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Juin 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un contrat de transaction avec la S.A. EXACO Cabinet Conseil. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2004 [2004 DRH 44]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 juin 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 juin 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mai 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer un contrat de transaction avec la S.A. EXACO Cabinet Conseil ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la S.A. EXACO Cabinet Conseil (SIRET 389 905 662 00 026) le contrat de transaction, dont le texte est joint à la présente délibération, en vue du règlement de factures en instance relatives à la location de salles pour l'organisation des épreuves d'admissibilité des concours de secrétaire administratif (externe) et d'adjoint administratif accueil et comptabilité d'octobre et novembre 2003 pour un montant total de 78.095,02 euros TTC
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 67, rubrique 020, nature 678 du budget municipal pour 2004.