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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un appel d'offres ouvert en vue de la fourniture de parkas marines destinées aux agents de différentes directions de la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2004 [2004 DMG 35]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 juin 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 juin 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 25 mai 2004, par lequel M. le Maire de Paris, siégeant en formation de Conseil Municipal, soumet à son approbation les modalités de lancement et d'attribution d'un appel d'offres ouvert, en vue de la fourniture de parkas marines destinées aux agents de différentes directions de la Ville de Paris, pendant une période d'un an à compter de la notification et renouvelable trois fois un an ;
Vu le Code des Marchés publics ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés, le principe et les modalités de lancement d'un appel d'offres ouvert concernant la fourniture de parkas marines destinées aux agents de différentes directions de la Ville de Paris.
Art. 2.- Sont approuvés, le Cahier des Clauses Particulières et le Règlement de la Consultation relatifs à la fourniture de parkas marines destinées aux agents de différentes directions de la Ville de Paris, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à conclure le dit marché résultant de l'appel d'offres.
Art. 4.- Dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des marchés publics, à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypothèse, à signer le marché correspondant.
Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 5.- Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris et de ses budgets annexes, et états spéciaux des mairies d'arrondissement, chapitre 011, compte nature 60636, rubriques 020 et diverses, au titre des exercices 2004, 2005, 2006 2007 et 2008, sous réserve des décisions de financement.