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Conseil Municipal
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Déliberation

Compte de gestion 2003 de M. le Receveur général des Finances de Paris pour les états spéciaux d'arrondissement. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2004 [2004 DF 23]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 juin 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 juin 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu l'article L. 2121-31 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération, en date du 25 mai 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet les résultats généraux des comptes de gestion des arrondissements présentés par M. le Receveur général des Finances, Trésorier-Payeur général de la Région d'Ile-de-France, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2003 ;
Vu les budgets primitif et modificatif de l'exercice 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Statuant sur la situation du comptable au 31 décembre 2003 et sauf le règlement et l'apurement par la Chambre régionale des Comptes d'Ile-de-France, arrête, conformément à l'article L. 2121-31 du Code général des collectivités territoriales, le compte en deniers de M. le Receveur général des Finances, Trésorier-Payeur général de la Région d'Ile-de-France, tel qu'il est présenté à la clôture de la gestion 2003 pour les opérations concernant les états spéciaux des arrondissements.