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Juin 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure des marchés article 30 en vue de l'encadrement des ateliers bleus sportifs de l'année 2004-2005. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2004 [2004 JS 208]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 juin 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 juin 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 19 mai 2004 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les marchés passés en vue de l'encadrement des ateliers bleus sportifs de l'année 2004-2005 ;
Vu le code des marchés publics du 7 janvier 2004 et notamment son article 30 ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le contrat-type de marché pour l'encadrement des ateliers bleus sportifs 2004-2005, joint en annexe, est approuvé.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer des marchés avec les associations, dont la liste figure en annexe, sur la base de ce contrat-type.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 011 - nature 6042 - fonction 422, au budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'année 2004 et pour l'année 2005 sous réserve de vote du budget primitif 2005.
Art. 4.- Les recettes provenant des participations familiales seront imputées sur la nature 70676 fonction 422 des budgets de fonctionnement 2004 et 2005.