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Juin 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Rectification d'erreur matérielle du projet 2003 DPVI 20 - DJS 282 - Convention avec l'association "Les Enfants de la Goutte d'Or" relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2004 [2004 JS 67]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 juin 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 juin 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de délibération en date du 25 mai 2004 par lequel M. le Maire de Paris propose l'attribution d'une subvention de 2.800 euros à "Les enfants de la Goutte d'Or" 25, rue de Chartres (18e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 25 mai 2004 ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Il convient d'ajouter à l'article 2 de la délibération du Conseil de Paris du 25 mai 2003 2003 DPVI 20 - DJS 282 la mention suivante : "La dépense correspondante sera également imputée - sur les crédits de la DJS - pour 2.800 euros au chapitre 65, nature 6574, ligne P006 "Provisions pour subventions de fonctionnement au titre des Sports" du budget de fonctionnement 2004 de la Ville de Paris".