Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 2004
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de maîtrise d'œuvre dans le cadre de l'opération de restructuration et d'extension d'un service de restauration et d'aménagement de locaux pédagogiques à l'école élémentaire 34, rue du Faubourg Saint-Denis (10e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer la demande de permis de construire correspondante. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2004 [2004 DPA 131]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 juin 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 juin 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de délibération en date du 25 mai 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer le marché de maîtrise d'?uvre avec Melle Elisabeth DOUSSET, Architecte, en co-traitance avec la société LE BAT, représentée par M. Georges AGRECH, la société BENIGAUD Conseils, représentée par MM. Gérard BENIGAUD et Gérard DURET, dans le cadre de l'opération de restructuration et d'extension d'un service de restauration et d'aménagement de locaux pédagogiques à l'école élémentaire 34, rue du Faubourg Saint-Denis (10e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 1er juin 2004 ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de l'opération de restructuration et d'extension du service de restauration et aux travaux d'aménagement de locaux pédagogiques à l'école élémentaire 34, rue du Faubourg Saint-Denis (10e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire et à signer le marché de maîtrise d'?uvre, dont le texte est joint à la présente délibération, en application des articles 34, 40, 66, 67, 72-II et 74-II-2 du Code des Marchés Publics, avec Melle Elisabeth DOUSSET, Architecte, en co-traitance avec la société LE BAT, représentée par M. Georges AGRECH, la société BENIGAUD Conseils, représentée par MM. Gérard BENIGAUD et Gérard DURET, dans le cadre de l'opération de restructuration et d'extension d'un service de restauration et d'aménagement de locaux pédagogiques à l'école élémentaire 34, rue du Faubourg Saint-Denis (10e).
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le cahier des clauses administratives particulières et le règlement de consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités de passation dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à déposer la demande de permis de construire correspondante.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée chapitre 23, article 2313, rubrique 251, compte de provision 80000.1.99.002 du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercices 2004 et ultérieur, sous réserve de la décision de financement.