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Juin 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Vœu concernant les conditions d'accès aux aides facultatives du Centre d'action sociale de la Ville de Paris (CASVP).

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2004 [2004 V. 142]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 juin 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 juin 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Dès 2001, la nouvelle majorité municipale a procédé à une réorientation des prestations sociales du CASVP dans un souci d'une meilleure équité et égalité vis-à-vis des Parisiens en difficultés.
L'exécutif a également exprimé son ouverture à des propositions visant à améliorer la gestion des aides municipales confiée au CASVP.
Afin de poursuivre les efforts destinés à l'amélioration de notre politique sociale relative aux aides municipales, nous proposons que les conditions d'accès à ces aides soient modifiées pour les personnes étrangères vivant à Paris.
En effet, selon les dispositions générales du règlement municipal, les Parisiens de nationalité étrangère doivent être titulaires d'un titre de séjour de 10 ans (Carte de Résident) pour pouvoir faire la demande d'une aide sociale facultative gérée par le CASVP.
Ainsi, nous constatons que tous les Parisiens étrangers ayant un titre de séjour de moins de 10 ans ne peuvent bénéficier de ces aides, même s'ils sont installées à Paris depuis plus longtemps.
Pour corriger cette inégalité en matière d'action sociale municipale, le Conseil de Paris, sur proposition de Mme Marie-Thérèse ATALLAH et l'ensemble des élus du groupe les Verts,

Emet le v?u :

Que soit modifié le règlement municipal des aides facultatives pour que les étrangers en situation régulière aient accès aux aides facultatives du CASVP dans les mêmes conditions que les autres Parisiens.