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Juin 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des contrats de transaction conclus avec la société Sachet & Brulet et avec Mme COLBOC, Architecte, visant à les indemniser pour des prestations supplémentaires effectuées lors des travaux de construction de la crèche, 12-14, passage Dagorno (20e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les contrats de transaction correspondants. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2004 [2004 DPA 169]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 juin 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 juin 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 24 mai 2004 ;
Vu le projet de délibération, en date du 25 mai 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les contrats de transaction conclus entre la Ville de Paris et la société Sachet & Brulet ainsi que Mme COLBOC, Architecte, visant à les indemniser pour les prestations supplémentaires effectuées lors des travaux de construction de la crèche, 12-14, passage Dagorno (20e) ;
Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés les contrats de transaction visant à l'indemnisation de la société Sachet & Brulet pour un montant de 122.057,69 euros et de Mme COLBOC, Architecte, pour un montant de 30.328,93 euros, soit un montant total de 152.386,62 euros, en raison des prestations supplémentaires effectuées lors des travaux de construction de la crèche, 12-14, passage Dagorno (20e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer les contrats de transaction correspondants, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 67, nature 678, rubrique 020, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2004.