Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 2004
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture de pièces détachées, d'ensembles et de sous-ensembles nécessaires à l'entretien et la réparation des véhicules légers de marque PEUGEOT de la direction de la logistique de la préfecture de police et de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer ledit marché. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2004 [2004 PP 62]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 juin 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de délibération, en date du 4 mai 2004, par lequel M. le Préfet de police soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert pour la fourniture de pièces détachées, d'ensembles et de sous-ensembles nécessaires à l'entretien et la réparation des véhicules légers de marque PEUGEOT de la direction de la logistique de la préfecture de police et de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvée la passation sur appel d'offres ouvert, conformément aux articles 33, 40, 57 à 59 et 71-I du code des marchés publics, du marché à bons de commande pour la fourniture de pièces détachées, d'ensembles et de sous-ensembles nécessaires à l'entretien et la réparation des véhicules légers de marque PEUGEOT de la direction de la logistique de la préfecture de police et de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
Art. 2.- Sont approuvés le règlement de la consultation, le cahier des clauses particulières et l'acte d'engagement, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 3.- M. le Préfet de police est autorisé à signer ledit marché.
Art. 4.- Conformément aux articles 35-I-1° 59, 65 et 66 du code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des marchés publics et dans l'hypothèse où la commission d'appel d'offres déciderait qu'il soit procédé à un marché négocié, M. le Préfet de police est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié et à signer le marché correspondant après attribution par la commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée à la section de fonctionnement du budget spécial de la préfecture de police, exercices 2004 et suivants, aux comptes nature 60632 des chapitres et articles ci-après :
Pour la direction de la logistique de la préfecture de police :
chapitre 920, article 920-2032 ;
chapitre 921, article 921-1211.
Pour la brigade de sapeurs-pompiers de Paris :
chapitre 921, article 921-1312.