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Juin 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Communication de M. le Maire de Paris sur les rapports des délégataires de service public remis au titre de l'exercice 2002. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2004 [2004 DF 18]



Note affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 juin 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 juin 2004.
La communication de M. le Maire de Paris sur les rapports des délégataires de service publics remis au titre de l'exercice 2002 a été inscrite à l'ordre du jour de la séance du Conseil de Paris des lundi 7 et mardi 8 juin 2004 et a fait l'objet d'un débat.