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Déliberation

ZAC "Gare de Rungis" (13e). - Approbation du dossier de réalisation de la ZAC. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2004 [2004 DU 80-2°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 juillet 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 juillet 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment ses articles L. 311-1 et suivants et R. 311-7 et R. 311-9 ;
Vu le Plan d'occupation des sols général de Paris appelé Plan Local d'Urbanisme par la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000, dite loi "Solidarité et Renouvellement Urbains" ;
Vu la délibération 2003 DAUC 151-2° du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Municipal en date des 22 et 23 septembre 2003 créant la Zone d'Aménagement Concerté "Gare de Rungis" (13e) ;
Vu le projet de délibération 2004 DU 80-1°, en date du 25 mai 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'approuver la modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la ZAC "Gare de Rungis" ;
Vu le projet de délibération 2004 DU 80-2°, en date du 25 mai 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'approuver le dossier de réalisation de la ZAC "Gare de Rungis" ;
Vu le dossier de réalisation de la ZAC "Gare de Rungis" tel qu'il est annexé à la présente délibération et comprenant les documents suivants :
- le projet de programme des équipements publics à réaliser dans la zone ;
- le projet de programme global des constructions à réaliser dans la zone ;
- les modalités prévisionnelles de financement de l'opération échelonnées dans le temps ;
- l'accord du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 27 mai 2004 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le dossier de réalisation de la Z.A.C. "Gare de Rungis" (13e), tel qu'il est annexé à la présente délibération.
Art. 2.- La présente délibération sera transmise à M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris. Elle sera affichée pendant un mois en mairie et publiée au Bulletin Municipal Officiel. Mention de cet affichage sera en outre insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le Département.