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Juin 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d'objectifs avec l'association "Fontaine-au-Roi Initiative" (11e), prévoyant une participation financière pour le financement de son programme d'actions 2004. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2004 [2004 DDEE 80]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 juin 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 juin 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération, en date du 25 mai 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'une subvention à l'association "Fontaine-au-Roi Initiative" dans le cadre de la Politique de la ville ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 24 mai 2004 ;
Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les termes de la convention d'objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, entre la Ville de Paris et l'association "Fontaine-au-Roi Initiative" sont approuvés. M. le Maire de Paris est autorisé à signer cette convention.
Art. 2.- Une subvention d'un montant de 41.357 euros est attribuée à l'association "Fontaine-au-Roi Initiative", sise 5, passage Piver (11e) (n° SYSIF D09744) pour le financement de son programme d'actions 2004.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur la fonction 90, chapitre 65, nature 6574, ligne P004, du budget de fonctionnement 2004 de la Ville de Paris.