DPE 85]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 juin 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 juin 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de délibération en date du 24 mai 2004 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités d'attribution d'un marché à bons de commande sur appel d'offres ouvert, ou négocié après appel d'offres infructueux, relatif à la fourniture d'outillage courant pour les ateliers mécaniques ;
Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités d'attribution d'un marché à bons de commande sur appel d'offres ouvert, ou négocié après appel d'offres déclaré infructueux, relatif à la fourniture d'outillage courant pour les ateliers mécaniques, passé en application des articles 33, 40, 57 à 59 et 71-I du code des marchés publics.
Art. 2.- Sont approuvés le règlement de la consultation, l'acte d'engagement, le cahier des clauses particulières et les pièces qui y sont mentionnées, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs au marché correspondant.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché conformément au choix de la commission d'appel d'offres de la Ville de Paris.
Art. 4.- Conformément aux dispositions des articles 35-I 1, 59, 65 et 66 du Code des marché publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des marchés publics, et dans l'hypothèse où la commission d'appel d'offres déciderait qu'il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié et à signer le marché correspondant après attribution par la commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée sur la fonction 8, rubrique 810, chapitre 011, nature 60632 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, au bloc 3, fonction 8, rubrique 810, chapitre 21, nature 2158 du budget d'investissement de la Ville de Paris, au budget annexe du service technique des transports automobiles municipaux, fonctionnement, ligne 60633, à la section de fonctionnement du budget de la section de l'assainissement de Paris, ligne 606, au budget de fonctionnement de la direction de la voirie et des déplacements, ligne 60632 rubriques 816 et 820, ainsi qu'au budget de fonctionnement de la direction des parcs, jardins et espaces verts ligne 60632, rubrique 823.